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Caution et paiement du loyer
Posée par Caroline, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2156 vues

Mon fils quitte son studio. il a envoyé le courrier de préavis d'un mois en lrar que le bailleur a signé le 20 juin. ce dernier lui dit de ne pas faire de virement de loyer pour juillet, qu'il garde la caution en paiement...

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Maître GATELLIER
 
Resgitre repertoire agence ayant la carte g
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 2903 vues

Pouvez-vous me confirmer que le registre répertoire est bien obligatoire uniquement pour les agences détentrices de la carte t avec maniement de fond ? et qu'une agence immobilière effectuant de la gestion locative et de la...

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Maître GATELLIER
 
Etat des lieux
Posée par Caroline, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues

Mon fils loue un studio qu'il va quitter le 20 juillet. il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, juste une vidéo faite par le bailleur. il en est de même pour les compteurs électrique et d'eau: aucun...

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Maître GATELLIER
 
Relance et mise en demeure du syndic envoyées à la mauvaise adresse
Posée par melameg, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien sur meyzieu début 2023, que nous avons remis en état avant d'y habiter début mai de la même année. en mars 2023, le syndic nous envoie un courrier de bienvenu à notre adresse sur lyon...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'une location accession psla
Posée par Mouradmania84, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouradmania84 - 3122 vues

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

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Maître BELIGHA
 
Encaissement des loyers et quittances : y a t il des délais à respecter ?
Posée par jackarole, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackarole - 8814 vues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que je lui dépose les chèques depuis le 01 du mois. cela est-il normal svp? je lui...

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Maître GATELLIER
 
Remboursement appe de fonds pour travaux
Posée par Lumi, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues

Comment me faire rembourser mes fonds versés pour travaux suite à ag du syndic (travaux non réalisés et devis invalidité depuis plus de 2 ans). nb ; je suis le seul copropriétaire ayant payé...

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Maître COTTO
 
Dette immobilière
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicole - 6300 vues

Notre maison a été vendue par saisie immobilière en janvier 2021 pas de nouvelles et la 3 ans et demi après je suis harcelée par société de recouvrement menaces saisie bancaire … notre dernière mensualité a été payée en 2016 qui...

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Maître GATELLIER
 
Préavis
Posée par Quenthym, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues

Je me permet de venir vers vous car ma compagne et moi avons décidé de déménager, sauf que nous nous posons la question du préavis. ma compagne et moi sommes tout deux sur le bail du logement et ma compagne est reconnue handicapée...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif meublé
Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues

Suite à la résiliation de mon bail locatif en meublé le bailleur m'indique que la fin du préavis tombant en milieu de mois je dois lui payer le mois complet entamé. le bail s'étant terminé le 24/5 (lrar du 24/04) il me...

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Maître GATELLIER
 
Utilisation de mon nom
Posée par Dedel40, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1745 vues

Merci de votre aide une agence immobilière a t'elle le droit d'utiliser mon nom pour faire faire des devis alors que je ne suis plus locataire depuis plusieurs semaines ? afin de me faire payer des travaux qui ne sont pas...

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Maître GATELLIER
 
Litige agence immobiliere
Posée par Dedel40, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2025 vues

J'ai quitté mon logement en location le 15 mai 2024 en refusant de signer l'état des lieux car en désaccord avec l'agent immobilier. on me demande de refaire un état des lieux avec un commissaire de justice le 7...

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Maître BELIGHA
 
Saisie immobiliaire
Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2928 vues

Le juge a accepter que je vende la maison a l amiable j avais trouver un acheteur mais il sait retracter la prochaine audience a lieu le 3 juillet prochain que va t il se passer ?...

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Maître MATCHINDA
 
Remboursement des avances des aides pour ravalement façade isolation
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues

Nous avons voté un ravalement façade avec isolation, j'ai du faire un chèque d'avance sur les aides au syndic avec les aides j'ai tout payé ma part le chantier doit durée 36 mois le syndic a touché les aide a...

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Maître BENOIT
 
Bail signé mais jamais obtenu
Posée par Lucie_t, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1864 vues

J’ai visiter un appartement qui avait l’air bien en apparence, je l’ai donc pris sans trop réfléchir car il me fallait un appartement assez rapidement. j’ai donc signer le bail, ma personne garante et venu signer elle aussi le bail...

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Maître BELIGHA
 
Ancien propriétaire a t-il le droit d'enlever pergola après la vente
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3057 vues

J'ai acheté une maison avec jardin, lors de l'achat il y a une petite pergola, le vendeur me dit avoir enlever la pergola pour la récupérer (qui n'est pas mentionné sur l'acte de vente) a-t-il le droit...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3230 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande...

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Maître GATELLIER
 
Obligation de mise à jour règlement de copropriété
Posée par Leogar, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3120 vues

Dans une copropriété où nous sommes deux copropriétaire et dans laquelle je possède plus des deux tiers des tantièmes, quel est le risque encouru en cherchant à repousser la mise à jour du règlement de copropriété suite à des...

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Maître GATELLIER
 
Charges de copropriété
Posée par Morgan, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2160 vues

Comment se répartissent tout les charges de copropriété (chauffage, eau froide, entretien de l'ascenseur et charges courantes de l'immeuble) entre le propriétaire et le locataire...

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Maître GATELLIER
 
Travaux vmc rejetés, moisissures logements
Posée par HelpSF, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4296 vues

Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement...

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Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par sprinter, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3002 vues

Mes 2 s?urs et moi venont d'hériter à parts égales de ma mère d'un bien situé dans une copropriété . ce bien est loué à un commerce. tous les droits de succession ont été payés . des loyers sont pour l'instant perçu par le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Situation d'indivision sur un terrain découvert 30 ans après divorce
Posée par Peio, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peio - 2945 vues

En fin 1996, marié sous le régime de la communauté, en instance de divorce à l'amiable (requête déposée le 9 août 1996 - jugement de divorce prononcé en mars 1997), j’ai acheté, en septembre 1996 sur mon argent personnel, -...

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Maître GATELLIER
 
Paiement des indemnités
Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2873 vues

Est ce que le constructeur peut payer les indemnités de retards à la livraison ou à ma demande si par exemple il a dépassé les 60 jours...

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Maître BELIGHA
 
Occupant sans droit ni titre
Posée par Yrisae5, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3109 vues

Notre bail a été résilié pour congé pour vente le 31 mai de cette année sauf que nous n'avions pas fini notre déménagement et nous sommes devenus occupants sans droit ni titre. nous avons un autre logement, nous avons payé les...

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Maître BELIGHA
 
Délai de préavis résiliation bail
Posée par Izzi, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2129 vues

Mes propriétaires m’ont donné congé pour cause de vente. j’ai un bail meublé, donc 3 mois de préavis. mon bail arrive à échéance le 1 septembre. j’ai reçu la lettre recommandée me donnant congé le 4 juin (date d’envoi: 30 mai)...

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Maître GATELLIER
 
Droit ou pas de changer les serrures
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yrisae5 - 2729 vues

Notre bail est fini depuis le 31 mai. nous venons de payer le mois entier de juin d’indemnités d’occupation. en même temps nous avons demandé à decaler l’état des lieux au 1er juillet puisque le 30 était le dimanche qui devait se...

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Maître COTTO
 
Droit tva réduite avant divorce ?
Posée par Bene76, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues

Je suis en cours de séparation avec mon mari, et dans ce cadre, je souhaite acheter un appartement neuf pour établir ma nouvelle résidence principale, seule. ce programme neuf propose une tva réduite à 5,5%, on me dit que j'y...

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Maître BELIGHA
 
Sanitaire
Posée par Virg, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1405 vues

Ça fait un mois que nous avons une grosse fuite d’eau, dans nos toilettes nous perdons des litres et des litres d’eau et notre bailleur ne fait rien pour résoudre le problème comment je dois faire après plusieurs relances des...

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Maître BELIGHA
 
Daact tardif
Posée par Youssef2510, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2897 vues

Peut-on déposer une daact après 8ans? etant donné que la premiére daact déposée a été refusé du fait qu'il y a un pc modificatif en cours d'instruction par le service d'urbanisme et que le mo a oublié de déposer la...

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Maître Roulette
 
Réception unilatérale
Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues

Est ce que je peux convoquer le constructeur à une réception ( il refuse de me convoquer à la réception en me faisant un chantage soit je paye les 95%, soit il me ne convoque pas ). et je prononce la réception unilatérale s'il...

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Maître COTTO
 
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