Une question en droit des étrangers ?

J’ai déposer une demande de visa conjoint français mais j’ai eu un refus pour menace à l’ordre public car j’ai été en prison pour terrorisme on as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une maladie...

Voilà maintenant plus d'un an que mon dossier est en cours d'instruction et avec les vacances judiciaires, une issue ne semble pouvoir être envisagée qu'à partir du mois de septembre au tribunal de cergy...

Demande de titre "parents d'enfants français" déposé sur l'anef le 1 mai. prise d'emprunte le 22 juillet. dossier complet mais toujours aucun récépissé. le juge du ta refuse notre référés mesure utile pour...

En janvier 2025, nous avons déposé une première demande de titre de séjour "passeport talent – conjoint" pour mon épouse. malheureusement, cette demande a été clôturée en juin 2025, en raison d’une erreur lors de la soumission du...

Mon compagnon a un visa étudiant, pour apprendre le français, afin de poursuivre des études. nous déménageons de région en septembre et il devra changer d'école de français (il souhaite encore poursuivre le français 1 an)...

Ma compagne n'a pas renouvelé sa carte de séjour dans les délais. aujourd'hui elle n'a que son passeport mauricien. pouvons nous quand même nous pacser ou nous marier ?...

Je suis en plus 8 ans mais j'ai régulariser par travail (tension) en 2018 . j'ai un travail avec cdi depuis 2018 et mon salaire 2400 par mois. je paye impôts tous les années. j'ai un diplôme b1 certificat de langue...

Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv...

J'ai commencé un cdi le 13 mai, et j'ai reçu mon autorisation de travail le 04 juin. c'est à cette date que j'ai fais la demande de renouvellement de mon tds salarié sur la plateforme démarches simplifiées, mais...

Est-ce que le métier de serveur dans le restaurant c’est dans les métiers en tensions pour demander un titre de séjour. merci...

Mon dossier a été clôturé parce que ils manquent des éléments pour un renouvellement de titre de séjour famille privé j’ai refait une autre demande ça prends combien du temps? svp...

Mon arrière grand père ne présumé en 1862 , actes de naissance de mon arrière grand père enregistre à l’état civil française de la commune plein exercices depuis le 24 février 1886**, soit **avant le décret du 15 mars 1886 relatif...

Je viens de saisir la défenseur des droits dont voici le résultat après avoir voulu prendre rendez-vous avec elle à savigny le temple. je voudrais donc rentrer en france mais comment ? merci beaucoup très sincèrement pour votre...

Je viens de faire mon entretien pour naturalisation par mariage. l’entretien c’est bien passé, une seule ombre au tableau il y a 2 ans mon épouse avait porté plainte contre moi suite à une dispute mais c’était rétracté en la...

J'aimerais savoir etant en licence 2 enseignement histoire ,je n'ai pas validé deux matières ( mon 1 er redoublement) et j'aimerais faire un cap aepe en contrat de professionnalisation l'année prochaine. ma...

J'aimerais savoir au bout de combien de récépissé faut t'il attendre pour saisir le tribunal pour demander l'attribution du titre de séjour ?...

Quelle est la différence entre l’évaluation d’un étranger par l’ofii pour obtenir une carte de séjour étranger malade et le réexamen demandé au préfet par le juge pour la carte de séjour étranger malade effectué par l’ofii ? merci...

Si le juge des référés demande au préfet : si le juge des référés de la cour administrative d’appel demande au préfet “ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de...

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

“ enjoindre au préfet de procéder à nouveau examen de la situation de monsieur m, aux fins notamment de délivrance d’un titre de séjour “ vie privée et familiale” pour raisons de santé, ce dans les cinq jours suivant le prononcé de...

Lorsque un juge administratif demande à la préfecture de réexaminer sa décision. quelle est la signification de cette décision ? est-ce que le juge limite les degrés de la liberté de la préfecture ?...

Le service d'état civil de nantes est habillé a reconstituer un acte d'état civil algériens selon la loi 68-671 du 25 juillet 1968 .est ce que si vous faite une demande d'acte a ce service et le service ne trouve pas...

Je suis étudiant algérien en france, et je viens de terminer un master 2 en data science. je suis accepté pour deux formations à la rentrée : 1. mastère "santé ia et iot" à epitech digital (rncp 7) cours un jour par semaine...

Une député a envoyé un courriel (un email) à la préfecture. ce courriel ( un email) a été accompagné par un document qui représente très probablement l'infraction du faux intellectuel commis par l’un des médecins de l’ofii le...

Lors de l'obtention de mon autorisation de travail le métier ecrit sur l'autorisation était développeur full stack, (coef 100 position 1.2 de la syntec). sur la dns et les fiche de paie les rh utilisent plutôt la...

Je me permets de vous contacter car j’aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai effectué mon renouvellement mi avril sur le site de l’anef. mon titre expire...

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis via l’espace anef ma première demande que j’ai fait en novembre 2024 à été clôturer en avril car j’ai dépasser le délai d’une demande de...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « conjoint de français » valable 2 ans, expirant en mars 2027. cependant, la situation de mon couple est fragile (une procédure de divorce par consentement mutuel pourrait être...

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel, mon avocate a fait une requête initiale. est-ce que en étant un particulier, je pourrais compléter par une requête complémentaire avant l’audience de ce référé en...