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Ordonnance pénale avec exécution du provisoire
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 797 vues

Pour le titre de je porte l'indique et en espérant aussi que ça puisse aider d'autres personnes. je vais bientôt me faire notifié une ordonnance pénale pour une conduite sans permis ainsi conduite avec stupéfiants...

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Ancien délit non applicable sur un nouveau permis
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Zergfr - 766 vues

Comme vous le voyez dans le titre de ce poste que j'espère qu'il va aider beaucoup de personnes. je viens de contacter le juge d'exécution des peines j'avais une suspension de permis que j'avais...

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Accident
Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 858 vues

Une personne a eu un accident perte de controle de la voiture il avait prêter le volant à son copain tous les deux alcoolisé le copain en état de mort cérébrale et de plus la carte grise non change au nom de son ex femme que risque...

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Maître Assesso
 
Délit stup avec un permis invalide
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1277 vues

J'ai parcouru des forums en essayant de trouver une réponse mais je n'ai pas trouvé c'est pour cela que je me permets de poser la question peut-être que ça pourrait aider d'autres personnes dans mon cas. 2021 je...

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Suspension après test positif cannabis
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 919 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis, il avait fumé la veille dans une soirée. il a été arrêté à un péage n’ayant commis aucune infraction . son permis lui a été retiré, le gendarme a constaté qu’il était en état de conduire...

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Demande de retour d'expérience concernant les recours gracieux - permis
Posée par Vague, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 746 vues

Je sollicite votre aide concernant une invalidation 48si que j’ai découverte récemment, alors que je n’ai jamais reçu la notification à l’époque. la préfecture m’a confirmé par mail que je n’ai pas retiré le recommandé. faits rapides :...

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Amende contestée
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 698 vues

J’ai contesté une amende radar pris par l’arriere j’ai etait entendu par les fdo car le véhicule ne m’appartenait plus mes j’avais pas fait le changement de carte grise l’amende et un retrait de 1 point jai tout fournis les...

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Maître Assesso
 
Composition pénale
Posée par Sebou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 733 vues

J ai eu un retrait de permis le 19 juillet 2025 pendant 5 mois je dois le récupérer le 19 décembre 2025 . je suis passé au tribunal le 2 octobre et j ai eu une composition pénale. je dois passer un stage de sensibilisation et une...

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lavigie
 
Amendes et condammations et pecunaire avis avant poursuite delai de paiement
Posée par davy, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par davy - 679 vues

J ai recu a mon domicile ce courier a la date du 21/11/2025 une amende et condamnations et pecunaires avis avant poursuite du 20/11/2025 de 812 euro aurait voulu savoir le delai pour demander remise gracieuse ou une demande de...

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Composition pénale, suspension administrative
Posée par yns, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yns - 931 vues

Le 19 septembre 2025 j'ai été arrêté a la suite d'un refus d'obtempérer à la suite de cela lors de ma sortie de garde a vue l'opj m'a donné une composition pénale dans laquelle il est stipulé que...

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Maître Assesso
 
Composition pénale suite à alcool
Posée par Gones69, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 721 vues

J’ai été arrêté le 23/10 en conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. le lendemain, la préfecture m’a donné une suspension administrative de mon permis de conduire d’une durée de 8 mois. j’ai été ce jour, le 26/11, à la maison...

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Très urgent problème des amendes sur mon casier judicaire n°2
Posée par Ramizhakim, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues

Je suis étranger avec titre de séjour autorise son titulaire à travailler l'entreprise pour laquelle je travaille m'a fourni une voiture de fonction, pendant le travaille la police national m'a arrêté pour...

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Maître KITENGE
 
Rétention
Posée par Renato61, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 573 vues

En allant recherche ma carte grise les gendarmes se sont trompés et mon rendu une carte grise pas a mon nom est-ce une faute...

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Rétention de permis
Posée par Maleo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 594 vues

Je me suis faite contrôlée samedi dernier , à 131 km/h au lieu de 80 , la brigade motorisée m’a pris mon permis et remis mon avis de rétention . je ne remets pas en cause mon infraction même si j’étais en plein dépassement . les 72...

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Aide juridictionnelle
Posée par Roger, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Kedjar - 555 vues

Je suis à la retraite avec une retraite de 1425€ c est pour un délit routier puis je bénéficier de l' aide juridictionnelle cordialement...

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Besoin d'information
Posée par Morgan, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Morgan - 807 vues

J'ai eu une annulation de permis a cause du cannabis c'est la première fois que cela m'arrive et je n'étais plus jeune conducteur, j'ai passer tout les tests demandé et j'ai bien récupéré mes permis...

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Maître Assesso
 
Cannabis au volant nouvelle jurisprudence
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 658 vues

J'ai un dossier en cours pour stupéfiant au volant récidive légale. cannabis donc il est clair que je risque gros l'annulation automatique de mon permis de conduire sachant que mon permis de conduire c'est mon...

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Maître Assesso
 
Location voiture
Posée par Minouche69@, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 458 vues

Je me permet de vous contacter pour éclaircir une situation dans la qu’elle je me retrouve aujourd’hui. en mars 2025 mon ami a du emmener son véhicule ds3 à citroen. citroen lui a prêter une voiture de location . mon ami n’avais...

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Amende
Posée par Sydney, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 525 vues

En tant que société, j'ai payé une amende mais j'ai oublié de mentionner le conducteur et je reçois une amende de 670€ pour cet oubli. je cherche à formuler une contestation, comment pouvez-vous m'aider? merci de...

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Suspension de permis.
Posée par Claire, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 586 vues

J'ai eu une suspension de permis le 24 octobre 2025, suite a cela n'ayant pas été auditionnée car mesure de curatelle renforcée, j'ai reçu un courrier en date du 7 novembre, a la fin du courrier, il y a ecrit : dans...

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Suspension de permis pour alcoolémie
Posée par Julie P3001, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 607 vues

J'ai été contrôlée positive à 0,41 et j'avais déjà eu une infraction il y a 3 ans. comment faire pour éviter le pire?...

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Contre expertise stup
Posée par ocee, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par OziCri - 1240 vues

J’ai été positif à la cocaine alors que je ne consomme pas, 2eme test salivaire envoyé au labo revenu positif également.. je n’est pas fait de prise de sang car les gendarmes mon raconté n’importe quoi, et mon dit que c’était à moi...

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Point de départ delai application ordonnance pénale
Posée par Sidou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sidou - 921 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je me suis ensuite désisté de mon opposition. mon ordonnance pénale prévoit un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans les 6 mois. le délai de 6...

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Alcoolisé
Posée par Mika77, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 723 vues

Jai eu un accident seul le souffle a l'equilotest était positif il ont demandé un bilan sauf que l'hôpital ne la pas fait et j'ai pu même repartir de l'hôpital ma question j'ai toujours mon permis pour...

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Commission médicale
Posée par Manu, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 903 vues

Je voulais savoir si il est possible de passer ma visite en commission médicale a paris ou j'ai été arrêté pour alcoolémie en 2016 alors que je vis dans les yvelines? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
lavigie
 
Pv sans mention de l agent
Posée par louiza, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 609 vues

J 'ai eu 2 pv a la même place (stationnent place bleu autorisé pendant 3 jours) mon disque etait bien installé sur le pare brise sauf que je me suis trompé de trottoir qui sépare les 2 villes et je me suis garé sur la ville...

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Dépassement de la date du dernier rdv ,
Posée par Slye, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par OziCri - 672 vues

Après une suspension de 6 mois alcoolémie j'ai récupéré mon permis pour 6 mois. la date est depassee car je n'arrive pas a avoir de rdv pour repasser ma 3eme visite.,que faire? vais-je avoir une suspension ou une...

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Test urinaire
Posée par Mogwai, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 683 vues

Puis je faire mon test urinaire pour le cannabis chez mon docteur car pas de transport ?...

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la réponse de
Maître BERTHELOT
 
Prendre une amende à la volé alors que mon permis est non prorogée
Posée par Dim34, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 691 vues

...

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Titre non prorogé dans années après
Posée par Guillaume, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 921 vues

Voici mon cas. j’ai eu une suspension de permis il y a 7 ans. je devais à l’époque passer une visite médicale que je n’ai pas faite. depuis mon permis est non prorogée. après toutes ses années puis je passer la visite médicale ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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