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Absence d'informations des acquéreurs
Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente le 3 mai chez un notaire, après plusieurs relances les acquéreurs refusent de me donner la moindre information quant au dépôt d'un dossier de financement. le notaire...

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Maître GATELLIER
 
Résiliation bail
Posée par pb, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues

Je souhaite récupérer une maison que j'ai mis en location il y a un an. est ce possible avant le terme des 3 ans? merci pour votre aide...

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Maître BELIGHA
 
Fenêtre plongeante vers ma salle de bains
Posée par Mder31, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues

La maison construite depuis peu à côté de chez nous a une fenêtre avec vue plongeante face à notre salle de bains. l'urbanisme est respecté même si le permis de construire déclare que la limite est de 3m au lieu de 3,30 (règles...

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Maître COTTO
 
Delai prescription saisie juge
Posée par Ilona, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2662 vues

J'ai quitté en urgence un logement insalubre dans lequel j'y est vécu pendant 1 année. un rapport à été fait par organisme. lorsque je m'était renseigner auprès de l adil on m'avait dit 3 années pour saisir le...

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Maître COTTO
 
Donation simple
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelie - 2739 vues

Je vous décris la situation. ma mère est seule propriétaire d’un appartement (t4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur. elle...

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Maître COTTO
 
Vente d'un terrain
Posée par Marceau, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1050 vues

Sommes nous obligés de signer un mandat avec une agence immobilière au moment d'une vente d'un terrain...

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Maître BELIGHA
 
La locataire de mon appartement me menace de squatter.
Posée par manelh, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation délicate concernant la location d'un logement appartenant à mes parents, situé à paris dans le 16ème arrondissement. mes parents ont mis...

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Maître BELIGHA
 
Nuisance sonore la nuit
Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues

Je souhaiterais savoir si une boulangerie est autorisée à faire du bruit pendant les heures nocturnes (de 22h à 7h) sous certaines circonstances. le bruit dérange une personne vivant dans l'appartement au-dessus. existe-t-il...

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Maître COTTO
 
Transfert de bail:le bailleur impose une dédite, une décharge et un nouveau bail
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues

Suite à une demande de transfert de bail de mon papa décédé, qui a été acceptée par le bailleur social, ce dernier m'impose : - sans concertation préalable un nouveau bail, alors que j'aurais préféré signer un...

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Maître COTTO
 
Préavis
Posée par Quenthym, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues

Ma compagne et moi avons décider de déménager et lorsque que nous en avons parler à notre propriétaire il nous a dit que nous aurions 2 mois de préavis. ma compagne dispose de l'aah et le préavis est donc fixer à 1 mois pour...

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Maître BENOIT
 
Indemnité d'immobilisation acquisition séquestre
Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues

Le séquetre vente en vefa ( 5 % ) vient t'il bien en déduction du prix d'achat global de l'achat d'un appartement...

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Maître COTTO
 
Courrier de l'avocat de la partie adverse
Posée par May, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues

Mon conseillé juridique à reçu un courrier de l'avocat de la partie adverse alors que nous avions écrit a une personne pour dire que j'étais dans mon droit suite à mon règlement de copropriété de rouvrir le portillon qui...

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Maître BELIGHA
 
Separation, immobilier
Posée par Matt, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matt - 1818 vues

Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye...

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Maître COTTO
 
Indemnité d'immobilisation acquisition séquestre
Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 2885 vues

Le séquetre vente en vefa ( 5 % ) vient t'il bien en déduction du prix d'achat global merci pour votre réponse bonne journée...

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Maître BELIGHA
 
Un mystère bruyant : puis-je vendre mon appartement sans drame légal ?
Posée par NoisyNeighbours, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1945 vues

J’ai besoin de vos conseils pour une situation compliquée avec mon appartement situé au-dessus d’une boulangerie. voici le topo : 1.problème initial : après mon emménagement, il y avait un bruit infernal venant de la...

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Maître GATELLIER
 
Location
Posée par Julien 34, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1754 vues

Après un remplacement complet de la climatisation, mon locataire refuse de me communiquer la preuve de son entretien, puis-je casser le bail s'il continue de refuser ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître NDI
 
Psla - tva réduite et mariage
Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3305 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

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Maître BELIGHA
 
Faire un commerce dans des locaux de bureau
Posée par dia, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues

Je souhaite ouvrir mon salon de thé dans un local initialement prévu pour des bureaux. le propriétaire des lieux ne trouve aucune objection à ce que je fasse des travaux pour adapter le lieu à mon activité. mais cela est il...

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Maître BELIGHA
 
Transfert de bail: refus du bailleur de mettre en état un appartement insalubre
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2735 vues

Le transfert de bail de mon papa décédé a été accepté par le bailleur social. cependant l'appartement que je vais occuper est dans un état d'insalubrité et indigne à l'habitation. en effet, le chauffage, les...

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Maître BELIGHA
 
Demande de mainlevée d'opposition art.20 l 10 juillet 1965
Posée par Loiselet, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loiselet - 1639 vues

C'est le syndic qui a fait l'opposition entre les mains du notaire. devant le tj s'assigne le syndicat et je demande la mainlevée + le non fondée des charges réclamées (non votées en ag de copro et non justifiées?))...

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Maître GATELLIER
 
Crédit immobilier liquidation judiciaire
Posée par Tiff, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues

J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire...

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Maître Laterrot
 
Proposition de logement inadapté aux problèmes de santé
Posée par Nad, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 1774 vues

Je fais suite à mon précédent message où j'avais eu une réponse de maître yvan beligha (ma mère vivait avec son petit fils (ahmed) dont elle a eu la garde à l’âge de 8mois (âgé aujourd’hui de 32 ans) dans un hlm , ma mère est...

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Maître BELIGHA
 
Vente de notre maison pour divorce
Posée par Pirere, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues

Je suis en train de divorcer ,ma futur ex femme et moi sommes propriétaires à part égale de notre maison. dans cette maison mes parents ont payés tout les travaux factures à l appuie (cuisine équipée, porte de garage électrique...

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Maître BENOIT
 
Rachat de part d'un bien immobilier : valeur d'achat ou valeur actuelle ?
Posée par Celine13*, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13275 vues

Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite lui vendre ma part (40%). faut il que je réévalue la valeur du bien pour lui vendre au...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Transfert de bail : un nouveau bail ou avenant à l'ancien bail
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1482 vues

Le bailleur de mon papa décédé a accepté le transfert de son bail. ma question est : -le bailleur va t-il me faire signer un "nouveau bail" ou un avenant à l'ancien bail de mon papa? -le bailleur m'a dit qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Non envoi de conclusions dans le temps imparti pour répondre à l'appel de la par
Posée par HELENE34, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par HELENE34 - 2651 vues

Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire (c'est moi qui avait assigné): la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux dans un certain délai dans le logement que je lui...

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Maître COTTO
 
Photo appartement occupé
Posée par Kay, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kay - 1299 vues

Suite à un litige avec ma propriétaire pendant des travaux de mon appartement (mérule). celle-ci est devenue très virulente... j'ai donc décidé de quitter mon appartement après les travaux, ayant un préavis sur mon contrat de 2...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recommandé de mise en demeure pour la vente de la maison
Posée par Doudou, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues

Voilà j'ai dû faire un recommandé de mise en demeure à mon ex-mari qu'on est divorcé depuis 2022 car il ne bouge pas pour la vente de la maison c'est mon avocat qui m'a dit de faire ça mais je ne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Logement insalubre
Posée par Ilona, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ilona - 2086 vues

En septembre 2021 j'ai dû quitter en urgence un logement insalubre avec mes enfants dont un nourrisson dans laquelle j'y est vécu toute ma grossesse . le logement à été jugé insalubre par un organisme en mai 2021. lorsque...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez
Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5299 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous...

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Maître COTTO
 
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