Demande de nationalités française

Sujet initié par Lobna, il y a 2 jours - 316 vues

Bonjour,

dans cette situation, il n'y a pas de droit automatique à la nationalité française

le fait d'être né en Tunisie de parents nés en Algérie ne suffit pas en soi

le seul cas où cela pourrait ouvrir un droit, c'est si les parents étaient eux-mêmes français à un moment donné (par exemple avant les indépendances) et ont transmis la nationalité

sinon, la personne peut uniquement :
faire une demande de naturalisation (si elle réside en France)
ou éventuellement vérifier un droit ancien à la nationalité française (cas particuliers liés à l'Algérie avant 1962, mais très encadrés)

Conclusion :
pas de droit direct dans votre cas sans lien juridique préalable avec la nationalité française

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Bonjour

En l'état, la situation que vous décrivez ne permet pas, à elle seule, de revendiquer la nationalité française : la Tunisie était un protectorat et non un territoire français, les Tunisiens n'ont donc jamais été Français du seul fait de leur naissance en Tunisie, et le fait que les parents soient nés en Algérie n'emporte pas automatiquement la nationalité française, surtout après l'indépendance et sans démarche spécifique de conservation ou de reconnaissance de la nationalité à l'époque.

Pour savoir si cette personne peut tout de même faire valoir un droit, il faudrait vérifier très concrètement si elle a un ascendant (parent ou grand-parent) qui était effectivement Français (par naissance ou par décret) au moment des indépendances, ou si elle a déjà bénéficié d'un document français (certificat de nationalité, passeport, carte d'identité) ou d'une possession d'état de Français ; à défaut, la seule voie réaliste sera une demande de naturalisation classique, sous conditions de résidence, d'intégration et de ressources

Bien à vous
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