Une question en droit de la sécurité sociale ?

Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos...

Pour constituer le dossier de retraité  ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ?  si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux...

Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le...

Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification...

Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même...

Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil...

J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour...

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

...

Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas...

J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que...

Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble...

Je me suis arrêté 15 jours en achètent un faux arrêt maladie cependant je ne souhaitai pas être payé et la cpam ne m’a pas indemnisé pour cet arrêt. une enquête a était menée et la cpam me demande de m’expliquer que dire ? pour...

Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné...

J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon...

Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci...

Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance...

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse...

Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme...

J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons...

Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente...

Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des...