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Résiliation mutuelle Posée par Maryze Roger, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Je contracte mes mutuelles sur ordinateur depuis de nombreuses années et ils se permettent, bien longtemps en avance, de vous contacter et de vous arnaquer suivant votre áge, ce qui m'est arrivé cette année. le nom de votre... Répondre

Combien de Posée par Alycia, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2042 vues Combien de temps après le divorce et début publication des bans pour que enfin célébrer un nouveau mariage ? merci... Participer

Enregistrement et reconstitution de l'acte de naissance Posée par Kimou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Ma mère est née en algérie le 1954, elle s’est fait adoptée, par une famille algérienne et a vécu en algérie, elle est encore en vie. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents... Répondre

Suppression des 2prenoms j’en ai 3 Posée par Zak, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2808 vues Puis je faire supprimer mes 2 prénoms... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procedure reconstitution actes d'etat civil francais ne a l'etranger Posée par Kimou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Ma mère est née en algérie en 1954, elle s’est fait adoptée. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents maternelle mais comme ça n'aboutissait a rien j'ai pensé a faire une... Répondre

Enlever un de deux noms à un mineur Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Mes enfants portent le nom du père et mon nom. ils veulent s'enlever le nom du père suite à l'inceste que ma fille a vécue. ils sont mineurs. comment et à quelle âge ils peuvent le faire?... Répondre

Faire disparaitre mon troisième prénom. Posée par Monique, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3275 vues J'ai trois prénoms, je souhaiterais faire disparaitre le troisième prénom d'une grand mère qui s'est toujours désintéressée de moi et que je n'ai jamais aimée. c'est une demande qui me tient à cœur... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

Changement de statut du titre de séjour Posée par laquintadesiete, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laquintadesiete - 3387 vues : j'ai un titre de séjour pluriannuel « étudiant » (jusqu'à 2023) mais j'ai arrêté les études et je me suis mariée (avec un français, bien évidement). alors, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences de mes... Compléter

A propos de la nationalité française Posée par Sif, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2214 vues J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de... Répondre

A propos de la nationalité française Posée par Sif, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2239 vues J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de... Répondre

Changement de regime matrimonial pour annuler un dovorce pour faute Posée par LIVINIUS, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3549 vues Ma femme m'a assigné en divorce pour faute. cette affaire est prévue le 11 avril 2022. cependant ma femme et moi sommes d'accord pour faire un changement de régime matrimonial ,favorable à ma femme ,devant notaire pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nouvelle loi changement de nom de famille Posée par Ano, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2201 vues J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous... Répondre

Prenom compose (anne-lise) mal indiqué sur acte de naissance (anne lise) Posée par anne-lise, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2177 vues S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -... Répondre

Mon beau père m'a légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2122 vues J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci... Répondre

Reprendre le nom de famille de ma mère car reconnu à 5 ans par mon beau père Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci... Répondre

J'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse... Répondre

Faute orthographique Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le... Répondre

Demande de changement de prénom Posée par Maria, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 3287 vues Je suis née au portugal et je porte un prénom portugais je souhaiterai rajouter un prénom français que j'utilise depuis mon enfance a quel organisme doit-je adresser ma demande... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Demande de renseignements sur mon dossier de demande de naturalisation Posée par Hamza.a, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le... Répondre

Délai procureur Posée par Sos2508, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3136 vues J’ai effectué une demande de changement de nom il y’a presque 4 ans, j’ai reçu une réponse positive. je n’ai plus qu’à écrire au procureur, pour qu’il modifie mon état civil. quels sont les délais d’attente pour que le procureur... Consulter la réponse de Maître Cassé

Reprendre mon prénom d'origine Posée par R. Ra, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je souhaite reprendre mon prénom d'origine. j'ai pris un prénom français lors de ma naturalisation plus de 20 ans. j'ai été sous l influence d'un mari excessif . aujourd'hui je regrette mon prénom. comment... Répondre

Francisation du nom de famille tout en étant français depuis la naissance Posée par Hugo de Z, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Je suis né en france et j'ai toujours eu la nationalité française mais mon nom est d'origine étrangère et plus précisément d'origine marocaine. n'ayant aucune attache avec les membres de ma famille dont mes... Répondre

Nom d'usage Posée par Mido, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Divorcée j'ai gardé pour élever ma fille mon nom d'épouse et je désire maintenant reprendre mon nom de naissance quelle démarche dois je faire svp ?... Répondre

Possible de retirer une demande de changement de patronyme Posée par Victor, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor - 4009 vues J'ai fait une demande de changement de patronyme auprès du ministre de la justice (après avoir publié une annonce au journal officiel et dans un autre journal). depuis 2 ans je n'ai pas de nouvelles et je souhaite retirer... Consulter la réponse de Godier

Ajout 2ème prénom Posée par Naoaoki, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Quelles pièces jointes ajoutées à un dossier d’ajout de prénom pour un bébé afin que celui ci soit sûr d’être accepté à l’état civil svp? mon conjoint et moi souhaitons ajouter un prénom à notre fils (prénom par lequel il sera... Répondre

Peut on enlever le nom de la mère d'un adulte Posée par josy, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Je souhaite savoir si c'est possible d'enlever le nom de sa mère sur l'état civil . mon fils adulte ne veut plus entendre parler de moi je suis un sujet tabou il le crie au et fort j'ai un petit fils de 21ans... Répondre

Rajout d'une lettre prénom Posée par Coline, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je m'appelle coline et j'aimerais rajouter un l pour me renommer colline. j'ai porté plainte contre mon frère pour 10 ans de crimes sexuels et mes parents seront poursuivis probablement car ils savaient et ne... Répondre

J Posée par trahison93, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles Edouard-mouloud - 4930 vues Lors de l'acquisition de la nationalité française on m'a suggéré la francisation de mon prénom avec avec adjonction de prénom d'origine, ma femme et moi sans enfants à l'époque,étions d'accord à condition de garder... Participer

Quelles sont les démarches pour porter le nom de ma mère défunte Posée par KALISTE, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doliana54 - 8255 vues J aimerai, pour des raisons, sentimentales, et de non extinction de son nom.... reprendre le nom de ma maman décédée ... quelles sont les formalités, au près de qui ? est ce gratuit et est ce possible ?? cordialement merci de vos... Participer

Adoptions simple Posée par Rywka, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Peut on supprimer le nom d’une personne ayant fait une adoption simple sur les papiers administratifs suite au divorce de cette personne merci cordialement... Répondre

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Par Maître HAUSSER

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