Decision du juge Posée par misse1964, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3369 vues Si le juge statut en faveur de la décision de la commission de surendettement sur l'irecevabilite de votre dossier ! que se passe t il? comment s'en sortir? est ce que le juge vous propose une solution ? merci cordialement... |
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En décembre 2007, en premier ressort le juge d'instance à écartés des créanciers dans son ordonnance au motif qu'il n'a pu vérifier leurs créances, un créancier à fait appel reintroduit dans le plan en mai 2009 au... |
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Huissier Posée par ninabruce, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5611 vues Es ce qu un huissier peux m obliger de donner 100 euros pas mois pour un remboursement d une dette... |
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Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Surendettement et huissier Posée par ameletethan, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameletethan - 8212 vues J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Menace de saisie par huissier Posée par David, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David - 10620 vues Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Je dois repasser au tribunal une 2eme fois pour mon dossier de surendettement car la 1ere fois, cela été juger irrecevable, je dois donc attendre 15 mois car j'ai de nouveau élément. pendant se temps j'ai reçu des... |
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Caution bancaire + rsi Posée par sylvasimon, il y a 10 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6012 vues Mon mari s'est porté caution pour un pret bancaire sur la societe dont il etait gerant non salarié vient d etre mise en liquidation judiciaire la banque lui reclame à ce jour 23ke d'autre part, le rsi lui réclame 40ke au titre de... |
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Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je... |
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Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je... |
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Après jugement en appel. Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 7057 vues Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Saissi sur salaire Posée par Timour, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3200 vues Je voulais savoir si on pouvais annuler une saissi sur salaire qui a déjà etait juger mais le huissier n'a pas tenu sa parole , si oui je serais prêt à prendre un avocat car sa devient pénible et honteux... |
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Depuis 3 ans la caf ,pour une raison douteuse, m'a supprimé les allocations. malgré mon recours auprès du conseil général rien ne se fait et me demande un remboursement, de 16000 euros. quel organisme pourrait saisir , ou... |
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Huissier Posée par Bervin, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 - 3289 vues Je m'apel gérard j'ai 41 ans j'habite dans le loiret ,bon ma question c que j'ai plein factures à payé au huissier mais j'arrive pas parce que je paix deux huissiers différant comme faire?? merci de vos... |
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Réclamation Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 6550 vues J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû... Consulter la réponse de Gutierrez |
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En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au... |
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Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 7235 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J aie eu une injonction de payer et me presenter au tribunal je voudrais savoir si je peut me faire presenter par un avocat merçi... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Trop donné Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk - 7121 vues J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Un créancier me demande 3000 euros alors que j'ai fini de payer la somme indiquée sur le plan , pour paiement retardé... |
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Paiement échelonnés Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola - 8254 vues Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Maitre,j ai déposé un plan de surendettement qui a été déclarer recevable. j ai fait appel aupres du tribunal lors d un premier jugement car 4 de mes. créanciers avaient déclarés des créances erronées à mon désavantage, malgré tout... |
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Effacement de dettes Posée par Mysamaha, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 8579 vues J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la... |
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Litige bailleur Posée par martinea, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3640 vues Je souhaite connaitre mes droits je suis en prp plan de redressement personnel banque de france ma dette locative est dans le dossier de surendettement et mon bailleur m a assigne en refere pour expulsion je regle mon loyer chaque... |
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J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a... |
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J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Expulsion Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6034 vues Mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine... |
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J'ai soumis un dossier de surendettement à la banque de france celui-ci à été accepté et est en cour mais voilà cela fait deux fois que ma banque laisse un de mes créanciers prélevés le montant du crédit alors que ceux ci sont... |
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J'ai contesté le bien fondé d'une dette qui m'est réclamée par un bailleur auprès du juge de la commission de surendettement début septembre. j'ai apporté la preuve que le montant réclamé était faux. que les... |
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Huissier de justice Posée par veronique, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 6596 vues Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci... Consulter la réponse de LECOINTRE |
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