Le maire d'une commune peut-il bloquer la décision de rendre un terrain agricole constructible alors que ce terrain est entouré d'autres constructions existantes?... |
| |
Infraction Posée par Momo 36, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1022 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... |
| |
Suspension (titre invalide) Posée par Coco, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coco - 699 vues Suspensionalcool et stup préfet 5 mois ,prise de sang faite ,permis récupérer, tribunal 1 mois de plus avec stage sensibilisation à effectuer ce que je fait en ce moment ,le souci c écrit permis valide mais titre invalide alors que... |
| |
S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
Résultats prise de sang permis Posée par Drakkar, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Drakkar - 659 vues Je voulais savoir si les résultats d analyses de sang sont envoyés directement à la commission médicale ou si il n y a que moi qui en serait en possession, merci de votre retour cordialement... |
| |
Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les... |
| |
Infraction Posée par Momo 36, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Momo 36 - 661 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... |
| |
Thc positif cbd Posée par M7a7, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROYER - 509 vues Je me suis fait arrêter et contre les positifs on m'a demandé de faire le test de sally puis ensuite j'ai fait une contre analyse avec prise de sang policier avait pourtant essayé de m'y dissuader oui je ne... |
| |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 828 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état... |
| |
Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
2 eme visite du permis Posée par Liga, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 904 vues J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci... |
| |
J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?... |
| |
Retrait de permis Posée par Cath, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 483 vues Je me suis fait contrôler en 2021 pour conduite sous stupéfiant je suis passé au tribunal quelque temps après j ai payer mon amende en sortant du tribunal j ai voulu remettre mon permis on m adit non je pouvais le garder pour le... |
| |
Pv pour stop Posée par RICO59, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Lyly - 462 vues Peut on contester un pv pour violation d'un stop pas assez marqué ?ou plaider la claimance ?... |
| |
Deuxieme visite Posée par scoil, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par scoil - 816 vues Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon fils âgé de 21 ans et titulaire du permis b (fin permis probatoire le 22/3/2025) a été controlé ce we et dépisté positif au thc & 0,5 g alcool dans le sang.il conduisait un scooter 50cc.au delà de sa bêtise largement... |
| |
Test stup Posée par Agsgdh, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Agsgdh - 696 vues J'ai déjà été suspendu pour stup au volant je me suis fait juger y a 3 jour et la encore contrôler sous stup au volant positif j'ai fumer il y a 48h et j'attends le résultat du labo quelqun à déjà été dans la même... |
| |
J’ai été contrôlé et testé positif au thc jeudi soir. alors que je n’avais pas consommé de thc depuis plus de 48h, ni de cbd depuis plus de 24h. les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Permis non proroger Posée par Permis, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 507 vues Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai fait un excès de vitesse de plus de 50 km/h en étant jeune conducteur, pas d'alcool et pas de drogues, pas de récidive. j'ai 7 mois de suspension. il semble que ce soit beaucoup au regard d'autres personnes qui ont eu une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Non inscription casier b2 Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Meziti - 437 vues Je suis convoqué demain en crpc au tribunal judiciaire pour alcoolémie au volant la peine a déjà été annoncé 300 euros d amende et un stage de sensibilité routière, ma question est on peux demandé a une non inscription au casier b2... |
| |
Le 17 octobre 2023 je me fais contrôler positif au thc lors d'un contrôle routier, je subit donc une suspension administrative de 6 mois avec une amende que je paye directement au tribunal le 28 fevrier 2024, de cette amende... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Accident de la route Posée par Cyntich, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 615 vues Mon époux a eu un accident de la route il est la seule victime il était positif au stupéfiants avec un taux alcoolémie de 0.84 g dans le sang il a été convoqué à la gendarmerie pour son audition ma question. est il normal de lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cerfa Posée par didier, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 539 vues Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Suspension de permis Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 642 vues Mon époux a eu une suspension de permis de 6 mois suite à une conduite sous stupéfiants et sans avoir fait l’échange de son permis. malheureusement il ne peut pas faire l’échange de son permis actuellement car il n’a pas encore... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cet après midi les gendarme m'ont suivis sur plusieurs kilomètres prétextant un rétro fêlé, il mon demandé si je avais bu ou consommer des substance illicite, j ai rponu que non il m'ont fait un test salivaire par moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
