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Renouvellement titre de sejour après problème avec l’ecole
Posée par sally rahma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 654 vues

Je vous explique ma situation je suis étudiante venu en france pour un double diplome en 2023 vers la fin de cette année scolaire j’ai eu une exclusion d’un an et demi, j’avais demandé un tds temporaire pour trouver un stage et le...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Carte de séjour, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 572 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et l'offi a été transféré mon dossier à la préfecture en 20-03-2025 mais je n’ai pas de la réponse . j'ai contacté à l'offi et ils m'ont dit que je dois...

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Maître BELIGHA
 
Demande de passeport talent bloquée depuis 4 mois : quels recours ?
Posée par anassAmar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 637 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation administrative qui me semble anormalement bloquée. j’ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent auprès de la sous-préfecture du raincy il y a maintenant...

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Maître DIARRA
 
Capacité an mariage
Posée par 12Thevenin2071, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 412 vues

Je suis mr abessolo thevenin jean daniel j'ai eu un refuge de capacités an mariage j'aurais besoin d'un avocat pour m'aide mail: abessolotheveninj@gmail.com tél 0771890384...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour pour parents d'un enfant français
Posée par sabri, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 567 vues

Svp j'ai un ami parent d'un enfant français, il est en france depuis 3 ans, il travaille avec une agence d'intérim par une fausse carte italienne avec laquelle il a loué un appartement. ma question, comment il fait...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur réorientation de formation avec titre de séjour étudiant
Posée par Gflore10!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gflore10! - 585 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter vos conseils concernant une possible réorientation dans mon parcours académique. actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et inscrite en formation de management commercial...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf non executé
Posée par Amed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amed - 661 vues

La préfecture a refusé ma demande de titre séjour étranger malade . motif : 1.traitement disponible a mon pays d origine . 2. ancien oqtf non executé. est ce que devant le juge administratif si je prouve que le médicament n...

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Maître BELIGHA
 
Changement de situation après demande de nationalité par mariage
Posée par Nato34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nato34 - 615 vues

Svp je suis dans une situation. j’ai fait la demande de nationalité par mariage. une fois mon dossier envoyé, mon mari a abandonné le domicile. entre temps j’avais reçu la convocation au poste de police.je me suis présenté seule...

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Maître BELIGHA
 
Obtenir une mainlevée pour ccam
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 764 vues

Je souhaite me marier avec mon fiancé algérien qui vit en algérie, je suis française je vis en france, mon dossier ccam est parti chez le procureur de nantes, je dois faire une mainlevée, comment je dois faire, j'ai besoin d'aide, à savoir...

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Maître BELIGHA
 
Refus ccam
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire - 539 vues

Je viens de recevoir une notification de refus de ccam par le consulat frnacais au senegal pour irrégularité de son extrait de naissance (article 47 du code civil sénégalais) pouvez vous m'aider pour faire appel de la décision ?...

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Maître BELIGHA
 
La jurisprudence du conseil d'état est suffisante
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 559 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai l’infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l’infliximab n’est pas substituable? conseil d’état, 18 juillet 2019, n° 417992 le conseil d’État a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1198 vues

J'ai la maladie de crohn et j'ai l'infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l'infliximab n'est pas substituable? ta nantes, 10 mai 2021, n° 2008129 le...

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Maître DIARRA
 
Recours gracieux
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues

Le recours gracieux prendra combien de temps svp merci ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de pour nationalité française par naturalisation
Posée par Yeasin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 589 vues

Je suis régulariser par tension travail en 2019 donc j'ai renouvelé ma troisième carte de séjour et actuellement j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire. je vous explique ma situation actuelle- je travaille chez...

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Maître Assesso
 
Demande d'information concernant le changement de statut de séjour stagiaire
Posée par fy fy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fy fy - 579 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis actuellement en france dans le cadre d’un stage de 6 mois. pour cela, j’ai obtenu un e-visa de 7 mois. aujourd’hui, je souhaite m’inscrire dans un établissement d’enseignement en france...

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Maître Assesso
 
Voyage et récépissé et perte de papiers
Posée par JessieRF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 700 vues

Mon ami est tunisien, il vit en france depuis plus de 20 ans. il a perdu ses papiers cet hiver, il a donc demandé renouvellement de son titre de séjour il a le récépissé mais pas encore reçu sa carte physique. il aurait besoin de...

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Maître Assesso
 
Mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 557 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître Assesso
 
Carte de résident
Posée par Jeando98, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 767 vues

Monsieur, cela fait maintenant 5 ans que je suis marié avec ma femme . notre mariage a été effectué à l'étranger et retranscrit avant mon arrivée j'ai respecté ma communauté de vie pendant toute c'est années. de puis 3 ans j'ai...

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Maître DIARRA
 
Quel risque pour une association d'héberger une famille sans papier ?
Posée par RE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues

Nous sommes une petite association caritative et nous envisageons de louer un appartement pour héberger une famille déboutée du droit d'asile qui comprend 5 enfants de 5 à 13 ans. pouvons-nous lancer ce projet ? quels sont les...

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Maître Assesso
 
Renouvellement
Posée par jawaher, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour "talent – famille". mon époux a récemment obtenu une carte de séjour de 10 ans. pour ma part, je n’ai encore rien reçu : ma demande est toujours en cours...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial/ visa
Posée par Juhan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues

J'ai reçu ce mois un avis favorable pour regroupement familial . est ce que je peux reculer la demande de visa de mon conjoint jusqu'à mois de décembre...

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Maître Assesso
 
Preuve d'intégration
Posée par Miraa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miraa - 558 vues

Je dois faire la procédure pour le titre de séjour vie privée et familiale. sur la liste, il faut que je fournisse la preuve de mon intégration (amicale). j'aimerai savoir s'il faut un document spécial pour le...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Melo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Je suis accepté au cnam de paris en master mais la formation est en continu. ma question est de savoir si je peux renouveler mon titre de séjour si je décide de l’inscrire dans cette formation...

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Maître DIARRA
 
Demande de visa parent étranger d'un français mineur
Posée par Sof, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sof - 506 vues

Mon mari français s'est vu refusé l'opposition de son ancien divorce en france. ce qui ne donne aucune validité de notre mariage en algérie malgré qu'il est bien divorcé en algérie. celà fait 3 ans et aucune...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Rohullah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 575 vues

Je vais voyager en iran au début du mois d’août, où je vais me marier. je resterai en iran pendant deux mois et je reviendrai en france au début du mois d’octobre. ma question est la suivante : je travaille ici avec adecco en tant...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement carte bleue européenne
Posée par user123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par user123 - 740 vues

Je sollicite vos conseils d'experts pour une situation délicate de renouvellement de carte bleue européenne qui expire dans 3 mois. ma situation profil : titulaire cbe (validité 1 an) ancien statut de travailleur...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ces certificats sont acceptés par la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 607 vues

J’ai fait appel à la décision du tribunal administratif qui a rejeté ma requête contre le refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour étranger malade. j’ai deux certificats médicaux qui sont signés par un médecin...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que je peux me rendre au maroc et revenir avec une attestation de prolong
Posée par Slimane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 1112 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de séjour . on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction. ce document vme permet il de me rendre au maroc et revenir en france ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Aide s’il vous plaît
Posée par E@L, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

J’ai reçu ça, s’il vous plaît pouvez vous m’aidez à ce que cela signifie vraiment les risques ou non et m’indiquer quel démarche à faire afin que le pire de ce courrier ne ce produise pas j’ai des enfants ici… en vous remerciant de...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de 10 ans
Posée par Papio, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 650 vues

Il y a 4 heures - 150 vues , svp jai passé aujaurduit a la préfecture pour demande l'avancement de mon dossier âpre le renouvelement sur anef . j'ai donne l'attestation de dépôt pour l'agent de sécurité...

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Étudiant juriste
 
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