Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide...

J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la...

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%...

J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer...

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre...

Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?...

J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me...

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?...

En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour...

Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le...

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...

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En aout dernier j'ai été soigné à l'hopital d'amsterdam, j'ai du par la suite payer la facture d'hopital, je n'avais pas de carte européenne d'assurance maladie. ma question est simple, est ce que...

Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait...

Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de...

La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à...

Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la...

J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée...

Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors...