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Si je dois être poursuivi, ma peine peut il être grave ? Posée par Neny, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neny - 4397 vues Voilà. il y a 6ans par arrangement avec ma cousine, j'ai fait faire une acte de naissance de son fils déclaré à mon nom et celui de mon mari. je précise le petit est né en octobre 2014 et on a déclaré une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement acte de naissance Posée par MiDeOM, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Je souhaiterais avoir des informations sur les possibilités de rectifications d'un acte de naissance. mon fils est né il y a 2 semaines. avec mon conjoint nous avions décidé de donner nos deux noms de famille. néanmoins, comme... Répondre

Changement d horthographe de mon prénom Posée par lydie, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK - 1880 vues Je vous expose mon problème j ai 2 prénoms le premier lydie et le second orianne . il y a un mois de la je me suis aperçu que le o de mon 2 éme prénom c est transformé en a. donc de orianne c'est devenu arianne .donc sur tous... Participer

Separation et naturilisation Posée par Nadi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadi - 3871 vues Ma mere est etrangere mais marier avec mon pere qui a la nationaliter francaise , cependant ils etaient marier quarente ans de mariage , ils se sont marier en 1976 et se sont separer en 2002 toute se long dunion ensemble , il lui a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement nom, enfant 13 ans, étranger Posée par Dinana, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Je vous contact car je voudrais savoir si c'est possible de changer le nom de ma fille, avant d’entamer les démarches. on est de nationalité romaine. je suis divorcée depuis 2015 et je suis la seule responsable légale de ma... Répondre

Deuxieme nom de famille Posée par lili88, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Je porte le nom de jeune fille de ma mère car de père inconnu. ma mère étant de père espagnol, elle a eu ses deux noms. lorsque je suis née, ma mère ne m'a pas donné le deuxième nom est-ce possible de faire la demande de... Répondre

Changement de nom Posée par Cassou18, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cassou18 - 3785 vues J’aimerais retirer le nom de famille de mon ex à ma fille de 3 ans car ses pas son vrai papa elle le voit presque pas mes il s’en occupe presque pas ses plus la mamy qui s occupe d’elle et qui va dodo chez elle met en étant donner... Consulter la réponse de Maître DJAE

Annulation d autorité parentale et d une fausse reconnaissance de paternité Posée par Cassy, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cassy - 6345 vues J ai vécu pendant 3 ans avec mon ex conjoint .il a reconnu ma fille âgée de 10 ans qui est en situation d handicap sous menace et chantage. 4 mois après cette reconnaissance en 2018 je me bats pour faire annuler cette fausse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usage professionnel d'un prénom différent de l'etat civil Posée par MIck, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 4345 vues Je suis chef d'entreprise, j'utilise depuis mon enfance le prénom de mikeal alors que sur ma cni il est orthographié hiickam, prénom d'origine cosaque. je précise que mon nom de famille lui est bien conforme à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enlever un nom adoptif Posée par Toby, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Mon copain a été reconnu par son père biologique à sa naissance. il porte donc son nom. après le décès de son père biologique, sa mère s’est remarié. son concubin a entrepris une adoption simple envers mon copain avant ses 13 ans... Répondre

Quel nom d'usage puis-je porter ? Posée par Curieuse, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2402 vues J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte... Répondre

Livre de familles algérien Posée par Maman, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Mes parents on célèbre leur mariage en 1957 devant un notaire en algerie 1957 a cette époque ľalgerie et sur le régime de la france mes parents sont partie en france en 1961 mes parents non pas de livre de familles . le... Répondre

Supprimer un nom du nom composé Posée par imzyh, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2521 vues J'ai actuellement 20 ans et je détiens un nom composé en nom d'usage, celui de ma mère et celui de mon père en sachant que mon nom véritable est celui de mon père. je souhaiterais uniquement porter le nom de ma mère car... Répondre

Refus de l etat civil Posée par malika, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 3590 vues J'ai fait une demande de changement de prénom aupres de la mairie qui m a été refuse. je voulais donc savoir s'il y avait un recours possible et si oui comment faire. vous en remerciant d'avance... Consulter la réponse de PREVOST

L'adoption d'un enfant Posée par Samy Ouédraogo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samy Ouédraogo - 3020 vues Je suis madame x et je dois me marier dans quelques semaines. cependant, j'ai eu un enfant avec quelqu'un qui ne l'a jamais reconnu. j'ai élevé mon enfant toute seule avec l'aide de ma... Participer

Changer de deuxième prénom Posée par Sonized, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Nous avons donné à notre fille à la naissance le prénom de ma grand-mère mais dans l'émotion et la fatigue de l'accouchement, j'ai commis l'erreur de donner magda au lieu de malka comme deuxième prénom. pensez-vous qu'il est possible de le... Répondre

Enlever le nom de ma mère sur l état civil Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 3916 vues Suite au décès de mon père je voudrais savoir si je peux faire supprimer le nom de ma mère sur mon état civil car j ai jamais étais élever par elle... Consulter la réponse de Maître CISSE

Je voudrais ajouter à mon état civil, un deuxième prénom ? Posée par Josy-Anne, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 4094 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de nom de famille Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2477 vues Je souhaiterai changer le nom de mon fils qui porte le nom de son père. son père est incarcéré pour violence sur moi et mon fils, de plus il a perdu ces droits parentales faut-il un accord de son père quand même ou dois je faire la... Répondre

Nom d'usage sur ma carte d'identité Posée par Emma, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en... Répondre

Le problème c'est que le procureur s'est opposé à la demande de transcription de Posée par Mohana, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3282 vues Je me suis mariée en tunisie en décembre 2020 à l'aide d'une procuration (je n'étais pas présente lors du mariage et c'est mon frère qui a fait toutes les démarches à ma place puisque la loi tunisienne le... Compléter

Mère d'enfant français Posée par Gl, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Je suis grâce, j'étais en france avec ma fille d'un ans qui est française alors j'avais décidé de retourner au congo pour bcp de raisons et là que dois-je faire pour retourner en france avec ma... Répondre

L'administration a changé mon prénom. Posée par GOUCE, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2010 vues Lors de la signature d'un acte chez le notaire, mon prénom a été changé. de jean-pierre il est devenu jean, pierre ! le notaire me dit que je ne peux pas faire la rectification... Participer

Retirer son nom de famille après 20 ans Posée par AuroreR, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2048 vues Mon père a reconnu des enfant il y a plus de 20 ans qui n'étaient pas les siens, mais son ex femme lui avait dis que c'était une condition obligatoire pour qu'elle accepte de se marier... Participer

Récuperer mon nom de famille de naissance Posée par Cass33, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cass33 - 6648 vues J'aimerai récupérer mon nom de famille de naissance qui a été changer automatiquement lorsque mes parents se sont mariés. est-il possible de l'ajouté avec ce nouveau nom de famille afin d'avoir les 2 noms de famille... Compléter

Changement orthographe de mon prénom Posée par Karyn, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDHANE - 2689 vues Je m’appelle karine mais afin d’éviter que l’on me trouve sur les réseaux sociaux cela fait des années que j’écris mon prénom ainsi karyn je signe mes mails de la même manière ainsi que tous les écrits et autres documents hormis ma... Participer

Le regroupement familial sur place Posée par Lily, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 3017 vues Nous deux sommes chinois et on s’est marié en france en 2019. mon mari était cuisinier. fin 2019, mon mari a démissionné et a commencé à chercher sa propre boutique. nous avons trouvé un restaurant début 2020, mais en raison du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Les demarche a faire pour porter le nom de fammile de mon beau pere Posée par celia, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2367 vues * s jai 18 ans et jaimerais savoir quel sont les demarche pour changer mon nom de famille pour avoir celui de mon beau pere car il m'eleve depuis mes 6 ans... Répondre

Cout: changement acte de propriété suite à changement de prénom (naturalisation) Posée par YWS, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Je viens d’être naturalisé et je veux franciser mon prénom. ma question : je sais que l'on peut modifier l'acte de propriété seulement quand on vend le bien. mais est-ce que ce genre de service est payant normalement? si... Répondre

Nom d'usage sur ma carte d'identité Posée par Emma, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en... Répondre

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Par Maître HAUSSER

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