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Droit de citation oeuvres litteraires parus
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues

Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet...

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Maître HARDOUIN
 
Copie de tableau d'un musée
Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1530 vues

Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce...

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Droits à l'image pour un magazine
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1484 vues

Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va...

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Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger
Posée par Dany, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 1830 vues

Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la...

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Maître BELIGHA
 
Refus de communication de pièces au client
Posée par mariaur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2304 vues

: un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci...

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Maître DAHAN
 
Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée
Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume vellay - 7930 vues

Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux...

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Droits ?uvre
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 1835 vues

Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery...

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Maître Lellouche
 
A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat
Posée par Maow, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1883 vues

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur...

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Création d’une marque upcycling , utilisation logo
Posée par Pierre As, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2473 vues

Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements...

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Puis-je utiliser des personnages fictifs ?
Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire...

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Maître BELIGHA
 
Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo
Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1467 vues

J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je...

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Propriété intelectuelle
Posée par Redut, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2007 vues

J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a...

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Je souhaite dépublier un roman écrit à 2
Posée par Aurelieg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2423 vues

Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous...

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Maître BRESSAND
 
Réalisation d'oeuvre publiée sans accord
Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1679 vues

Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne...

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Vol de vidéo sur tiktok
Posée par A.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues

Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel...

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Maître BRESSAND
 
Droit d'auteur
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 1949 vues

Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté...

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Maître BRESSAND
 
Démarches de protection
Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2560 vues

Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises...

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Maître BRESSAND
 
Customiser en s'inspirant de l'univers disney
Posée par Amy183, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2571 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les...

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Maître BELIGHA
 
Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise
Posée par GE, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2500 vues

Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée...

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Recupere le nom de famille de sont pere biologique
Posée par Cedric necker, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle Moreau - 10063 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans...

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Cendres dans un accordéon
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie...

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Maître COTTO
 
Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique
Posée par Lossa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1806 vues

Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game...

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Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2753 vues

Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud...

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Maître BRESSAND
 
Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ?
Posée par Greg5640, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2316 vues

J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous...

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Maître BRESSAND
 
Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée
Posée par Mariab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2201 vues

Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le...

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Maître BRESSAND
 
Utilisation extraits de film
Posée par joseph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2005 vues

Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte...

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Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire
Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 3134 vues

Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place...

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Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense )
Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 3137 vues

Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier...

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Radiation d'une école d'ingénieurs
Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2625 vues

J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné...

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A qui appartient la page facebook de la société ?
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 7519 vues

En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette...

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