Une question en droit de la santé ?

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos...

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant...

J'ai pour 2300 euros soins dentaire la sécurité sociale ma renboursee300 euros la mutuelle rien est ce normal tout en sachant que se sont des soins dit rembourser 100% plan gouvernemental...

Alors j'ai eu un acte médicale et j'ai voulu envoyer ce médecin au cdom pour abus de faiblesse ce n' est pas de ma faute j'avais des hallucinations auditives je me suis excusée auprès de son collègue je lui ai...

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?...

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a...

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont...

Mon papa de 90 ans et ma maman de 92 ans doivent rentrer en ephad. l assistante sociale me demande de fournir un relevé sur toutes leurs économies compte commun, livrets, assurance vie. as t elle le droit ? suis-je obligé de lui...

Pour une réparation d une dent ,un dentiste a préféré retirer 2 bridges soit 7 dents sans mon accord . il me dit qu aura un reste à charge 1200e .je refuse que le bridge soit effectué, elle refuse et dit : les empruntes ont été...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos...

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Dans le cadre du suivi psychologique de mon enfant, ai je le droit de communiquer à sa psychologue des informations médicales concernant son autre parent? ces informations pouvant bien entendu l aider à mieux comprendre les...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon mémoire portant sur l’expérience du don du sang chez les personnes étrangères. mon objectif est de mieux comprendre les obstacles juridiques et administratifs pouvant...

Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier...

J'ai débuté des soins d'orthodontie en octobre 2023. après plusieurs rendez-vous il me dirige vers un de ses confrères chirurgien-dentiste pour discuter d'une intervention chirurgicale et le retrait de plusieurs...

Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?...

Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien...

Je suis atteint d'un lymphome et depuis quelques mois d'un cancer du poumon. le pneumologue me refuse une chimiothérapie. son rapport de consultation du 3 février 2025 a été envoyé uniquement à l'hématologue...

J'ai versé un acompte puis signé un devis pour des soins que le chirurgien dentiste n'a pas encore réalisés puis-je demander un remboursement de cet acompte...