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Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020
Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 4422 vues

Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci...

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Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun
Posée par sophie43, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3198 vues

🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2...

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Invalidité et prescription
Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4265 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?...

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Maître Nicolet
 
Probleme ipp
Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4530 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension de reversion
Posée par paulette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3344 vues

J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Comment faire une compalint au securite social pour reboursment
Posée par flyingbird, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3198 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de...

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Indu pris directement a la base
Posée par hericher, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2933 vues

Sans lettre et sans avis j'ai des lots dont les patients sont payés mais a la dernière ligne c'est écrit artl133.4 retenu sur prestation et c'est la somme globale que j'aurai dû recevoir.est ce normale je commence a paniquer car ça...

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Prime d'activité
Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3135 vues

Je suis ressortissant algérien, réside depuis 2018, j'ai la carte residence algérienne, actuellement je suis intérimaire, je veux savoir si je le droit à la prime d'activité ?...

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Maladie professionnelle
Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 4032 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Révision retraite pour inaptitude
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 4277 vues

J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Responsabilité carsat ?
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2724 vues

La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations...

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Durée d'indemnisation
Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4258 vues

Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections...

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Maître BOUDY
 
Refus de demande "prime d'activité"
Posée par lacoste fr, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5174 vues

S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère...

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Indemnités journalières
Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3159 vues

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

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Puis-je prétendre à des indemnités journalières
Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Handicap - 4547 vues

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

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Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription
Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4126 vues

Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taux ipp at et taux ipp mp
Posée par Ledoux christele, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ledoux christele - 4663 vues

Peut on cumuler taux at et mp svp...

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Payement d un recouvrement
Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2592 vues

Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre...

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Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ?
Posée par Mimounette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimounette - 2993 vues

Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier...

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Abus d'autorité ?
Posée par Béa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2554 vues

J'ai contacté le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier de la msa m'a...

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Remboursement ou fraude caf
Posée par Cosm20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4634 vues

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une...

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Maître DUPONCHELLE
 
Allocation logement perçu à tort
Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 4022 vues

J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de...

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Maître DUPONCHELLE
 
La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche avec
Posée par Poussin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3169 vues

La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche, merci à vous cordialement...

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Indemnités sécurité sociales coupées
Posée par Edith, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

Un de mes proches est atteint d'une maladie très handicapante et il a subi de nombreux arrêts de travail de longue durée. depuis peu, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnité journalière.pour info, il semble que...

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Caf fraude
Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

Je veut bien reconnaître une faute a la caf on me demande des justificatifs choses que je n'ai pas alors comme je sait que je suis en tord alors ma question je voulais avoir votre avis est ce que je doit...

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La succession et les biens mobiliers
Posée par Alla, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3114 vues

Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient consideres comme biens mobiliers?...

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Bonjour,
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

Deconventionnee depuis 2017.. anciennement orthophoniste. plus de travail. j'ai 63ans la sécurité sociale me réclame 51milles euros. que dois je faire...

Répondre
 
Caf
Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 4179 vues

J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de...

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la réponse de
Maître BERTHOLIER
 
Expertise pour taux d’ipp
Posée par Éric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2502 vues

J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse...

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Accident du travail =chômage partiel ?
Posée par Humana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2864 vues

En accident de travail depuis décembre et ce jusqu'au 21/02, mon employeur m'a notifié que je passais en chômage partiel ( 70%du brut) du 12 au 19/02. stipulant que mon service était lui aussi en chômage partiel. en...

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