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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Chômage partiel télétravail
Sujet initié par VINCENT, il y a 5 ans - 5055 vues

Bonjour,

Je suis en télétravail depuis mi-mars. Mon employeur désirait que je reprenne. Je lui ai fait part par mail que je préférais continuer le télétravail étant donné donné mes antécédants en matière de santé.

Mercredi, j'ai reçu un mail me faisant part qu'il me mettait en chômage partiel vu que la charge de travail est en forte baisse. Et que je devais travailler du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00. Vendredi j'ai entendu aux infos que le chômage partiel est incompatible avec le télétravail et est passible d'une sanction de 30 000 € pour l'employeur. Que dois-je faire ?. De même, mon employeur doit me faire part de toutes modifications sur mon travail dans quel délai du fait que je suis en télétravail ? Normalement je travaillais de 9h10 à 17h00 avec une pause d'1 1/2 heure pour manger. Il m'a envoyée la modification la veille à plus de 18h00. Lorsque j'avais terminé ma journée.Dans l'attente de votre réponse, cordialement.

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Bonjour Vincent,

Il faut distinguer les deux hypothèses de chômage partiel.
Si l'entreprise est totalement fermée, alors il n'est pas possible pour votre employeur de vous faire travailler.
Mais si l'activité de l'entreprise n'est que réduite, il est alors possible pour lui de vous demander de travailler.
Quant à la mesure d'activité partielle, elle s'impose au salarié sauf si vous êtes un salarié protégé.
Je suis à votre disposition.
Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
DOLORES
Selon les infos de vendredi sur TF1 le chômage partiel est incompatible avec le télétravail. Idem selon les éditions TISSOT publié le 31/03.
Quel est le délai que mon employeur doit respecter pour me prévenir d'un changement de mode de travail (horaire, mi-temps, etc) ?.

Merci de votre réponse. Maître.
il y a 5 ans
Il faut préciser la réponse du Ministre.
SI vous pouvez faire correctement et totalement votre activité à distance, alors votre employeur ne peut pas recourir à l'activité partielle.
A l'inverse, si votre employeur considère que la baisse d'activité liée au coronavirus conduit à une réduction du temps de travail, il peut vous mettre en chômage partiel un jour et en activité de télétravail le lendemain.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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