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Dette effacée mais réclamée Posée par renard73, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez a ma question. suite a un dossier de surendettement, sur plusieurs années, j'ai eu un effacement de dettes avec vente du bien immobilier. le souci est que je suis mariée... Répondre |
Saisie sur compte bancaire Posée par Keke, il y a 3 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5458 vues Lorsqu'un huissier demande la saisie sur compte bancaire, est-ce que cette saisie peut avoir lui chaque mois jusqu'à fin de la dette? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2824 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surendettement Posée par ducat79, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2056 vues Je vais monter un dossier de surendettement avec l aide d une assistante sociale je voulais savoir si je trouvais un autre travail pour pouvoir rembourser mes prets es ce que je serais toujours ficher banque de france... Participer |
J'arrive pas rembourser l'indemnité de mon ancien employeur Posée par Irama, il y a 3 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2596 vues En 2008 j'ai une licenciment économique, après le prud'homme, cours d'apple nous avons gagné une belle indemnité 2010 nous avons pris le cheque, mais notre ancien employeur a continu de faire apple ensuite cassasion... Participer |
Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2543 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Répondre |
Retour à meilleur fortune Posée par Dom 06, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3004 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu un il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Info surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2699 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Surendettement Posée par Oth65, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2658 vues Deuxième dossier de surendettement je suis propriétaire et sur le deuxième dossier on me le refuse sous prétexte que estimation de mon bien est de 150000? est que je voulais le vendre 180000?... Répondre |
Menace d'huissier Posée par Samy, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2898 vues Merci de vos , j'ai des impayés sur un revolving de 10000 euros , l huisser me réclame toute la somme alors que je n'ai pas cette somme. je peux payer que par échéance mais on me réclame les 10000 e avant mi février... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Desision du tribunal Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Je voudrais savoir j' ai un plan de surendettement mais j' ai une grosse mensualités a payé par mois 1700 euro j ai fait une demande au tribunal pour baisser ma mensualité mais je n es pas encore de réponse ?? combien de... Répondre |
Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3245 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier recevable Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2555 vues Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sami, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... Répondre |
Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2433 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre |
Séparation et dossier surendettement Posée par Ambr, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... Répondre |
Clause résolutoire et tribunal. Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2753 vues Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déménagement Posée par Lolo10, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2380 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... Répondre |
Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences? Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3529 vues J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Dossier de surendettement et auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2439 vues Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... Répondre |
Dossier recevable Posée par Sisson, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3793 vues J aie déposer 1 dossier de surendettement pour 5 créanciers (10500€( mon dossier a était juger recevable il y a que moi qui travaille la commission a juger ma capacitée à rembourser 12 euros par moi ma question c est 12 euros pour l... Compléter |
Renouvellement saisi Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2493 vues J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2469 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2471 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 14325 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter |
Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre |
Assignation devant le jex Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papouti - 3640 vues Maître en septembre et octobre j ai verse des emoluments' a mon avocat' ' provisions de charges '''''pour saisir le jex, je n ai déposé le dossier que début novembre j ai l aj totale les... Compléter |
Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3491 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Amende tresore publique Posée par Said, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3301 vues J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier... Participer |
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