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Recours a la cedh
Posée par jenech33, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Lebrun - 4193 vues

Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh...

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Perte carte d'identité récépissé
Posée par Amlog, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5413 vues

Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé...

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Retour en france
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5391 vues

Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en...

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Je suis française au chomage en allemagne
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5368 vues

J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car...

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Pv allemand
Posée par Omi, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5692 vues

J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement...

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Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france
Posée par caroline, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4551 vues

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un...

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Section européenne anglais pour faire avocat international ?
Posée par loulou297, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4056 vues

Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée...

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Pv en allemand
Posée par fsb75, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5724 vues

Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du...

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Radar à la frontière franco allemande
Posée par kimi 7, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5518 vues

Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les...

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Tompon passport concérnant visa shengen
Posée par Anas, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5899 vues

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu...

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Quels droits pour une allemande en france
Posée par Sorayabhs, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5891 vues

Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières...

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Pv en allemagne
Posée par Twingo, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5693 vues

Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire...

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Demande des infos
Posée par Rita, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5692 vues

On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation...

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Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue
Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 3975 vues

J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma...

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Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4767 vues

En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le...

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Platerformes européennes
Posée par ElisaB, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5278 vues

Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?...

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Mauricien bientot marié a un citoyenne européen.
Posée par Le Mauricien, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5016 vues

Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que...

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Sortie de territoire
Posée par Sardounette93, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 4963 vues

Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne...

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Un abris de jardin
Posée par cathy1965, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 4936 vues

Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?...

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Amende stupéfiant allemagne
Posée par Kayaak, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5164 vues

Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des...

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Recours après contestation d opposition administrative refusée
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5238 vues

J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois...

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Amende pour alcool au volant en allemagne
Posée par Willeille, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5021 vues

Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien...

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Duplicata
Posée par Naila, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5204 vues

J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci...

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Pv en allemagne
Posée par vero, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5165 vues

J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler...

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Nationalité
Posée par hamza midou, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5423 vues

Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française...

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Carte membre ressortissant européen italien
Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 6201 vues

Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois...

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Demande votre avis
Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5922 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france...

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Demande votre avis
Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5895 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france...

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Your advices, please
Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment - 5691 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france...

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Revente zone anru tva 5,5 /20%
Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6100 vues

Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel...

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