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Est-il normal que détenus ne puisse pas faire renouveler son titre de séjour qui
Posée par Inridia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 1099 vues

La situation concerne mon compagnon d'origine sénégalaise arrivé à l'âge de 6 ans donc effectuant toute sa scolarité en france ayant travaillé lorsqu'il était jeune adulte mais qui a été incarcéré déjà plusieurs fois...

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Maître Assesso
 
Devenir auto entrepreneur avec un recepissé
Posée par chargé de mission insertion, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 699 vues

Est-il possible de créer une autoentreprise en étant titulaire d'un récépissé de titre de séjour, celui ayant déjà été renouvelé 7 fois, procédure toujours en cours ?...

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Étudiant juriste
 
Autorisation de travail
Posée par Maestro, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maestro - 703 vues

Je suis un étudiant etranger, et il y'a quelques jours on m'a accordé une autorisation de travail. dans la foulée j'ai reçu un mail de mon employeur me disant ceci: ''je vous laisse nous tenir au courant de...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par TIMBRE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 676 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai un vls ts d'un an qui expire en septembre 2026. je suis venu pour un master en france. je suis en master 1. j'ai une licence professionnelle de mon pays (bénin) et déjà...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 564 vues

Je souhaiterais avoir votre analyse juridique concernant l’application de la nouvelle réforme relative à la nationalité prévue au 1er janvier 2026. j’ai déposé une demande de naturalisation via la plateforme anef 03/12/2025. À ce...

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Maître KITENGE
 
Dossier de naturalisation déclaration mariage
Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 522 vues

J'ai envoyé un dossier par courrier à la préfecture du rhône. j'ai reçu l'ar le 16 décembre. j'ai ensuite eu connaissance d'un document important, l'acte de mariage et le jugement de divorce antérieur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Obtention d un cnf.???
Posée par Ayache, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ayache - 527 vues

Mon defunt pere monsieur souala ammar ne le 24 09 1933algerie francaise...j ai en ma possession sa carte de securite sociale portant la mention nationalite francaise delivre e par l administration francaise... cpam d istre a...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par décret
Posée par Destin_2025, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 534 vues

Dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis détenteur d'une carte de résidant de 10 ans, actuellement je suis infirmière à l'ap-hp de cochin et je souhaite effectuer des heures supplémentaire...

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Maître BALONGA
 
Demande nationalité
Posée par Cham, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 447 vues

Jai fait une année detudes en france (master 2) ensuite j’ai travaillé cela fait 3 ans , est ce que je peux faire une demande de nationalité ou je dois attendre 5 ans? merci d’avance...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Dossier non consulte depuis plus de 2 ans pour une demande de nationalité
Posée par az29, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 486 vues

Comme indiqué dans le titre j'ai déposé une demande de nationalité( marié à ma conjointe( française)depuis 2017 et père d'un enfant depuis 2022) à la préfecture de nanterre depuis mai 2023 . le statut est...

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Maître BALONGA
 
Possibilité de voyager
Posée par D, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues

Mon vls-ts expire le 21 décembre. j'ai reçu une décision de refus pour le renouvellement de mon visa le 13 novembre. j'ai une ancienne attestation pour ce renouvellment qui expire le 20 janvier. je sais que cette...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation
Posée par Mouss00, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues

Je suis en train de préparer une demande de naturalisation à la préfecture et je me pose une question concernant mon statut marital. dans mon pays d’origine, je me suis marié religieusement, mais aucun acte officiel ou civil n’a été...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement carte de résident conjoint français
Posée par Vérone, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 335 vues

Ma belle fille doit renouveler son titre de séjour (carte de résident, elle ) en janvier 2026. elle est donc mariée (en france) à un français depuis 2015 , a 3 enfants français et elle est salariée. je l'aide dans ses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Bonjour et si l'adoptant est le conjoint de la mère biologique elle e l'adopter
Posée par Dimitri, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 543 vues

Et si l'adoptant et l'époux de la mère biologique elle aussi française de l'adopter ?...

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Maître KITENGE
 
Fin de titre rece en février 2026 : quelles options possibles ?
Posée par HM, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 526 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (rece), qui expire le 20 février 2026. malheureusement, malgré une recherche active, je n’ai pas encore réussi à trouver un...

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Maître DIARRA
 
Information sur le changement de statut du titre de séjour et le droit au travai
Posée par Statusejour, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 816 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – famille”, valable jusqu’en 2028. mon mari a récemment changé de statut et est désormais titulaire d’une carte de résident longue durée – ue. je souhaiterais savoir s’il est...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Lisa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 558 vues

Je dispose actuellement d'un titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise qui tire bientôt à sa fin. j'ai trouvé une entreprise qui est prête à m'accueillir dans le cadre d'un contrat de...

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Maître DIARRA
 
Je travaille dans le btp et je veux changer pour faire chauffeur poids lourd
Posée par Habli, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Habli - 891 vues

Est-ce que vous pouvez me renseigner je travaille comme 11h menuisier et j'ai quel souci avec mon employeur donc je veux changer de métier je vais y aller dans le transport comme chauffeur poids-lourd j'ai un titre de séjour de 1 an...

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Maître KITENGE
 
Oubli de renouvellement autorisation de travail en alternance ( étudiant étrange
Posée par Olympe1289, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 783 vues

Je voudrai faire ma demande de naturalisation, actuellement je suis depuis 2 ans en cdi. j'ai effectuée 2 années d'alternance en master ( master 1 et master 2) lors de ma deuxième année j'ai signée un nouveau contrat...

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Maître DIARRA
 
Carte pluriannuelle et rsa
Posée par Prunelle, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 610 vues

Après un titre de séjour temporaire de 1 an, j'ai obtenu une carte pluriannuelle de 2 ans pour le motif de parent d'enfant français. mon enfant a présentement 5 ans. ayant des difficultés à trouver du travail...

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Maître KITENGE
 
Possibilité de renouvellement ou solution alternative
Posée par HBO, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Étudiant juriste - 1033 vues

Je suis actuellement titulaire d’une aps (recherche d’emploi / création d’entreprise) qui expire le 13 janvier. j’ai suivi une poei avec une esn , assortie d’une promesse d’embauche conditionnelle, mais à ce jour aucune mission ne...

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Maître PITTAVINO
 
Est ce que la promesse d'embauche peut accélérer la prise de décision ?
Posée par Jess, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 492 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de melun, courrier arrivé le 14 février 2025. depuis j'ai reçu un mail ainsi que deux courrier demandant des documents...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 526 vues

Je suis la mère d'un enfant mineur français né à marseille. je suis divorcée et mon ex-mari possède la double nationalité française et algérienne. j'ai déposé une demande auprès de l'anef (fonds national...

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Maître DIARRA
 
Refus de naturalisation
Posée par Payton, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Payton - 1032 vues

J'ai reçu une notification de refus de la préfecture suite ma demande de naturalisation motivé par : rennes, le 15/12/2025 monsieur vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. après examen de...

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Maître Assesso
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 663 vues

Suite à l’annulation du refus de visa par le tribunal administratif les juges ont donner obligation à la crrv de réexaminer mon dossier de demande de visa dan sales deux mois du coup je ne comprend pas pourquoi le dossier...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par Radhia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 360 vues

Est-ce que la nouvelle loi relative à la nationalité ( du 01/01/2026) s’applique aux demandes de statut déjà déposées ou uniquement à celles envoyées après son entrée en vigueur ? autrement dit, si je dépose ma demande aujourd’hui...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation
Posée par Edd, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 567 vues

Ma femme a déposé son dossier de naturalisation. moi je possède une carte de séjour et je fais des allez retour à mon pays natale pour une période qui ne dépasse pas les 6 mois par an. est ce ce que ceci pourra nuire à la demande...

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Maître DIARRA
 
Dossier de renouvellement accepté sur démarche simplifier
Posée par Barry, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 345 vues

Une demande de renouvellement de titre séjour salarié accepté sur démarche simplifier est synonyme d'un accord de titre séjour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amine - 785 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation. je suis titulaire de deux diplômes : un mastère spécialisé et un master en génie des matériaux. je réside en france depuis 2020.(j 'ai fait aussi équivalence de mon diplôme...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Quelles précautions administratives prendre avant de sortir de l'europe ?
Posée par EdMkn, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 576 vues

Je viens auprès de vous pour vous faire part d'une situation qui m'intrigue. dans le cadre de mes études, j'avais pour projet de réaliser un stage de fin d'études dans mon pays natal, hors schengen. j'avais...

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Maître Assesso
 
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