Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Transports

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Organisation de transport de voyageur? Posée par Mickael, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Dissertation... Répondre

Litige vente vehicule en plusieurs fois Posée par michel69, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J ai vendu ma voiture entre particulier au prix de 4000 en acceptant le paiement en plusieurs fois (mensualités a 350 ) a partir de mars 2023. l accord prévoyait que l acheteur puisse utiliser le véhicule des le premier versement... Répondre

Voiture d’occasion défectueuse Posée par Lisa, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1401 vues J’ai acheté une voiture à un professionnel il y a 3 semaines. quelques défauts ne m’ont pas été précisés mais rien de bien grave pour le fonctionnement. avant hier, ma voiture s’arrête d’un seul coup au milieu de la route. je la... Répondre

Accusation vice caché sur ford b-max occasion entre particulier Posée par Nana25, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1375 vues J'ai vendu en décembre 2021 mon ford b-max à 122000 kms, avec ct ok, je venais d'avoir un refus de priorité donc la voiture est restée 2 semaines au garage avant la vente (carrosserie) et la personne étant pressée je... Répondre

Reprise voiture suite à une vente... Posée par Magnac, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1396 vues J ai vendu une voiture( je suis un particulier ) le 31/07/2023 3000 euros et a ce jour donc je reçois une lettre recommandée de la personne en me disant qu elle est embêtée avec la voiture donc 1700 euros de réparation....donc... Répondre

Changement de permis marocain Posée par Jalil, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je peux poser une question a propos de comment change le permis marocain categorie bus en permis francais de meme categorie ? et est s que je peux conduire avec le permis marocain le bus ?... Répondre

J ai un contrat de 35h mon employeur mon fais faire beaucoup moins Posée par luciemathurin17081950&&&, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1306 vues S j ai un contrat de 35h mon employeur me fais faire beaucoup moins d heures je suis chauffeur livreur et les heures non travailler me mais en absence et cela depuis la fin du covid .et me donne une prime macron de 1000 a 1500 euros... Répondre

Accusation vice caché sur véhicule d’occasion Posée par Juliette06, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J’ai vendu en juillet 2023 une twingo 3 qui été encore sous garantie constructeur jusqu’en août 2023 (1 mois) elle avait 36000 km juste avant cette vente et dans le cadre de la garantie renault il a été procédé au remplacement... Répondre

Embarquement dans un car refusé car mon scan de cni considéré comme non valide Posée par Florian56, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1794 vues Au moment d’embarquer dans un car passant par la suisse, on m’a refusé l’embarquement car j’avais oublié ma carte d’identité (je reconnais mon erreur à voyager sans cni, cependant, je n’était pas au courant que le car passerai par... Participer

Proces / frais de gardiennage Posée par Maxime, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxime - 1798 vues Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exercice du droit de rétention par un transitaire Posée par Ludovic974, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances... Répondre

Accusé de vice caché Posée par Kiki, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki - 2270 vues J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d’embarquer pour cause « black lister » demande de remboursement Posée par Lilou, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le fgao Posée par Thomas19, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2217 vues Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Litige véhicule Posée par Willydu33110, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Amende pour chien en laisse non muselé Posée par Mamie, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1558 vues À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore... Répondre

Accusation vice caché moto fuite d'huile Posée par erico, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2298 vues Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Rémunération d’un déplacement exception entre le domicile et lieu de travail. Posée par Lulu_31, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne... Répondre

Presentation Posée par Dinot666, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot... Répondre

Comment récupérer une voiture que j ai acheté et donné à mon fils et ma belle Posée par Marie Poupette, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Poupette - 1277 vues ... Participer

Achat d'un billet d'avion flexible et avec assistance premium Posée par Tess, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1630 vues J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût... Répondre

Mon passager en voiture ouvre la portière, qui est responsable en cas d'accident Posée par JV, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VJ - 2938 vues Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon... Compléter

Amende de tram Posée par Tony, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1246 vues Mon fils de 14 ans a pris une amende dans le tram de bordeaux, pour non présentation d’un titre de transport soit 70€ car ils n’avait plus de trajet sur sa carte prépayée. ils ont pris sont identités via son carnet de... Participer

Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus Posée par Stephanemtvls, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanemtvls - 1529 vues Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison... Participer

Vol manqué en raison d'un contrôle de police abusif Posée par S11, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2287 vues J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende pour cigarette Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1723 vues Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Permis non prorogé Posée par Titi, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2162 vues Suite à un contrôle de police on me dit que mon permis n est plus prorogée depuis 1988 suite à une suspension pour alcool. j ai été contrôlé plusieurs fois et on me le dit en 2023 que puis-je faire si jamais encore contrôler merci... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Probleme carte grise Posée par jjf, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1319 vues J ai acheter une voiture il y a 1 mois et demie et le vendeur devais faire sa carte grise et il ne la pas toujour fait quel recour j ai et que faire je vous remercie cordialement... Participer

Comment me retourner contre un garage qui es en liquidation judiciaire ? Posée par martineaukevin, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1530 vues J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis... Répondre

Outrage à agent sncf Posée par anonyme, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1550 vues J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le... Répondre