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Annulation permis de conduire depuis plus de 20 ans
Posée par anonymous, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1511 vues

J'ai un vrai cas d'école, mon permis de conduire a été supprimé il y a 22 ans, je viens de l'apprendre cela signifie que je roule sans permis valable depuis 22 ans que j'ai été controlé et que j'ai même...

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Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DARWIN73 - 151169 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire étranger avec titre rece
Posée par Am_gh, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 477 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger...

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Maître PETSOKO
 
Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 677 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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Suspension permis alcool
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 652 vues

Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle...

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Maître BELIGHA
 
2eme visite medicale apres suspension - demenagement
Posée par tm__81, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tm__81 - 672 vues

Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 699 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaires
Posée par Rara, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 465 vues

Je me suis fait contrôler le test thc et sortie positif il m’en on fait un deuxième pour le labo si suila resor négatif il m’arrivera koi merci de de votre temp et compréhension...

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2 ème visite médicale
Posée par Leo974, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 427 vues

C'était pour savoir ma 2eme visite médicale le 18 mars à été favorable et pour refaire la carte du permis de conduire cela prend combien de temps et par exemple si je fais la demande du permis en début du mois de avril es ce...

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Maître BOURQUARD
 
Quand pourrais je reconduire ?
Posée par Polo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Polo - 499 vues

J'ai écopé d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour 4 mois, suite à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants, le 20 janvier 2025 j'ai par la suite été informé que j'aurai une...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative superieur a la suspension judiciaire
Posée par Guillaume, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 403 vues

J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de suspension judiciaire (durant le 4mois de ma suspension...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis sans aucun courrier depuis 1 mois
Posée par Issam, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Issam - 766 vues

Contrôler le 21 février 2025, test non lisible, ils m'ont refait un test salivaire et toujours pas de réponse du préfet, ni des analyses. et je n'ai pas fumé depuis le 20 décembre 2024, j'ai signé le pv ainsi que le...

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Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anne - 1799 vues

La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?...

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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 785 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 688 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du permis b
Posée par Klint, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 459 vues

Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 836 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 922 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la...

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Maître PETSOKO
 
Commission
Posée par JOSE, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues

Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse...

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Maître BELIGHA
 
Visite medicale en comission medicale
Posée par aewest, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 630 vues

Une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension mais il n y avait qu'un medecin... la visite est donc signé que par un medecin ants refuse de faire la fabrication du permis definitive...

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Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 473 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hirondele - 418 vues

J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en...

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Citation a prévenu devant le tribunal de police
Posée par Thph66, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 478 vues

J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je...

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Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So.GB - 899 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Yvanhoé, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 673 vues

Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander...

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Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Robin - 531 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 509 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hirondele - 616 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
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