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Refus implicite Posée par iletelleos30., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues Dossier déposé syr l'anef il y a 7 mois, est il toujours possible de saisir le ta pour refus implicite et que faire dans ce cas ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avis favorable commission de titres de sejours et oqtf Posée par livingbyfaith, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 670 vues Je suis sans papier depuis bientôt 5 ans, mariée depuis 3 ans avec 1 enfant. mon mari a une carte resident de 10ans. je suis en france depuis septembre 2015, donc bientôt 10ans de presence. master 2 d'une univ française... Consulter la réponse de BELIGHA

Sejour étudiant Posée par Mester nestzr, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 468 vues Je suis arrivé en 2020 en france pour une licence informatique , jai valider ma premiere année par la suite j'ai eu un titre de sejour de 2 ans , en l2 j'ai redoublé la premiere fois puis j'ai redoublé une deuxieme... Consulter la réponse de BELIGHA

Action déclaratoire Posée par Jordan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues Après l'action déclaratoire du refus de la demande de certificat de nationalité française par filiation quel papier vous aurez au cas où ça marche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’aide pour récupérer mon véhicule placé en fourrière et ma carte grise Posée par Yasmina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation urgente liée à mon véhicule. contexte : le 15 mai 2025, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ont procédé à la rétention de la carte grise de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour vpf parents d’enfant français. Posée par Ousseynou 77, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ousseynou 77 - 544 vues Madame, monsieur, j’ai besoin de conseils s’il vous plaît ,je suis un parents d’enfants français qui paye la pensions alimentaire suite à une ordonnance de la jaf gérée par la caf par prélèvement mensuel depuis 1an et 3 mois, et... Consulter la réponse de BELIGHA

(taj) : consultation suspendue Posée par Nizar@9, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues J'ai reçu une réponse de bloquer l'accès a mon fichier taj lors des enquêtes administratives. ma question et ,puis-je faire ma demande de naturalisation sans problème? cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Passage passeport talent cbe → carte de résident Posée par Rym, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 680 vues Je suis titulaire d’un passeport talent cbe depuis plus de 3 ans et souhaite demander une carte de résident. dois‑je attendre l’expiration de mon titre pour faire la demande, ou puis‑je la solliciter dès... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut auto-entrepreneur à salarié Posée par Reussite19!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 570 vues Je vous sollicite pour mon cas. en effet, j'ai un statut auto-entrepreneur et faute de chiffre d'affaire j'ai recommencé à postuler pour un emploi salarié et il se trouve que j'ai une entreprise qui m'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Nouveau contrat de travail et titre de séjour venant à terme Posée par DavidAZ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidAZ - 558 vues à toutes et à tous, je viens ici pour demander un conseil juridique concernant ma situation avec mon titre de séjour et mon autorisation de travail. j’ai signé un cdd de 7 mois avec une entreprise, allant du 15 septembre 2025 au 15... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de titre de séjour accompagné d'oqtf, par la suites contestation Posée par SPARTACUS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 539 vues J'ai eu une oqtf lors de ma demande de changement de statut d'étudiant a travailleur temporaire ( conseil venant des agents de la préfecture que j'ai appliqué ) et au final, j'ai pris une oqtf pour motifs :... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de déclaration de naissance Posée par Boukis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 562 vues Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que le greffe a le droit de refuser d'envoyer cet email au juge ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 624 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris j’ai peur que si le... Consulter la réponse de BELIGHA

Travailler avant autorisation de travail en cdi temps plein avec tds étudiant Posée par Shakiki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Shakiki - 623 vues Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre... Consulter la réponse de BELIGHA

Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail Posée par Damso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 727 vues Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre étudiant : déposer avec bail actuel ou attendre le nouveau? Posée par Kike, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 9 décembre 2025. actuellement, j’habite dans une résidence étudiante jusqu’au 31 août et, à partir du 1er septembre, j’emménage dans une nouvelle colocation dans le même département... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements sur le tribunal de paris Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 538 vues Je veux faire un envoi de dossier de demande de nationalité française par filiation paternel. je vis actuellement au bénin et j'ai personne pour m'aider à faire le dépôt physiquement en france. j'aimerais savoir si... Consulter la réponse de BELIGHA

Originaux factures Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues Le originaux de factures que nous telechargeons sur internet peuvent elles etre en noir et blanc ou obligatoirement ou recommandé en couleur?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rdv prefecture Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROBIN - 441 vues Nous avons rendez-vous à la préfecture pour deposer notre dossier en physique suite au soucis sur lanef. ils nous demande donc les originaux + photocopies. pour tout ce qui est factures, que nous avons imprimé en ligne, devons nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information sur attestation d'api 'première demande tds' Posée par Zied, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 460 vues Est-ce que la préfecture a le droit de délivrer, dans le cadre d’une première demande d’un membre de famille de titulaire d’un passeport talent – salarié (article l.421-23 du ceseda), une attestation de prolongation d’instruction... Consulter la réponse de BELIGHA

Ajournement de demande de naturalisation à 2 ans Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues J'avais fait la demande de naturalisation de ma fille en 2023 et j'ai reçu la réponse d'ajournement au motif insertion professionnelle sachant qu'elle avait 15 ans au moment de la demande et qu'elle est... Consulter la réponse de BELIGHA

'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 757 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Niveau a2 pour carte de résident Posée par Utilisateur140011, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 692 vues Pour la demande de carte résident, la préfecture exige un niveau a2 oral et écrit. est-ce que l’équivalence de mon diplôme d'ingénieur (bac + 5) obtenu en tunisie suffira ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité garant visa long sejour Posée par lou2001juillet11, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 581 vues Une amie voudrais visiter la france avec moi, mais n’as pas les ressource necessaire pour obtenir le visa long sejour visiteur. est-il possible de se porter garante pour elle ? les infotmation que je trouve sur le site du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 668 vues Je suis en france 1979 j ai reçu un arrête du préfet me stipulant le retrait de mon titre de séjour de 10 ans employer dans la même société depuis 20ans j ai toujours travailler en france scolarité en france jai 5 enfants en bas... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage à l'étranger pendant le processus de naturalisation Posée par Mohameeed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mohameeed - 532 vues Je souhaite déposer une demande de naturalisation dans pas longtemps, et je me demande si je pourrai me marier à l'étranger, pendant le processus de naturalisation qui peut prendre jusqu'à 3 ans. bien sûr je vais le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Analyser ma situation actuelle l'administration Posée par Alam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alam - 624 vues Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice de procédure sur l arrêté préfectorale de retrait de titre de séjour Posée par sam95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sam95 - 511 vues Je vient d être informer du retrait de mon titre de séjour de 10ans d origine algérien je vis en france depuis 1979 avec 5 enfants en bas age emplois ect... vie de famille suite a trouble a l'ordre public mais il y a une faute... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de titre de séjour étudiant (attestation d’inscription) Posée par saraenahil, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 486 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de master dans la même école que ma première année. sur la... Consulter la réponse de BELIGHA

Empruntes Posée par iletelleos30., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 398 vues Je m'excuse de poser autant de question... suite à la cloture de notre dossier anef pour passer en format papier, vu que nous avons passer les empruntes est ce qu'ils peuvent conserver les empruntes ou allons. nous êtres... Consulter la réponse de BELIGHA

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