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Absence d'informations des acquéreurs Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues Suite à la signature d'un compromis de vente le 3 mai chez un notaire, après plusieurs relances les acquéreurs refusent de me donner la moindre information quant au dépôt d'un dossier de financement. le notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Je souhaite récupérer une maison que j'ai mis en location il y a un an. est ce possible avant le terme des 3 ans? merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fenêtre plongeante vers ma salle de bains Posée par Mder31, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues La maison construite depuis peu à côté de chez nous a une fenêtre avec vue plongeante face à notre salle de bains. l'urbanisme est respecté même si le permis de construire déclare que la limite est de 3m au lieu de 3,30 (règles... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Delai prescription saisie juge Posée par Ilona, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2662 vues J'ai quitté en urgence un logement insalubre dans lequel j'y est vécu pendant 1 année. un rapport à été fait par organisme. lorsque je m'était renseigner auprès de l adil on m'avait dit 3 années pour saisir le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Donation simple Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelie - 2739 vues Je vous décris la situation. ma mère est seule propriétaire d’un appartement (t4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur. elle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente d'un terrain Posée par Marceau, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1050 vues Sommes nous obligés de signer un mandat avec une agence immobilière au moment d'une vente d'un terrain... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La locataire de mon appartement me menace de squatter. Posée par manelh, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation délicate concernant la location d'un logement appartenant à mes parents, situé à paris dans le 16ème arrondissement. mes parents ont mis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisance sonore la nuit Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues Je souhaiterais savoir si une boulangerie est autorisée à faire du bruit pendant les heures nocturnes (de 22h à 7h) sous certaines circonstances. le bruit dérange une personne vivant dans l'appartement au-dessus. existe-t-il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transfert de bail:le bailleur impose une dédite, une décharge et un nouveau bail Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Suite à une demande de transfert de bail de mon papa décédé, qui a été acceptée par le bailleur social, ce dernier m'impose : - sans concertation préalable un nouveau bail, alors que j'aurais préféré signer un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ma compagne et moi avons décider de déménager et lorsque que nous en avons parler à notre propriétaire il nous a dit que nous aurions 2 mois de préavis. ma compagne dispose de l'aah et le préavis est donc fixer à 1 mois pour... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indemnité d'immobilisation acquisition séquestre Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues Le séquetre vente en vefa ( 5 % ) vient t'il bien en déduction du prix d'achat global de l'achat d'un appartement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Courrier de l'avocat de la partie adverse Posée par May, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues Mon conseillé juridique à reçu un courrier de l'avocat de la partie adverse alors que nous avions écrit a une personne pour dire que j'étais dans mon droit suite à mon règlement de copropriété de rouvrir le portillon qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Separation, immobilier Posée par Matt, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matt - 1818 vues Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indemnité d'immobilisation acquisition séquestre Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 2885 vues Le séquetre vente en vefa ( 5 % ) vient t'il bien en déduction du prix d'achat global merci pour votre réponse bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un mystère bruyant : puis-je vendre mon appartement sans drame légal ? Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1945 vues J’ai besoin de vos conseils pour une situation compliquée avec mon appartement situé au-dessus d’une boulangerie. voici le topo : 1.problème initial : après mon emménagement, il y avait un bruit infernal venant de la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Après un remplacement complet de la climatisation, mon locataire refuse de me communiquer la preuve de son entretien, puis-je casser le bail s'il continue de refuser ? merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître NDI |
Psla - tva réduite et mariage Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3305 vues Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire un commerce dans des locaux de bureau Posée par dia, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues Je souhaite ouvrir mon salon de thé dans un local initialement prévu pour des bureaux. le propriétaire des lieux ne trouve aucune objection à ce que je fasse des travaux pour adapter le lieu à mon activité. mais cela est il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert de bail: refus du bailleur de mettre en état un appartement insalubre Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2735 vues Le transfert de bail de mon papa décédé a été accepté par le bailleur social. cependant l'appartement que je vais occuper est dans un état d'insalubrité et indigne à l'habitation. en effet, le chauffage, les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de mainlevée d'opposition art.20 l 10 juillet 1965 Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loiselet - 1639 vues C'est le syndic qui a fait l'opposition entre les mains du notaire. devant le tj s'assigne le syndicat et je demande la mainlevée + le non fondée des charges réclamées (non votées en ag de copro et non justifiées?))... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Crédit immobilier liquidation judiciaire Posée par Tiff, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Proposition de logement inadapté aux problèmes de santé Posée par Nad, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 1774 vues Je fais suite à mon précédent message où j'avais eu une réponse de maître yvan beligha (ma mère vivait avec son petit fils (ahmed) dont elle a eu la garde à l’âge de 8mois (âgé aujourd’hui de 32 ans) dans un hlm , ma mère est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de notre maison pour divorce Posée par Pirere, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Je suis en train de divorcer ,ma futur ex femme et moi sommes propriétaires à part égale de notre maison. dans cette maison mes parents ont payés tout les travaux factures à l appuie (cuisine équipée, porte de garage électrique... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Rachat de part d'un bien immobilier : valeur d'achat ou valeur actuelle ? Posée par Celine13*, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13275 vues Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite lui vendre ma part (40%). faut il que je réévalue la valeur du bien pour lui vendre au... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transfert de bail : un nouveau bail ou avenant à l'ancien bail Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1482 vues Le bailleur de mon papa décédé a accepté le transfert de son bail. ma question est : -le bailleur va t-il me faire signer un "nouveau bail" ou un avenant à l'ancien bail de mon papa? -le bailleur m'a dit qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non envoi de conclusions dans le temps imparti pour répondre à l'appel de la par Posée par HELENE34, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par HELENE34 - 2651 vues Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire (c'est moi qui avait assigné): la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux dans un certain délai dans le logement que je lui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Photo appartement occupé Posée par Kay, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kay - 1299 vues Suite à un litige avec ma propriétaire pendant des travaux de mon appartement (mérule). celle-ci est devenue très virulente... j'ai donc décidé de quitter mon appartement après les travaux, ayant un préavis sur mon contrat de 2... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recommandé de mise en demeure pour la vente de la maison Posée par Doudou, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues Voilà j'ai dû faire un recommandé de mise en demeure à mon ex-mari qu'on est divorcé depuis 2022 car il ne bouge pas pour la vente de la maison c'est mon avocat qui m'a dit de faire ça mais je ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Logement insalubre Posée par Ilona, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ilona - 2086 vues En septembre 2021 j'ai dû quitter en urgence un logement insalubre avec mes enfants dont un nourrisson dans laquelle j'y est vécu toute ma grossesse . le logement à été jugé insalubre par un organisme en mai 2021. lorsque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5299 vues Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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