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Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LISA M - 3528 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rols - 3225 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Associations Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2501 vues Membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante... Consulter la réponse de BELIGHA

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1875 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Harkis Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby - 2119 vues Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question est ce que j... Participer

Presidence d'une association Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2488 vues Un president d'association doit il obligatoirement resider dans la comunne du siege de l'association ? y a il une loi pour ce cas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fils harkis Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2523 vues Bjr mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle. ma question est ce que j ai le droit d'avoir la nationalité par décret ?... Participer

Fils de harkis Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Bjr je suis fils de harkis mon père a servi et combattu pour la france ds les années 50. 60 j ai les papiers qui le prouve . es se que si je met se dossier ( ses preuves a la préfecture pour avoir un titre de séjour es se ses un pluss a mon... Répondre

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2330 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908 Posée par Feyd, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS - 2301 vues J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande... Participer

Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2366 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de BELIGHA

President Posée par Martine, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 2684 vues Le président de notre association est en désaccord avec le comité directeur avec qui il est agressif, ne vient pas aux réunions, refuse de réunir l´ag, prend des décisions qui sont en conflit d´intérêt car vice président d´une autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 5276 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3406 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3156 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Lots de tombola Posée par R.Loïc, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par R.Loïc - 1839 vues Lors de l'organisation d'une tombola ,( calendrier de l'avent sur son site par exemple ) est ce que l'association a obligation de transmettre la liste des gagnants aux membres de l'association , ou au moins... Participer

Hébergement proposé par les associations Posée par luna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1755 vues Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très... Participer

Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2332 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2231 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1529 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5541 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1772 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer

Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3295 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2354 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2559 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bcbg14 - 3459 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3478 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2376 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3058 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMPJML40 - 3377 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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Par Maître HAUSSER

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