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Renouvellement de titre après rece
Posée par Régula, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Régula - 438 vues

Je détiens actuellement un carte rece et le délait de renouvelement de deux mois sera atteint le 27 juin prochain donc dans une semaine exactement. j'ai deux options certaine pour la changer: demander un passeport talent...

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Maître PETSOKO
 
Commision titre séjour
Posée par Zica, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 472 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des avis ou retours d’expérience concernant ma situation administrative. il y a 8 mois, j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, avec en même temps un changement...

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Maître PETSOKO
 
Démarrage cdi avant l'autorisation de travail avec l'aps et le récépissé salarié
Posée par fati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 473 vues

Suite à l’interruption de mon précédent contrat, j’ai trouvé un nouvel emploi en cdi. actuellement, je suis en possession d’une aps valide jusqu'à septembre et d’un récépissé de demande de carte de séjour salarié. dans cette...

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Maître Assesso
 
Demande de réintégration de la nationalité française
Posée par Ahbiba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues

Je suis née en france en 1960 mes parents sont nés en algérie, et ont vécu en france. j'ai fait ma scolarité en france jusqu'en 1977. en 1977, mes parents ont décidé de s'installer en algérie. Étant mineur a cette...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familiale
Posée par Soufiane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de regroupement familial déposée auprès de la préfecture de l'eure depuis le 18 décembre 2024 sous le numéro 27024000000798. À ce jour, et passé le délai légal de six...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de visa vls-t en attendant le regroupement familial
Posée par Soares, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 463 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial, mais elle est encore indiquée comme "réceptionnée" sur le site. ma femme a actuellement un visa long séjour temporaire (vls-t « dispense de titre de séjour »), qui va bientôt...

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Maître BELIGHA
 
Porte du voile pour la photo du titre de séjour
Posée par Hiba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

Est ce que l'enlèvement du foulard est obligatoire pour les photos du carte séjour ? y'a t-il une procédure à suivre pour maintenir mon voile dans les photo?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation
Posée par links, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par links - 657 vues

Je réside en france avec mes enfants mais mon conjoint travaille et réside à l’étranger et vient régulièrement en france. nous sommes propriétaires d’une maison en france et je remplis les conditions pour demander la nationalité...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'asile
Posée par Mato, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 619 vues

Je suis venu en france avec mon épouse et notre petit fils (5ans) le 5 juin 2025 avec un visa de la roumanie de 10 jours. nous voulons demander une protection internationale / asile en france. est-ce que nous risquons une décision de...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat pro ou apprentissage carte de séjour salarié 4 ans, droit ?
Posée par Omar, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues

J'ai une carte de séjour salarié qui expire en 2028, j'ai 29 ans et j'aimerais commencer un contrat d'apprentissage mais je me pose la question si c'est un contrat pro que je dois signer ou un contrat...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement carte de séjour temporaire 1 an « époux de français »
Posée par Turquizmir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

1) puis-je voir mon renouvellement refusé car j’ai passé plus de 6 mois continu à l’étranger au cours de l’année civile 2025 ? 2) si je suis resté à l’étranger entre decembre 2024 et le 30 juin 2025, donc moins de 6 mois au cours...

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Maître DIARRA
 
Dossier accepté
Posée par Cy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 437 vues

J’ai fait une demande de « carte de séjour recherche d’emploi » sur le site de démarches simplifiées et le dossier a été acceptée. cependant je n’ai eu qu’une attestation de dépôt sur laquelle le statut du dossier est bien...

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Maître DIARRA
 
Changer de staut visiteur à vie privée familiale
Posée par Fight, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fight - 533 vues

Mon mari résident et ayant la carte de 1o déja renouveler au moins 3 fois, propriétaire d'une résidence nous somme marié en 2021 , et il est tombé malade nous n'avons pas eu le temps de faire les formalité administrative...

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Maître BELIGHA
 
Nationalite francais
Posée par Sofiane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 555 vues

Sofiane , salam alaykoum, je m'appelle soufiane, je suis né en 2002 et j’ai 23 ans. j’ai été pris en charge par une famille depuis que j’avais 5 jours, et c’est le père de cette famille qui s’est occupé de moi. il a obtenu la...

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Maître BELIGHA
 
L.431-2 du ceseda
Posée par Happa96, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 651 vues

Pourriez-vous me dire, s’il vous plaît, si l’article l.431-2 du ceseda est toujours en vigueur ? si ce n’est pas le cas, par quel article a-t-il été remplacé ? quel article puis-je invoquer pour confirmer qu’une attestation de...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Naomi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naomi - 521 vues

Je voulais savoir si le recours contentieux lors d’un manque de réponse du préfet après 6 mois d’attente pour un regroupement familial permet d’avoir une décision rapide de celui ci...

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Maître Assesso
 
Projet de constitution de société holding avec 4 associés sous forme sas
Posée par KK89, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 539 vues

Je suis étranger en france avec un titre de séjour portant la mention : passeport talent : salarié qualifié/ entreprise innovante/ exercice d'une activité salariée. est-ce que je peux être associé dans une sas de droit...

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Maître PETSOKO
 
Expiration de mon titre de sejour
Posée par fafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Mon dossier de renouvellement est en cours d'instruction et depuis le 09 juin 2025 mon ancien titre de séjour de 02 ans est expiré. pourrais je toujours exercée? en attendant al décision de la préfecture. merci de votre...

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Maître PETSOKO
 
Voyager avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Remaria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Est ce que je peux aller en angleterre avec une attestation de prolongation d'instruction de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale svp? j'ai mon titre de séjour expiré, un visa pour l'angleterre et un contrat...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait titre de séjour
Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Je viens de recevoir le message pour retirer mon titre de séjour. sur le rendez-vous ils ont fixé une date en même temps. malheureusement je voyage et j’ai déjà pris un billet d’avion pour 1 mois hors europe. je voudrais demander...

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Maître TANGALAKIS
 
Nouvelle loi et oqtf en cours
Posée par Chat24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 370 vues

J’ai eu un oqtf en 2024 dans le cadre de ma demande de titre de séjour rece. le motif de l’oqtf était que je n’ai pas fait la demande de titre avec un diplôme valide dans les 12 mois de l’obtention du diplôme. une nouvelle loi est...

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Maître PETSOKO
 
Justificatifs de ressources: carte de résident: résident longue durée ue (5 ans
Posée par Rsl, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): dois-je travailler pendant les 5 dernières années ? parce que je n'ai travaillé que pendant presque 4 ans (ma première année en france...

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Maître Assesso
 
Dossier de renouvellement non visible sur anef
Posée par TNA - salarié, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues

J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour (passeport talent - salarié qualifié) le 21/01/2025. j'ai obtenu trois attestation de prolongation d'instruction dont la plus récente hier le 17/06/2025...

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Maître Assesso
 
Pour un oqtf reçu en 2023
Posée par Lino, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 398 vues

Est-ce que c'est possible de demander une abrogation pour une oqtf qui n'a pas été remi à la bonne adresse depuis le 3 février 2023 svp merci...

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Maître PETSOKO
 
Mention après instruction
Posée par Ouskaba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 599 vues

Je me permets de vous écrire pour que vous m’aidiez à comprendre deux mentions différentes sur formulaire de complément de dossier : après instruction et en cous d’instruction quelle est la différence et le plus rassurant des deux...

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Maître KAYEMBE
 
Visiteur ou vie privée familiale?
Posée par xin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 373 vues

J'aimerais savoir quel style de titre de séjour peux plus facilement avoir la carte resitante de 10 ans entre visiteur et vie privée familiale,svp? si besoin de changer de style, il faut demander à la prefecture avant renouvellement...

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Maître PETSOKO
 
Exclusion du pôle emploi et titre de sejour
Posée par kuleu91, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 358 vues

Je suis en france sous le titre « vie privée et familiale » et j'ai le droit de travailler sans titre supplémentaire. mon précédent titre de sejour a expiré en avril. france travail m'a demandé de fournir un nouveau titre...

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Maître PETSOKO
 
Hébergement et naturalisation
Posée par Edd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 296 vues

Si je suis locataire et je souhaite héberger quelqu'un chez moi qui vient quelques semaines en france, est ce que ceci pourra nuire à mon dossier de naturalisation?...

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Maître BELIGHA
 
Domiciliation
Posée par Julie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie - 340 vues

Je suis hébergée dans un hôtel par un organisme d'etat. je suis domiciliée au secours catholique. nous n'avons pas le droit d'utiliser l'adresse de l'hôtel pour nos démarches administratives. une...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation
Posée par ADJIB, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ADJIB - 666 vues

S'il vous plait j'ai un problème concernant ma situation irrégulière sur le territoire français. en effet, je suis entrée en france en novembre 2022, j'avais 21 ans. janvier 2023, j'ai fait une demande...

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Maître BELIGHA
 
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