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Pension alimentaire non perçu
Posée par marie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Je reviens vers vous pour ma question concernant le non paiement de pension alimentaire par mon ex mari allemand et vivant en allemagne. pension pour notre fils suite à notre divorce français en 2006.l huissier me dit que du fait...

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Maître de VILLELE
 
Procédure de divorce à l'amiable avec une liquidation de l'actif immobilier
Posée par MK, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues

Je suis dans une séparation qui débouchera sur un divorce à l'amiable. d'après certains sites internet, il est stipulé que dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, il faudrait d'abord déterminer...

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Maître PETSOKO
 
Economies enfant pour payer frais d'études
Posée par doc88, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1782 vues

Ma fille est entrée en ifsi il y a 3 semaines, elle aura 18 ans en décembre.elle aura donc accès à ses "économies", un placement que mon ex-mari lui avait ouvert à sa naissance (alimenté par les fêtes, les anniversaires et une somme...

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Maître BENOIT
 
Non paiement pension alimentaire
Posée par marie, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2032 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension depuis 2 mois sous prétexte que notre fils étudiant en master ( il passe son examen le 26/09/24) est adulte et n à pu lui fournir un certificat de scolarité en effet passant son examen que...

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Maître de VILLELE
 
Periscolaire
Posée par Stacy, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1562 vues

J’ai une autre question sur le périscolaire et la garde alternée. est ce que le périscolaire est en faute d’avoir donner les enfants à leur mère alors que le papa en avait la garde cette semaine là. il n’existe qu’un dossier...

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Maître BENOIT
 
Nombre de juge en appel de mesures provisoires
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Combien y a t il de juges en appel sur les mesures provisoires ? y a t il obligatoirement un homme parmi les juges ? combien de temps passent-ils en moyenne sur l'analyse d'un dossier ?...

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Maître REYNOUARD
 
Partage de voiture
Posée par Janaty, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage . je vais divorcer et je voudrais vous poser la question suivante . mon mari a acheté pendant notre mariage une voiture . mais il me dit que cette voiture ne tombe dans le partage...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Prestation de secours et prestation compensatoire
Posée par Boulkelly, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulkelly - 1618 vues

Mon divorce 'à été prononcé en 2011 mon ex mari a rédigé un courrier ou il me laissait la moitié de la maison pour la prestation de secours (sa part donc 50%) signé par nous 2 en 2010 au divorce on ma accordé une'...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Annulation de mariage enregistré à l'étranger
Posée par Gerda, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2929 vues

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Choix du notaire;
Posée par christian, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 994 vues

Quel avantage ou désavantage y a t il à choisir le notaire fourni par mon avocat plutôt que mon propre notaire ( qui se trouve dans mon village)? pour faire simple, j ai peur de devoir faire plusieurs allé retour loin de mon...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Heritage et prestation compensatoire
Posée par CASSANDRE, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues

Dans mon divorce, l’ordonnance de non-conciliation date de septembre 2019. pour de multiples questions, le divorce n'est toujours pas prononcé. mon mari à hérité de ses parents en 2023. le notaire n'a pu finir son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce et donation
Posée par Pascal83110, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1457 vues

Mariés depuis 2015 ma femme veut divorcer. nous avons acheté en commun une maison et un local commercial qu'elle exploite. ma femme veut tout vendre. je lui ai proposé de lui laisser l'intégralité du commerce et de lui...

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Maître BENOIT
 
Renseignement sur le régime de la communauté réduite aux acquêts divorce
Posée par Douaa, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce et j'ai une question concernant notre régime matrimonial qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, devrai-je partager l'argent épargné dans mon...

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Maître BENOIT
 
Ma fille 15 veut aller vivre chez son père
Posée par Naty, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1342 vues

Ma fille adolescente de 15 ans dit vouloir avaler vivre chez son père selon une ordonnance toujours en cours j’ai la garde et l’autorité parentale le jugement définitif n’est toujours pas rendu et cela dure depuis bientôt 6 ans car...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déjeuner avec ses enfants pendant la semaine de garde de l'autre conjoint
Posée par Charmoz01!, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues

Je souhaite déjeuner avec mes enfants une fois par semaine sur les semaines de garde de mon ex-conjoint plutôt qu'ils aillent à la cantine. est-ce que je dois avoir l'accord de mon ex-conjoint pour pouvoir le faire ? nous...

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Maître de VILLELE
 
Usufruit appartement
Posée par MonFilou1??, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 819 vues

Après mon divorce, j'ai acheté un appartement; puis-je le laisser en usufruit après mon décès à mon ex épouse et si oui sous quelles conditions?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Audition mineur
Posée par Marta, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marta - 1356 vues

Dans le cadre divorce conflictuel les enfants mineurs ont été auditionnés par une experte nommée par parle jaf les enfants ont déclaré vouloir vivre avec leur mère un des enfants a dit au père que le compte rendu est un peu déformé...

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Maître MONESTIER
 
Séparation de biens
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues

Une question très simple mais qui me perturbe. j'ai reçu une assignation pour la séparation de biens de madame. cette assignation comporte des points fantaisistes qui dépassent le bien fondé en matière finances. devant...

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Maître Cassé
 
Effet mesures provisoires
Posée par Ritaje79, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues

J ai reçue l ordonnance de non conciliation aujourd’hui ou s est écrit : dire de que la date de l effet de cette ordonnance et celle de l assignation sauf indication contraire . mais après c est écrit : fixer le devoir de secours à...

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Maître Lepage
 
Mise en état clôture
Posée par Saraa, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraa - 1523 vues

Ma mise en état étais le 10 septembre mon avocat m’a dis que le dossier étais clôturé le jours même est ce normal ? je suis en instante de divorce pour altération du lien conjugal mon ex mari est pas présent depuis le début il n’a...

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Maître PETSOKO
 
Distribution domicile conjugal
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues

En cas de divorce le domicile conjugal il revient à qui pour la maman ou le papa avec 4 enfants la juge donne à qui le domicile? merci pour votre réponse mes cher avocat. et avocates...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Transcription mariage et divorce à l'étranger
Posée par frenchabroad, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchabroad - 2016 vues

Je suis française. je me suis mariée au canada et j'ai également divorcée au canada. je réside maintenant en allemagne. si je souhaite faire transcrire mon divorce, puis-je le faire sans avoir fait transcrire mon mariage ?...

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Maître REYNOUARD
 
Belle mère
Posée par lili, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues

La belle-mère de ma fille lui envoie une dizaine de messages tous les deux jours depuis la rentrée.ce que je trouve beaucoup, ma fille répond par politesse de peur de reproches mais le problème elle lui écrit même après 21h.suis je...

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BELIGHA
 
Usufruit après séparation de corps
Posée par Daubs, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues

Mon époux a souhaité qu'on se sépare, il a quitté la maison il y a deux mois. nous sommes en bon terme et nous ne pensons pas divorcer mais faire plutôt une séparation de corps. nous sommes mariés sous le régime de la...

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Maître MATCHINDA
 
Séparation de biens
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues

Je réitère ma question qui me semblait très simple. madame, au sujet de la séparation de biens, est très exigeante, d'autant plus que ses demandes sont de nature fantaisistes et malhonnêtes. lors de la rencontre devant le jaf...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant
Posée par Benoît, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faustine - 9411 vues

Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire...

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Maître Criniere
 
Rachat part
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues

Si les exconjoints ont eu les memes apports financiers pour le bien commun si la mère continue d'occuper le bien commun (séparation depuis 5 ans )en garde alternée à titre de jouissance onéreuse et si les 2 ex conjoints sont...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Conservation des documents d'un divorce.
Posée par frangbh, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues

Quels documents conserver après un divorce en 1997,puis une liquidation de la communauté: bien sûr les arrêtés finaux. par contre je pense pouvoir détruire les nombreux documents intermédiaires: attestations, courriers divers...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Enfant mineure refuse la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues

Nous sommes dans les mesures provisoires depuis fin janvier 2024. celles ci ont etablis la garde alternée 1 semaine sur deux pour ma plus jeune fille âgée de 12 ans. elle souhaite rester vivre avec son pere (moi) et sa grande soeur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Question concernant la justification de l'envoi d'un document via rpva
Posée par abdel134, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par abdel134 - 1233 vues

J'ai une question concernant l'envoi de documents entre avocats. mon avocat a envoyé un document à un autre avocat via rpva pour justifier qu'il a bien effectué cette démarche à la date indiquée. quelles...

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Maître Thiery-Ouidir
 
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