Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3458 vues Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai eu mon permis le 27/09/2021 il a été suspendu le 20/09/2022 pour consommation de stupéfiants je n’ai fais aucune démarche pour le récupérer hier je suis allé voir mespoint par curiosité je vois que j’en et actuellement 12 et je... |
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Il y a une erreur sur la date de délivrance qui a été écrit sur ma fiche de rétention du permis de conduire. en effet je l’ai eu le 09/02/2024 et sur la feuille ils ont marqué le 11/09/2020... |
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Contrôle alcoolémie dans la nuit Posée par benoitc13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3443 vues J’ai été contrôlé dans la nuit de vendredi à samedi dernier et le test s’est avéré positif. contrôle alcoolémie positif mise de menottes (serré) car « agité » je voulais prendre de l’eau dans ma voiture et bonbon à la menthe (boîte... |
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Visite médicale annulée Posée par Mano, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 846 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie le 6 aout 2024 pour 6 mois, j'ai obtenu du procureur un aménagement de peine à 5 mois. j'avais rendez-vous pour la première visite médicale le 14 décembre mais la préfecture... |
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Besoin d’aide Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 3436 vues Suite à mon retrait de permis il y a maintenant 11 jours à cause d’un test salivaire positif, le gendarme m’a dit qu’il me contacterait 5 jours après. je n’ai toujours rien eu. apparemment une décision du juge a été prise sans que... |
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J'aimerais avoir de l'aide concernant un dossier qui commence à peser... il y a deux ans suite à un souci bancaire on m'a saisi une voiture. j'ai ensuite appris que cette voiture a été vendue aux enchères... |
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Permis conduire Posée par Ihor, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1110 vues J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je fait une sorti de route sur une départementale de nuit en voulant eviter un animal, n'occasionnant aucun blessé ni dégâts matériel à part mon véhicule dans le fossé. après un très brefs examen par les pompiers sans prise de... |
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J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Passage a nivaux Posée par wance, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2195 vues J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils travaille à bordeaux depuis 6 mois et est logé dans un appart hôtel. sa résidence principale elle, est à nantes. il dois passer devant la commission médicale pour pouvoir récupérer son permis. est ce qu'il peut faire... |
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Après avoir réglé l’amende pour consommation de stupéfiants au volant, combien de temps reste inscrit le jugement sur le casier avant de disparaître... |
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Je n ai toujours pas payer mon amande pour conduite sous stupéfiants au volant est ce que l effacement du casier est quand même possible même si je l ai pas payer ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de... |
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Mon fils à été controlé pour conduite sous canabis en récidive, il est convoqué au tribunal en janvier pour une ordonnance pénale. il sait que son permis sera annulé bien qu'on lui ait restitué depuis son contrôle.il aimerait... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai eu un jugement pour une condamnation pour consommation de stupéfiants au volant au jour d aujourd’hui j’ai récupéré mon permis mais c’est inscrit sur mon casier est ce que malgré ça je peu faire la demande pour une carte vtc ?... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Alcolemie Posée par seb, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1530 vues Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un... |
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Commission médicale Posée par Clem, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1956 vues Je viens de recevoir mes résultats de prise de sang vgm ok cdt ok ggt 64 au lieu de 60 sachant que je prends un traitement médicamenteux qui m augmente les ggt. l avis des médecins peut-il être favorable ? cordialement merci de vos... |
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Mon fils, âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé positif lors d'un dépistage salivaire. il nous assure ne pas avoir consommé lui-même, mais indique avoir été exposé à de la fumée de stupéfiants environ une heure avant le test... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Commission médicale Posée par Clem, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2297 vues Je viens d effectuer ma prise de sangcdt correct vgm correct ggt 64 au lieu de 60le médecin peut il me déclarer apte?cordialement... |
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Doutes Posée par seb, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues Ai je le droit de demander un test alcoolémie au force de l'ordre sujet initié par ari, il y a 1 an - 3460 vues , ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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Grand excès de vitesse Posée par Volthom, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3883 vues J’ai récemment été flashé sur l’autoroute aux alentours des 200km/h (je n’ai pas encore reçu la convocation) au lieu de 130km/h. je suis un jeune permis donc c’est 110km/h pour moi. je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi je... |
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En fin de février 2023 j’ai reçu oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour salarié et en mars 2023 je me fais arrêter pour conduite sans permis valable je viens de recevoir une convocation au commissariat de... |
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J'ai eu le permis pendant 4 ans de 2012 a 2016, puis j'ai eu une annulation pour vitesse excessive et perte des points du permis. je voudrais repasser mon permis et faire une formation vtc, dois-je attendre 3 ans où je... |
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