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Avec mon époux, nous nous sommes mis d'accord pour une récompense. peut-on l'inclure simplement dans notre convention de divorce à l'amiable, sans "papier" de notaire?... Consulter la réponse deMaître NDI |
Délai cour d'appel bientôt caduque Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1490 vues Mon conjoint a fait appel des mesures provisoires aprés 15 jours de l'audience de l omp car c'est moi la demandresse du divorce auprés du tribunal d instance , et depuis il n'a rien fait ,la procedure risque... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Frais de scolarité vs frais d inscription Posée par Marion, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 1777 vues Sur mon jugement , le jaf a indiqué que les frais d inscription scolaires ou universitaires futurs seront à charge de monsieur à hauteur de 2/3 pour lui. cela veut il dire que monsieur de doit pas participer aux frais scolaires au... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Audition enfant Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 2302 vues Je souhaite demander l'audition de mes enfants mineurs dans le cadre d'un divorce contentieux. dois-je préciser les motifs de leur audition, tels que la garde, le droit de visite, les violences subis et la non assistance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai cour d'appel pour répondre aux conclusions Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1244 vues J'ai fait appel contre décision de divorce et pension alimentaire ,l'avocat adverse a fait conclusion d'irrecevabilité de mon appel, j'ai combien de temps pour répondre aux accusations de l avocat adverse et son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dans le questionnaire les onglet à templier écrit votre conjointe c’est bien de ma femme que je doit divorcer ? comment puis-je faire quand je n’ai pas de contact avec et que je n’ai pas les informations demandé. cordialement mr... Consulter la réponse deMaître Cassé |
État liquidatif divorce Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Un premier état liquidatif m' a été proposé que j ai refusé. un deuxième en cours etvu avec la clerc de notaire et en attente d éléments que la clerc ne demande pas. après plusieurs coups de téléphone et mails , elle daigne me... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Divorcée en france mais pas au maroc Posée par Nina, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Je suis française née en france divorcée en france.j'ai pas fait les démarches pour divorcer au maroc.est ce que si je me marié en france la mairie peut me demander un certificat de célibat ? en étant une femme parce que je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Séparation et prise en charge des transports Posée par Cha, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues Avec mon conjoint, nous venons de nous séparer. nous ne sommes pas mariés. et nous mettons en place une garde alternée pour notre fille. et la question est de savoir lors des vacances dans des lieux autre que le domicile comment se... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Je dois la somme de 5000€ a mon ex épouse. je lui est préparé le chèque et lui demande de venir le récupéré. celle -ci ne veut pas prétextent quelle habite trop loin( 60 km) et me menace d'un huissier. a t'elle le droit?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quel motif invoquer pour obtenir une copie de l'acte de divorce de mes parents? Posée par novieendroit, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2475 vues Je cherche à obtenir la copie de l'acte de divorce de mes parents, or apparemment il faut un motif recevable, ce qui me parait un peu fou considérant que je suis l'enfant des deux parents concernés. pourriez-vous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Je ne suis ni mariée ni pacsee,je vis depuis 33 ans avec mon conjoint, et mon conjoint à une relation extraconjugale. a til le droit de découcher ou de partir pendant plusieurs jours.quel recours. cordialement. isabelle merci de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Remboursement des matériaux pour réalisation de travaux Posée par Ludo, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues Étant actuellement en instance de divorce, ma future ex femme me demande le remboursement des matériaux utilisés pour réaliser des travaux de placo et isolation. travaux que j' ai effectué moi même faisant ainsi l économie d... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Ma femme refuse de divorcer . est ce que je peux toujours faire la démarche?est ce que je dois payer moi même les frais de son avocat si elle refuse le divorce ?dans ce cas , combien de temps prennes cette démarche, sachant que nous... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Je souhaite divorcer mais ma femme n’accepte pas . alors j’ai actès la séparation par un mail, et j’ai pris un autre logement afin de commencer la procédure de divorce . sachant que nous avons loué une maison et on paye 50/50 le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Assurances-vie et partage Posée par Iamagic, il y a 1 an dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2010 vues Nous sommes en procédure de divorce avec mon épouse. notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage. or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transcription du divorce sur acte Posée par Pépette, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 965 vues Est ce que cela prend beaucoup de temps entre le renvoi des actes d'acquiescement et la transcription du divorce sur les actes?... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Partir du domicile conjugale avec les enfants Posée par Tiloga, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1989 vues Pacsé depuis 12 ans, nous avons deux enfants mineurs, le climat familial est très compliqué, le père de mes enfants est parti 6 jours avec nos enfants après une grosse dispute d'un soir, je suis partie m'aérer la tête... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est ce que je peux divorcer sans perdre ma carte de sÉjours ? j'ai une carte de séjour passeport talent famille je travaille, j'ai un cdi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Investigation ex mari sur vie privée ex femme Posée par fred, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues Mon ex mari (divorce non prononcé encore) s'est rendu à l agence de voyage dans laquelle j ai pris un billet d avion il a eu des informations via un membre du personnel et me menace depuis concernant mon voyage en le divulgant... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indemnité d occupation divorce Posée par DAVID-76, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues Le jaf m a donné la jouissance de la maison à titre onéreux dans l ordonnance de mesures provisoires. je rembourse le prêt à 100 %. l indemnité d occupation est elle valable ? si comment est elle calculée ? on me demande 50 % de la... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divorce compliqué la notaire refuse de délivré nos fonds Posée par Britney, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Je vous contacte par rapport à la situation de mes parents. ils ont décidé de divorcer après de longues discussions ils ont décidé de faire un divorce à l'amiable. ils ont donc mis l'appartement familiale en vente et ont... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Nous sommes actuellement en pleine séparation, nous allons vers une garde alterné mais hybride, je bosse de nuit donc, pas de possibilité de garder mon fils de 10 ans seul à la maison. par contre je le récupère tous les soirs à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Placement d'enfants provisoire Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues Mes enfants ont étaient placés provisoire l'éducatrice n'as pas respecté le protocole de visite une seule fois sa fait un mois et demie et refuse de transmettre des messages a mes enfants. elle m'a coupé tout lien... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Vacances au mois d'août Posée par Caroline, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1905 vues Dans le jugement provisoire (pas encore divorcés), il est indiqué que chaque année mon mari aura les enfants au mois d'août. suis je obligée de lui ramener les enfants le jeudi 1er août ou puis je les ramener le samedi 3 août... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Délai transcription Posée par MeryBaj, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues J'aimerais savoir le délai pour transcription d'un divorce à nantes. je me suis marié au maroc mais j'ai divorcé en france. mon avocat a envoyé ii ya un mois le certificat de non appel à nantes et il me répond... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pensions alimentaires Posée par Christiane. 14, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1036 vues J'ai fait appel du jugement de divorce mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire depuis 18 mois, j ai pri un huissier pour la recevoir mais il campe sur sa décision. mon avocate de la cour m avais dit que tant que le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doit on passer devant le juge pour un divorce amiable?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Retranscription d'un jugement en suisse Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire par un juge en france pour nos enfants, il est insolvable volontairement en france l'aripa n'arrive pas à me verser la pension. monsieur est frontalier ses comptes son en... Consulter la réponse deMaître UNGER |
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