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Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation
Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3435 vues

J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la...

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Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan
Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3140 vues

Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant...

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Date de signature d'un accord de confdentialité
Posée par luc755, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2678 vues

J'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. a la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui. aujourd'hui, je...

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Maître SARCIAUX
 
Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix
Posée par Petitmaiscostaud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petitmaiscostaud - 2381 vues

:) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous...

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Maître BRESSAND
 
Rétroactivité d'un accord de confidentialité
Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3492 vues

J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. aujourd'hui, la relation a...

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Maître ROUX
 
Durée d'une clause de non concurrence / nda
Posée par luc755, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2197 vues

Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation...

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Maître Benzacken
 
Accord de confidentialité, section 'résiliation'
Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3192 vues

Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du...

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Maître SARCIAUX
 
Autorisation de publication
Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2724 vues

Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?...

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Maître BRESSAND
 
Plagiat
Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2517 vues

Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv...

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Maître BRESSAND
 
Type de certificats de non-gage
Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanluc95 - 1995 vues

Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée...

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Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien
Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues

Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1...

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Maître SARCIAUX
 
Contrat de cession de droit d'auteur
Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2794 vues

Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous...

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Maître BRESSAND
 
Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r
Posée par Alain Jean, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2472 vues

Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez...

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Maître DAHAN
 
Compte instagram probleme
Posée par Avocat123, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2419 vues

J'ai 15 ans et j'ai un compte fan sur mon club, est ce que je peux utiliser le nom du club dans mon pseudo, sachant que je ne gagne pas d'argent et je fais ça pour le plaisir,également je précise que ce compte est un...

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Bannissement d'un forum et propriété des écrits
Posée par Adm, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues

J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je...

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Maître BRESSAND
 
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle)
Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5261 vues

Je voudrais faire figurer dans un ouvrage que j'écrit une repoduction d'aquarelle qui est sur internet mais l''association qui affiche une copie de cet ?uvre sur son site internet mais qui n'est pas propriétaire de l'?uvre me refuse...

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Maître ROUX
 
Isbn et autoédition
Posée par Amy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2465 vues

Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un...

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié
Posée par Archi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3723 vues

J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je...

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Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants
Posée par EMEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues

Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs...

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Maître BRESSAND
 
Récupère nom de naissance
Posée par Marion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 3290 vues

J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de...

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Maître Criniere
 
Enlever une plainte
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2007 vues

Comment puis-je faire enlever une plainte...

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Enlever une plainte
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2076 vues

Comment puis-je faire pour retirer une plainte...

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Droit à la succession d'un droit moral
Posée par za3ter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 2603 vues

Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à...

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Maître DAHAN
 
Agatha christie et le domaine public
Posée par Antiochus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 6586 vues

J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de...

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Droits de diffusion
Posée par tallrob, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2482 vues

L'épouse du " chanteur " par exemple ,touche t-elle de l'argent quand les chansons de son mari défunt passent à la radio ou lors d'une manifestation festive ?...

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Problème avec un salarié sorti
Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2530 vues

Un salarié sorti ne souhaite pas remettre les identifiants des réseaux sociaux de l’entreprise à son employeur. il refuse également de supprimer son numéro de téléphone des sites internets. À quels risques s’oppose t-il ? merci de...

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Revendre des montres de luxe acheté aux enchères
Posée par lucilyou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 3036 vues

J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Litige portant sur un dessin
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3420 vues

Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces...

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Micro espion
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 4889 vues

Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Récupérer une page facebook
Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3644 vues

Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la...

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Maître COTTO
 
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