Une question en droit de l'union européenne ?

Je me permets de vous contacter car je suis conjointe union européenne et j’ ai effectué une demande de visa long sejour a madagascar , l ambassade m’ a délivré un court séjour et effectué une demande auprès de la préfecture. sur...

Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je...

Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3...

Je souhaite savoir si c'est possible de voyager en portugal avec mon recipicé tandia que c'est ma première demande de carte séjour. merci...

Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par...

Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport...

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça...

Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour...

Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros...

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france...

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos...

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants...

Mahamodarcisse24@gmail.com...

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b...

J'ai reçu une oqtf qui fera son anniversaire au mois de juin prochain et que je n'ai pas encore exécuté vu que je suis toujours en france. je compte l'exécuté très bientôt (entre juin et juillet prochain) dans le...

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai...

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je...

Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh...

Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé...

Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en...

J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car...

J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement...

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un...

Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée...

Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du...

Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les...

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu...

Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières...

Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire...