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Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire?
Posée par JeanBertrand, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanBertrand - 2126 vues

J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en...

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Déchets jeter sur ma terrasse !
Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3544 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Implantation d un conteneur maritime
Posée par MAUTRAN, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

L'urbanisme a autorisé, au propriétaire d'un lot, l'implantation d'un conteneur maritime, à usage d'abris de jardin, en limite de propriété sur la voie principale. cette autorisation est conforme au plu. ce...

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Devoir d un vendeur de terrain nu
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l...

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Agression pour place de parking
Posée par Lau123, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les...

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Clôture zone naturelle
Posée par mautauban, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2737 vues

Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Nuisance sonores et vibrations
Posée par paul, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2594 vues

Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage...

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Maître COTTO
 
Permis refusé si pas de tout à l'égout
Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2644 vues

Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire...

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ROCHER-THOMAS
 
Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag
Posée par Michèle, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4906 vues

Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer...

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Maître MONESTIER
 
Délais de rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ady, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ady - 2004 vues

J'ai signé le 12/07 un bon de commande pour la pose de panneaux photovoltaïques. nous sommes le 10/07,et je souhaite me rétracter pour diverses raisons (ex: démarchage a mon domicile en m'expliquant oralement que le...

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Rhizome
Posée par Jeannot Lapin, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot Lapin - 2416 vues

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de...

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Maître DAHAN
 
Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté
Posée par jaja, il y a 7 ans dans Environnement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par David 972 - 11781 vues

J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte...

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Les puces de mes voisins
Posée par Ladaronne13, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent...

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Envahissement de pigeons dans un local d'habitation dans une commune du 77
Posée par lili, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1596 vues

Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où...

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Principe de précaution
Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1936 vues

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées...

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Maître TANGALAKIS
 
Abattage d'un arbre en copropriété
Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2394 vues

Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?...

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Maître DAHAN
 
Bruit sonore
Posée par Mel, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Troubles de voisinage
Posée par Viking62, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viking62 - 2469 vues

J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le...

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Maître TANGALAKIS
 
Obligation de débroussaillement
Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1592 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

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Obligation de débroussaillement
Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1657 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

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Problème d’assainissement avec mon voisin
Posée par Elo Deh, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2272 vues

Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée...

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Maître BELIGHA
 
Problème voisinage, enregistrement à mon issu
Posée par Rom, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3816 vues

J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation...

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Maître BELIGHA
 
Obligations legales de debrousaillement - onf
Posée par Fafa, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fafa - 2103 vues

J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la...

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Maître BELIGHA
 
Vente d un terrain constructible illégal ?
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2018 vues

J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une...

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Maître BELIGHA
 
Nettoyage mauvaises herbes
Posée par loulou, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 2242 vues

Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes...

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Maître PROVOST
 
Incompréhension totale
Posée par Sourie, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourie - 2461 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine...

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Maître NAISSEH
 
Un voisin brule des herbes et déchets plastiques dans son jardin, que faire?
Posée par guillaumejean, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par guillaumejean - 5457 vues

J'ai un voisin qui brule des herbes et des déchets plastiques dans son jardin, qu'est ce qu'on peut faire? la dernière fois il a brulé pendant toute une journée, la fumée s'envolait à plus de 5 mètres en...

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Installation d une centrale agrophotovoltaique ?,,
Posée par Hortensia, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2886 vues

...

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Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2640 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette loyer
Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1685 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique...

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