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Naturalisation Posée par Sarah t, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues J'ai vu une avocate parler sur tiktok a propos de la naturalisation et les conjoints en situation irrégulière mon conjoint est venu en 2011 avec un visa d'études ,il a eu une licence , il a travaillé depuis tjrs ,aucune... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement du 05/11 rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jimmytoyou - 678 vues Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Permis de conduire Posée par Sarah t, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sarah t - 479 vues Mon beau frère est en situation irrégulière, on lui a retiré son permis car il a grillé la ligne continue et la vitesse (normalement, je ne sais pas exactement) il a un permis car il a déjà eu un tds dans le passé est ce que il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je souhaite suspendre mon oqtf Posée par Mayham, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mayham - 545 vues Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Durée d'une oqtf Posée par mel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 317 vues Quand la cour d'appel refuse d'annuler une oqtf, est ce que la personne concernée est inscrite au fichier des personnes recherchées (fpr)? est-ce que cette mesure est exécutoire à partir de la date de la réception de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf Posée par mel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mel - 387 vues La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf qui date de 2024. que dois -je faire maintenant? est-ce que je peux refaire une nouvelle demande? j'ai vu sur le forum que vous avez conseillé quelqu'un de faire un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d'autorisation provisoire de séjour (aps) pour un étudiant étranger. Posée par Shakiki, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 799 vues Je suis de nationalité haïtienne et j'ai fais toutes mes études supérieures en france, à l'issu desquelles j'ai obtenu un master 2. par ailleurs, j'ai signé un cdi depuis presque 2 mois. mon employeur a fait la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement titre de séjour ‘ entrepreneur/ profession libérale’ Posée par Sewwil, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 881 vues Je me permets de vous écrire concernant ma situation. je suis titulaire d’un titre de séjour entrepreneur/profession libéral, je souhaiterais demander le renouvellement carte pluriannuelle de 4ans. j’ai eu revenu brut de 19 000€ (... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

De séjour mariage avec française : dossier bloqué depuis 6 mois, que faire Posée par Chirraz Z, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 789 vues J’ai 29 ans et je suis arrivé en france en 2001. je possède des preuves de ma présence prolongée (certificats scolaires, documents administratifs, contrat de travail etc.). je suis marié à une française depuis avril 2025, et mon... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nationalité et filiation Posée par Djelloul Arezki, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 401 vues J’accompagne activement mon demi-frère dans un dossier de nationalité française et souhaite entrer en contact avec un avocat disposé à étudier concrètement la faisabilité juridique d’une démarche. le père de mon demi-frère est né... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

L’entreprise refuse de demander une autorisation de travail ou passeport talent Posée par SejAt, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues J’ai une situation délicate liée à mon emploi et à mon titre de séjour en france. voici le contexte : • je possède actuellement un titre de séjour salarié. • j’ai récemment signé un contrat de travail avec une nouvelle entreprise... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande carte de séjour citoyen européen Posée par Carlos, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 289 vues Je suis portugais et je voulais demander la carte de séjour. j'aimerais savoir :je touche la aah allocation adulte handicapé. si je demande la carte de séjour, la préfecture va-t-elle accepter les revenus de la aah,pour que je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Recours oqtf étudiante étrangère Posée par Djemila, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Djemila - 715 vues Je sollicite votre aide concernant une oqtf reçue en mai 2025, faisant suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. la préfecture motive sa décision par le fait que j’ai passé 5 ans sur le territoire sans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aes selon l'accord franco tunisien Posée par Amouna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 312 vues Cette année 2026 est notre 5 ème année en france et nous sommes une famille d'origine tunisienne donc nous voulons déposer une deuxième demande sur la base de l'accord franco tunisien qui nous permet d'avoir un titre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Possession d'état de français et cnf Posée par Moudmin, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues Le formulaire de demande de certificat de nationalité française dans le cas des comoriens comme moi nés avant l'indépendance nécessite impérativement de fournir la déclaration récognitive de nationalité française. or je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demander un titre rece alors qu'une micro-entreprise est déjà créée Posée par Simon, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 271 vues Je suis étudiant non-européen en france, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” qui expire le 31 mars (il me reste environ 2 mois). depuis un ou deux ans, j’ai créé une micro-entreprise / auto-entreprise et réalisé des... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Naturalisation et régime frontalier Posée par Neder2025, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 391 vues Ayant une carte de séjour "passeport talents" ou une carte de résidence de 10 ans, et en gardant la résidence principale en france. est-ce qu'on peut travailler en tant que transfrontalier suisse ou luxombourgois et déposer la... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Ayant brevet professionnel est dispensé de l’examen civique ? Posée par Petro, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Petro - 806 vues J'ai lu le texte suivant dans le site web de test civique : personnes dispensées du test civique • mineurs de moins de 16 ans au moment de la signature du cir • personnes en situation de handicap ne... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Rectification avis d'imposition - naturalisation Posée par guts, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 309 vues J'ai effectué une demande de naturalisation en 2023. cette demande est actuellement à l'étape "demande déposée" ( étape 3 ) sur la plateforme anef. cependant j'ai récemment constaté des irrégularités sur les parts de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Carte séjour vpf Posée par hamditch, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 464 vues J'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'un titre de séjour vpf (parent enfant fr) et j'ai une attestation de dépôt ca fait 3 mois, sans aucunes réponses malgré les relances (mail & lettre recommandée), je... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Pacs Posée par Printemps, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 488 vues Mon amie c est pacsé avec un sans papier de côte d'ivoire moyennant de l argent pour faire ce pacs, après que la police a dit qu il savait au sans papier qu'il avait fait un faux pacs, nous sommes dépêché d aller a la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande itre séjour parent enfant français Posée par Nathou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nathou - 756 vues Demande de titre de séjour au titre de parent d'enfant français rejetée par préfecture sans décision de rejet et sans exposé de motif. l'intéressée a été invitée à se présenter à la préfecture où elle a été éconduite la préfecture n'a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour Posée par ALI, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lolfduuu - 706 vues J’aimerais partager mon souci concernant ma demande de titre de séjour étudiant afin d’avoir vos conseils. après avoir déposé ma demande, on m’a demandé de compléter le dossier, ce que j’ai fait. le seul point qui pose... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ressortissant algérien, titre étudiant et autorisation de travail Posée par lyes213, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 574 vues Je sollicite vos avis juridiques sur une situation qui me bloque actuellement professionnellement. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” en cours de validité, et j’ai obtenu une autorisation de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Appel en cassation Posée par Diana, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diana - 360 vues La cour d'appel de marseille a refusé d'annuler une oqtf et ce depuis le 30 décembre 2025 mais je viens de l'apprendre le 13 janvier en contactant la cour. mon avocat faisait le mort, il ne répond pas et ne m' a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour parents enfants français Posée par Wass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 285 vues Du coup tant que j’ai les preuves d’entretien de mon entretien et je participe à son éducation y’aura pas de problème pour le renouvellement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Adresse pour renouvellement titre de séjour Posée par Wass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Wass - 401 vues Encore une question svp es que si possible de faire le renouvellement et pour l’adresse je garde son adresse parce que c’est elle quelle m’héberge encore malgré la séparation merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d’avis juridique – naturalisation et changement de situation matrimonial Posée par Yass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 271 vues Je réside et travaille en france et j’ai déposé une demande de naturalisation en décembre, en tant que célibataire et salarié. toutefois, un point important mérite clarification : – je me suis marié civilement au maroc le 19... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit des étrangers Posée par TRAORE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par TRAORE - 386 vues Je suis titulaire d’un bac pro, est- ce que je suis dispensé du delf b2 est c’est le même niveau d’études Ça vaut le coup de passe un delf b2 merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arnaque Posée par Fred, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 316 vues J'ai travaillé avec le document d'une autre personne. il devrait me payer 75% du salaire. mais il ne me paie pas. comment puis-je gérer celà. aussi puis-je joindre les autorités ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

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