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Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez
Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5301 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous...

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Maître COTTO
 
Ma syndic peut -elle être aussi ma bailleur (loi hoguet)?
Posée par Joale, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joale - 1622 vues

Je suis copropriétaire d'un t2 mais paye mes charges à ma syndic de la copropriété, est-elle considérée, selon la loi hoguet, comme mon bailleur ?merci infiniment de bien vouloir me répondre à mon adresse mail...

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Maître GATELLIER
 
Abus du propriétaire
Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues

Je loue un logement auprès d'un propriétaire privé et une mesure de conservation des apl est en cours suite à un constat de non décence. les travaux ont été fait et les factures ont été envoyé à la caf, qui m'a fait...

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Maître BELIGHA
 
Abus de procédures d'un copropriétaire
Posée par Mirra, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues

J'habite dans une copropriété de 48 lots. un copropriétaire a acheté à la copropriété la maison de gardien en 2001 . depuis plus de 20 ans il multiplie les procès en demandant toujours plus d'avantages il vient d'être condamné pour abus de...

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Maître GATELLIER
 
Concours À la force publique
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3354 vues

J’aimerais savoir si lors d’une demande par huissier d’un concours à force publique pour expulsion de logement, l’enquête de police et des services sociaux était toujours d’actualité et obligatoire avant que le préfet ne donne sa...

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Maître BELIGHA
 
Logement social et proprietaire
Posée par Ismael, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1982 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement social dans le val-de-marne. j'ai recemment acquis un bien sur bordeaux que j'ai déjà declaré comme ma résidence principale. je n'ai cependant pas resilier mon bail...

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Maître BELIGHA
 
Problemes nouveau locataire / locataire longue date / proprietaire
Posée par Torreip57, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues

Nous avons emménager fin décembre 2023 au dernier étage d'un bâtiment de 3 appartements , le logement du rdc est occupé depuis 24ans par une dame dan la cinquantaine et celui entre les deux par un jeune couple trentenaire...

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Maître BELIGHA
 
Emménagement d'un locataire et frais d'entretien de la clim
Posée par koll, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues

Ma fille vient de signer un bail en tant que locataire et elle doit emménager d'ici quelques jours dans son appartement. l'agence, qui assure la gestion complète de l'appartement lui demande de lui fournir sous...

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Maître COTTO
 
Plu et démolition muret mitoyen
Posée par fred50, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

Suite à la consultation d'un permis de construire en mairie, j'ai la question suivante: un plu peut-il autoriser la démolition d'un muret mitoyen(sans l'accord du voisin) pour qu' une maison puisse être...

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Maître SALECK
 
Litige avec mon proprietaire
Posée par Étincelle bleue, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1513 vues

Ma proprietaire( ex amie amitié) me loge depuis janvier 2017. le loyer fixe par elle avec promesse de ne jamais augmenter ce dernier car logement dont aucune propreté e n'a été effectuée, veut m'expulser au 1 ère septembre, car je refuse...

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Maître BELIGHA
 
Dégâts des eaux
Posée par Axel21, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel21 - 1981 vues

J’ai acheté un appartement il y a 1 an et 10 mois. lors de mon arrivée dans cet appartement j’ai subit des dégâts des eaux venant de mon toiture terrasse, des dégâts principalement localisés dans la salle de biens, plus qui ce sont...

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Maître DAHAN
 
Nouvel appartement anciennement infesté
Posée par Mely, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mely - 2398 vues

Je viens d’emménager dans mon nouvel appartement seulement je découvre qu’il a été infesté (et peut être qu’il l’est toujours) avant la signature du bail je n’ai eu droit qu’à une visite virtuelle. et une fois le bail signer je...

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Maître COTTO
 
Saisie d'attribution
Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 2575 vues

Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert...

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Maître BELIGHA
 
Vises cachés
Posée par Axel21, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel21 - 1567 vues

Je me permets de vous solliciter aujourd’hui car je suis dans une profonde détresse. j’ai acheté il y a de cela 1 an et 10 mois un appartement, qui anciennement était un garage avec un toiture-terrasse. je suis passé par une...

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Maître BELIGHA
 
Mon proprietaire me demande de coupé les ronces a l'extérieur de mes clotures
Posée par Jaja, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues

Voila j'ai reçu vendredi 25 juin une lettre recommandée de mon propriétaire me demandant de coupé les ronces qui sont a l'extérieur de ma cloture de ce fait il ce sont mis dans le grillage je lui est bien fait comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Collocation
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

Ma mère souhaite prendre une location avec moi parce que mes revenus ne sont pas assez haut, en effet les agences demandent 3 fois le prix du loyer. ma mère est déjà propriétaire, elle aura donc une taxe d'habitation de...

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Maître BELIGHA
 
Conditions de remboursement d'appels de fonds annulés en assemblée générale
Posée par Capricorne, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Capricorne - 1793 vues

En juin 2023, nous avons voté lors de l'a.g. annuelle de notre copropriété la fermeture par clôture de la résidence. les appels de fonds ont été lancés et intégralement réglés. cette année, lors de l'a.g. de juin 2024...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement argent suite vente immobilière
Posée par Remy, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues

Je suis pacsé avec mon ex-conjointe et en 2018 nous avons acheté une maison à part égal 50/50 lors de cette achat j'ai financé beaucoup de travaux nécessaires pour la maison (fosse septique/jardin/électricité) pour un montant...

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Maître BELIGHA
 
Vente logement acquis en tva 5.5
Posée par Cyssou13, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyssou13 - 1478 vues

Je souhaite avoir un complément d'information à une précédente question. la mobilité professionnelle à plus de 70km est un des cas pour conserver l'avantage de tva. cependant, j'aimerais savoir si cette...

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Maître BELIGHA
 
Problème en copropriété
Posée par Leogar, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 2277 vues

Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune...

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Maître GATELLIER
 
Refus de signature chez le notaire
Posée par Louisa, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues

Nous sommes séparés depuis bientôt un an (juillet 2023) avec mon ex et avions acheté une maison ensemble. il est décidé d’un commun accord depuis janvier que je garde la maison en reprenant seule le crédit. les documents d’accord...

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Maître BELIGHA
 
Valeur d’une assemblée général de copropriété devant la justice.
Posée par Leogar, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

Quelle est la valeur devant la justice d'une assemblée générale de copropriété? dans une petite copropriété, j'ai un copropriétaire qui a effectué des travaux nécessitant la cession par la copropriété d'une partie...

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Maître GATELLIER
 
Ce gestionnaire est-il de mauvaise fois ?
Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 1323 vues

Je vais essayé d'expliquer simplement la situation. locataire d'un logement auprès d'un bailleur privé qui passe par une agence mandatraire, les aides au logement sont acutellement mises en conservation par la caf...

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Maître COTTO
 
Insalubrité rémédiable - frais de stockage des meubles et déménagement
Posée par Anne59, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3551 vues

Suite à un arrêté préfectoral d'insalubrité, notre propriétaire veut nous reloger dans un petit meublé car de gros travaux sont prévus.nous souhaitons savoir si le propriétaire doit prendre en charge les frais de stockage de...

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Maître COTTO
 
Régularisation des charges annuelles
Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Notre bâtiment est amené à être démoli. il ne reste plus que 9 locataires. nous venons de recevoir les régularisations de 2021 et 2022 pour un montant de 1000 euros. en 23 ans, c'est la première fois que a somme est en notre...

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Maître COTTO
 
Procédure judiciaire sur maison en construction et suspension prêt immobilier
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues

Dans le cadre de la construction de ma maison, j'ai emprunté. aujourd'hui je suis en procédure avec le constructeur, une expertise judiciaire est en cours et je ne peux toujours pas habiter dans ma maison. puis-je...

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Maître DAHAN
 
Maison classe f
Posée par carine, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1371 vues

Locataire depuis 2015 et vu que le propriétaire na jamais faire état des lieux et dpe nous avons fait constater par huissier l état de la maison ainsi que par cellule habitat sur l état de la maison qui se dégradait nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Conflit proprietaire locataire
Posée par carine, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Mon propriétaire na pas voulu faire état des lieux a l entrée de la maison ni, présenter le dpe nous sommes partis de cette maison car celui ci reprenais en juin 2024 la maison pour son fils. maison emménage en 2015 vu l état de la...

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Maître BENOIT
 
Etablissement servitude d'utilité publique
Posée par leakak, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1750 vues

Je suis à la recherche d'informations sur la création d'une servitude d'utilité publique. le contexte : je suis en train d'acheter le deuxième étage d'un bâtiment à rénover. le géomètre est venu effectuer...

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Maître GATELLIER
 
Caution et paiement du loyer
Posée par Caroline, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues

Mon fils quitte son studio. il a envoyé le courrier de préavis d'un mois en lrar que le bailleur a signé le 20 juin. ce dernier lui dit de ne pas faire de virement de loyer pour juillet, qu'il garde la caution en paiement...

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Maître GATELLIER
 
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