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Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 509 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hirondele - 616 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Amende
Posée par loulou@56, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 513 vues

Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci...

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Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chun - 960 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chouca - 1049 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 887 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 4 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 706 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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Maître BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico1975 - 598 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dom - 630 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 463 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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Maître BELIGHA
 
Svpp
Posée par Elias, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 420 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ?
Posée par So.GB, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 489 vues

S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été...

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Maître BELIGHA
 
Délit de fuite sans accident
Posée par Moh, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues

Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le...

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Maître BELIGHA
 
La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Posée par Maxime, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 661 vues

Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font...

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Maître BELIGHA
 
Alcoolémie au volant
Posée par Lolotte#11, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues

J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par N.E - 655 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JOHNNY - 14286 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 329 vues

Je me suis faite arrêter en janvier sous l emprise de stupéfiant, j ai pris 6mois de suspension, met me suis faite areterune deuxième fois en avril sans permis évidemment et tjrs sous l emprise de stupéfiant, qu es que je risque en passant...

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Passage du permis
Posée par Yolena, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 567 vues

Pendant le passage du permis l’examinateur a fait démonter la pédale d’accélération de son côté car je site « les gens ce plaignent que j’appuie dessus donc je l’enlève «  cela est il normal ou interdit...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 779 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Suspension de permis
Posée par David, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 504 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Illyes28 - 700 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans
Posée par Hattab33@, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 706 vues

Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction...
Posée par Monteiro, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 456 vues

"un autre conducteur a été désigné. le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis." savez-vous combien de temps il faut pour que la contravention soit envoyée au conducteur désigné ?...

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Rétention stupéfiants
Posée par Nicoco, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 338 vues

Cela fait 6 jours que mon permis et en rétention pour stup et je n'est eu aucune nouvelle des gendarmes et du second test et aucun courrier que faire svp?...

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Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l
Posée par Steeven, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 535 vues

Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est-ce que mon permis de conduite est en cours de fabrication
Posée par Oran3100, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malcom - 2037 vues

Dans le cadre de la demande de fabrication de votre permis de conduire, celui-ci vous sera adressé par lettre suivie sous 15 jours. nous vous invitons à vérifier que votre nom est bien indiqué sur votre boîte aux lettres et à...

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Titre de séjour allemand examen en france ?
Posée par Hind, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 559 vues

Je suis algérienne avec un titre de séjour de 10 ans et je réside en france. mon marie est syrien avec un titre de séjour allemand. il aimerait passer le permis en france car les délais sont moins long. mais l’auto école a exigé un...

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