Une question en droit du travail ?

Maitre je voudrais savoir sur le sujet de;b) avancement du personnel et vacance d’emploi : les employeurs s’efforceront, dans toute la mesure du possible, d’attribuer les postes qui deviendraient vacants ou qui seraient créés...

Mon employeur m'avais promis un poste dansle cadre de ma mutation suite à une creation d'un service. or le poste à été attribué à quelqu'un d'autre. j'ai écris 3 courrier en recommandé avec accusé de...

Absence de lettre recommandée pour licenciement pour faute grave suite à mise à pied...

Mon fils âgé de 16 ans est actuellement en apprentissage en mécanique. depuis le 9 janvier son employeur lui a remis en main propre une mise à pied conservatoire, l entretien préalable a eu lieu le 14 février mais pendant cette...

Je suis auto entrepreneur en tant qu'agent commercial non salarié. je suis rattaché a une société de vente et de transaction immobilière. dernièrement mon patron a vendu une maison sur notre secteur commun. prétextant une loi...

Voilà j'ai mis l'employeur au prud'homme car sur 5 ans j'ai pas eu cdd ni de cdi pas de coupure je peux gagner quoi...

Jai travaillé dans un restaurant, et, cela pendant huit mois. mais, le problème c'est que la patronne ne m'as pas déclarer, a vrai dire elle me fourni pas des bulletins de salaires. elle me paye en espèces et par chèques...

Comment faire pour savoir si mon employeur règle bien ses cotisations urssaf. il est radié du rcs depuis juin 2016. salaire de janvier 2018 toujours pas réglé...

Je suis actuellement en invalidité 2 et j'ai été reconnue inapte au travail par la médecine du travail. je souhaiterais connaitre la durée maximum que mon employeur a, pour faire des recherches de reclassement ( apparement, il...

J'ai travaillé via internet pour un monsieur qui vit en suisse. je souligne que ce monsieur est venu en france pour signer un contrat avec moi de 3 mois. au terme du 1er mois de travail, il ne donne plus signe de vie. je...

Je travaille pour un indépendant depuis un mois sur mon contrat il est écrit que je suis soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (idcc 1483). mon patron ne...

Ça allait faire 1an que j'étais en cdi au 8 juillet 2015, mais le 2 mai 2015 j'ai subit un braquage à main armée dans mon lieu de travail,depuis je suis en accident de travail, j'aurai voulu savoir si j'ai le...

Je suis actuellement en congé parental mais mon patron a vendu sa brasserie, qyi désormais ne porte plus le même nom et sur mon contrat c'est la "brasserie des chartrons" et non le nom de mon employeur. son avocate...

À voilà je travail dans une entreprise ou je doit gérer un entrepôt de stockage met les échelles ou je range les pallette sont pas fixées au sol et elle font 7m de haut es que c'est normal ?...

J'ai negocier une rupture conventionnelle avec mon l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 5ans revolue ( vinci construction terrassement ) . quelle est le montant de mon indemnité de départ ( je suis etam niveau f...

Je travaille dans une entreprise de peinture mon patron n a plus de travailet se dirige vers une liquidation judiciaire ca fais une semaine qu' il dois deposer son dossier au tribunal de commerce a ce jour rien n ai fais j ai...

Je suis en télétravail depuis mi-mars. mon employeur désirait que je reprenne. je lui ai fait part par mail que je préférais continuer le télétravail étant donné donné mes antécédants en matière de santé. mercredi, j'ai reçu...

Je suis responsable d’une cordonnerie multiservices, la boutique où je travaille doit fermer en juin prochain, mon employeur souhaite me reclasser sur une autre boutique à 35 kilomètres de mon lieu de travail actuel, aux mêmes...

Je viens d'être licencié pour une faute que n'est pas la mienne sans preuves, j'ai un preavisde deux moi, en restant chez moi, que doit je faire, a la deuxième convocation, j'ai continué a travailler. et 20...

Je suis licenciée pour inaptitude après plusieurs mois de maladie. j'ai noté que le droit du travail ne prévoit pas que je bénéficie d'une indemnité de préavis. ma convention collective (3190) semble plus favorable : a)...

J'ai été déclaré inapte le 18 septembre avec une seul visite du a mon état de santé et depuis mon entreprise ne m'a rien envoyé a part un questionnaire au bout de 8 jours mais depuis plus rien je leurs posent des...

Je suis un chauffeur chez une société mais j'ai pas reçu mes 3 fiches de paie pour février à avril 2020 encore mon salaire pour le mois de avril même je n'ai pas travailler tous les jours de mois à cause de covi 19...

J ai pris un congé de disponibilité de 4 mois a la suite de mon congé maternite, suite à cela j'ai repris le travail à temps complet pendant 4 mois .aujourd'hui puis-je demander un temps partiel? si oui; sous quels...

Je suis cadre catégorie 2 sous la convention collective agricole. selon cette dernière, mes heures supplémentaires sont forfaitées dans la limite de 7h/ semaine ou 319h/an. cela revient à faire une moyenne de 43h/semaine. je...

J'étais en cdi avec association qui place les gens pour travailler dans le domaine de la logistique, ils m'ont proposé une mission chez l'un de leurs clients, je suis parti à l'entretien ,et j'ai accepté le...

Je travaille dans le para médical, en temps que profession liberale. j'ai été pendant un an dans un cabinet, 6mois pour un remplacement de congés maternité et 6mois en contrat de remplacement. j'avais dans mon deuxième...

Ayant démissionné recemment , mon employeur exige que je fasse mon préavis de 3 mois dans une fonction différente et sur un lieu de travail a 200km de mon lieu de travail habituel. il refuse de me maintenir a mon poste ou de me...

Je souhaite quitter mon emploi pour des raisons de santé, je suis actuellement en arrêt maladie jusqu’à dimanche. j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle il a refusé mais m’a proposé de ne pas revenir travailler et...

Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur...

Je suis en cdi depuis 15 et tant q ouvrier d entretien dans une entreprise de tirage pression, mon dossier est vierge ma nouvelle direction veut me licencier pour faute grave à cause d un dépannage chez un client ou l un des mes...