Bail commercial Posée par henri B, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues J'ai signé un bail commercial à une personne en nom propre et cette personne à déjà crée deux autre sociétés à l'adresse du local louer. ma question est es ce que cette personne peut crée une eurl en tant que gérant alors... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Expulsions de mon logement Posée par Maya, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 5532 vues Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. les provisions pour charges ont augmentées de 30% pour 2023, contrairement aux années précédentes, cela me semble "beaucoup et étonnant". le format du document fourni pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Signature d'achat d'une maison Posée par Margasse1964, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margasse1964 - 2074 vues Je suis sur la point de signé l' achat d'une maison seulement une des conditions suspensives n'est pas respecté .il s'agit de faire enlever une cuve de gaz avec son plein de gaz) soit disant entre le 25/10/2022... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit de vente Posée par sasam, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2660 vues Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de gestion Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2582 vues Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Valeur jugement référé ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2859 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis locataire. lors de l'état des lieux d'entrée j'avais fait signalé entre autre, l'état défectueux de la porte de mon garage (celle-ci ne se ferme plus à clé et à chaque ouverture elle menace de... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Clause de solidarité Posée par 08176274Mm, il y a 11 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 08176274Mm - 1566 vues Avec mon ex nous avons signés un bail avec clause de solidarité de 6 mois, le 19 mars 2024 il porte plainte contre mois sous prétexte de violence conjugale, malgré que je n’ai rien fait, on m’a interrogé tout passant une journée en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Risque sur place de parking Posée par Michel49, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Michel49 - 865 vues Je loue une place de parking via une agence immobilière, avec au fond, un mur qui menace de s'écrouler... j'ai contacté l'agence qui me dit de me débrouiller avec le propriétaire, mais je n'ai pas le moyen de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droit caf Posée par matelot 30, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas... Consulter la réponse de
Maître PRINCE |
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Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai loué un appartement via une agence qui s’est simplement occupée des visites et de l’état des lieux, le bailleur étant le propriétaire. sur le bail, le montant des frais d’agence sont inscrits uniquement en face du locataire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Loyer avec des charges Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5824 vues Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?... Consulter la réponse de
Triloff |
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S'il vous plaît où je peux trouver un avocat gratuit pour étudiant? avec mon prioritaire, lorsque nous avons signé le contrat de logement, le propriétaire a dit que l'électricité et le chauffage étaient inclus dans le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens... Consulter la réponse de
Maître ZARRIN BAKHSH |
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Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4971 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, pourra-t-on être exonérés de payer la différence de tva pour un bien acheté il y a 2 ans en psla?sous quels délais devrait on payer (ou non) cette tva le cas échéant?.si nous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Provision sur charge Posée par Audeey, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1426 vues L’agence immobilière m’a prit 90€ sur une caution de 450€ jusqu’à la je comprends concernant la provision sur charges . après multiples appel j’apprends que l’assemble général a eu lieu en janvier .. nous sommes en juin et aucune... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Katia - 2199 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci non immatriculée Posée par La Encina, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Encina - 1856 vues Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donner un congé Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2518 vues Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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