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Controle de gendarme après s être aperçue de un rétro fêlé
Posée par Divine, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 595 vues

Cet après midi les gendarme m'ont suivis sur plusieurs kilomètres prétextant un rétro fêlé, il mon demandé si je avais bu ou consommer des substance illicite, j ai rponu que non il m'ont fait un test salivaire par moi...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information suite à un contrôle positif cannabis
Posée par Max, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Max - 716 vues

Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée...

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Maître BELIGHA
 
Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste
Posée par EDM, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 966 vues

(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À...

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Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 908 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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EDM
 
Vice de procédure au 2ème test salivaire envoyer par labo
Posée par Kassim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jbl76 - 3220 vues

Cela fait 2 ans que je fume de la cbd . lors dun contrôle routier 1er test salivaire positif thc , logique dans la cbd le thc est présent mais a un taux legal de 0.3% 2ème test salivaire envoyer au labo resultat positif...

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Comission medical
Posée par cindy07120, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 549 vues

La commission médicale me propose un rendez vous 1 mois apres ma suspension. en revanche je n'ai que 5 mois de suspension donc pas soumis au test psychotechnique. en revanche avec l'attente du rendez vous de la commission...

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Suspension de permis, demande d'aménagement
Posée par Papillon Jaune, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 538 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, dans les deux dernières années j'ai déjà eu une suspension pour la même raison ainsi qu'une conduite en excès -20 km/h malgré la...

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Maître BELIGHA
 
48si npai
Posée par JB, il y a 6 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JB - 1473 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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Composition pénale suspension de permis
Posée par Loi89, il y a 6 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1132 vues

Maître ce matin le 4 février 2025 je suis passé en composition pénale suite à un délit routier alcoolémie le 15 décembre 2024. le préfet m'avait condamné à l'obligation d'installer un anti-démarrage ead pendant 9...

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Maître POILBOUT
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1321 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
Renonce à une opposition a une ordonnance pénal
Posée par Tom, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 562 vues

Je souhaite renoncer a une opposition a une ordonnance pénal comment puis je procéder , car je souhaiterais le faire avant l'audience qui est fixé au 7 mars merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coeur de lion - 726 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KLOE28 - 704 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 6 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loi89 - 1554 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire
Posée par Katouchaz, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katouchaz - 711 vues

J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Témoin d’un accident, il me font souffler
Posée par Thomas S, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

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Maître BELIGHA
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katouchaz - 1369 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Suspension administrative puis judiciaire
Posée par David 19, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 781 vues

Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et...

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Maître BELIGHA
 
Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 879 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Convocation 2 jours avnt la date
Posée par Alcan, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1131 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen...

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Maître POILBOUT
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mel - 1280 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1058 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Bonjour j ai eu une suspension de permis par le juge j ai rendu mon permis à la
Posée par Carine.Kuruoz 1979?, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 585 vues

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Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Posée par Loic, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loic - 744 vues

En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule bon occasion chez un garagiste
Posée par zizo, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1483 vues

J'ai acheté une voiture qui étais repris par un garagiste, lors de la vente, le garagiste ne m'a pas remis le certificat d'immatriculation barré, il m'a remis juste une copie du certificat d'immatriculation...

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Réstitution permis de conduire
Posée par olivier87, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1406 vues

Je suis à 1.5 de cdt alors que je ne bois pas une goutte d'alcool et ce depuis plus d'un an de plus je suis handicapé et je dois faire 45 km pour me rendre à la visite médicale ce qui est trés difficile pour moi avec le...

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Conduite sans permis
Posée par eric, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1171 vues

Suite a un anniversaire d’un amie , on m'a emmené ma voiture sur une remorque , pour lui faire croire que s’était son cadeau anniversaire ,lord de la décente du véhicule parking publique , j'ai eu un contrôle de...

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Permis de conduire et statut visiteur
Posée par Bejaia06, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1264 vues

J’avais un titre de séjour visiteur j’ai essayé de changer mon permis sans succès à cause du statut visiteur et la je viens d’avoir un titre de séjour vie de famille vie privée je voulais changer mon permis et la préfecture annonce...

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Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1168 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Visite medicale permis
Posée par anette, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1210 vues

Est-il possible de changer de sous préfecture pour un rendez-vous visite médicale dans le meme département car pas de rendez-vous proche?...

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