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Expiration de certificat de résidence algérien 1 an 'salarié'
Posée par YacineRabhi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 740 vues

J'ai actuellement un certificat de résidence algérien d'un an "salarié" qui arrive a expiration le 21/07/2025. il a été délivré dans le tarn. j'aimerai savoir si l'article l433-3 s'applique a ma situation ?...

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BELIGHA
 
Suite à un oqtf et une requête auprès du tribunal administratif
Posée par E@L, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 566 vues

Suite à un oqtf nous avons fais une demande d’annulation, la decision qui nous sommes revenues est celle ci que cela signifie s’il vous plaît ? article 1°r : m. est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire...

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BELIGHA
 
Execution jugement tribunal
Posée par AX, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AX - 488 vues

Chers maitres, je sollicite vos avis concernant ma situation administrative complexe. en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour avec oqtf que j’avais reçu en 2023 et a ordonné un réexamen dans un délai de...

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BELIGHA
 
Erreur de motif de visa dans la plateforme anef
Posée par slim, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 631 vues

J’ai une question concernant la demande de titre de séjour sur le site anef pour ma femme. elle a obtenu un visa passeport talent – famille accompagnante, avec la mention "famille f14 vls" dans son passeport. mais dans l’espace...

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BELIGHA
 
Refus autorisation de travail
Posée par Sofiane2, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 711 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de ma situation administrative actuelle. je suis ingénieur en informatique, de nationalité algérienne, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « scientifique-chercheur »...

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BELIGHA
 
Puis-je voyager avec un adf en sortant d'un autre pays de l'ue que la france ?
Posée par Jenny, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 446 vues

J'ai un titre de séjour expiré et j'ai récemment obtenu une attestation de décision favorable. je souhaite me rendre dans un pays en dehors de l'espace schengen (pas dans mon pays d'origine) et je me demandais...

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BELIGHA
 
Changement d’emploi: nouveau titre de séjour toujours en attente d’instruction
Posée par Theo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 404 vues

J’ai reçu une offre pour un nouveau travail en cdi qui démarre dans un mois. j’ai posé ma demission de mon emploi actuel avec 2 mois de préavis pour coller avec le début du nouveau contrat. j’ai directement fait une demande de...

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BELIGHA
 
Changement 'adresse sur titre de séjour
Posée par Aoiue, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 1449 vues

Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. j'ai un titre de 4 ans qui...

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BELIGHA
 
Application ordonnance du juge administratif
Posée par last thought, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par last thought - 449 vues

J'ai reçu une ordonnance en octobre dernier avec la mise à la charge de l’État d'une somme d'argent à mon égard mais aucune info depuis et après avoir contacté le trésor public/sgc, on me dit que n'est pas de...

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BELIGHA
 
Besoin de conseil
Posée par DELI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DELI - 940 vues

Suite à ma situation d’oqtf et de conjoint français, on prévois de déménager pour son travail en sarthe , sachant que je oqtf et que je l'ai eu dans la commune dans laquelle nous vivons par la préfecture est ce que si je...

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BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah t - 469 vues

Je repose ma qst mon mari n'est pas français ,j'ai presque 6 ans de présence, presque 5 ans de mariage ,une fille avec dcem ira à l'école en septembre mari avec carte de 10 ans achat appartement a nos deux noms déjà...

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BELIGHA
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah t - 435 vues

Je viens de voir une vidéo sur tiktok ,comme quoi une avocate a décidé d'arrêter de faire des demandes aes elle a dit q les dossiers q elle reçoit sont mauvais et il faut les 7 ans , je ss un peu dégoûtée car j'ai déposé...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement premier ts conjoint français (1)
Posée par rodel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par rodel - 441 vues

Hier j'ai commencé à faire le renouvellement de titre de séjour conjoint de français sur anef j ai pas pu le terminer je voudrais savoir les parties où on doit télécharger des documents nous donner la possibilité de joindre 3...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour de 4 ans
Posée par Nastasia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 442 vues

Chers maîtres, je me permets de vous adresser les questions suivantes concernant ma situation administrative et professionnelle. 1. je suis de nationalité russe et titulaire d’un titre de séjour « salarié » d’une durée de 4 ans. j’envisage...

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BELIGHA
 
Titre de séjour salarié (4ans)
Posée par Michelle245, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Je vais passer 8 mois hors du territoire mon titre de séjour sera t-il toujours valable ? il expire en fin 2026...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Karishma, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karishma - 584 vues

Je détiens actuellement la carte pluriannuelle valable 4 ans avec observations : salarié. je suis en france depuis 4 ans, j'ai fait toute ma scolarité, j'ai ma résidence principale et j'ai un enfant qui est né en...

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Maître PETSOKO
 
!! demande d'information concernant un visa étudiant pour la france
Posée par Lionceau, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Je suis de nationalité hors union éuropéenne et j’ai obtenu un diplôme de master en art en 2024 en france. par la suite, j’ai poursuivi un programme post-diplôme en belgique, avec un visa étudiant de long séjour délivré par les autorités...

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Rajouter des documents complémentaires a un dossier de recours oqtf
Posée par Ahamada, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ahamada - 821 vues

Je me permet de vous écrire concernant le dossier de ma cousine. son avocat a envoyé le recours sauf qu elle l a dit qu elle a demandé une attestation de bénévolat et elle invite ses amies et entourage a témoigner. comme hier...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Étudiant, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 487 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant pour intégrer une première année en staps, que j’ai malheureusement échouée deux années de suite. j’ai ensuite effectué une demande de renouvellement, mais celle-ci est restée en...

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BELIGHA
 
Décision de la cour d’appel rejetée en moins de 4 mois, sans audience
Posée par Sey, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sey - 545 vues

Je voulais simplement partager ce qui m’est arrivé. j’ai fait appel devant la cour administrative d’appel contre un refus de titre de séjour et une oqtf. mais la cour a rejeté mon recours en moins de 4 mois, sans audience, sans...

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Maître KAYEMBE
 
La sous-prefecture me demande de refaire une prise d'enpreintre
Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 360 vues

...

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Maître KAYEMBE
 
Preuves de présence
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 350 vues

J'ai vu une vidéo sur tiktok comme quoi il faut pas mettre plusieurs preuves le même jours du mois mais plutot plusieurs sur le même mois ,alors que jaid eja déposé mon dossier l'erreur q j'ai faite c q chauqe fin du...

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BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Alassane, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alassane - 449 vues

J'ai reçu un refus de visa document non authentique pour ma erreur de frappe et numéro du déclarant erroné. la mairie à fait les rectifications et en même temps sur le volet 1 , est ce après cette modification je peux déposer...

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BELIGHA
 
Production des pièces complémentaires pour un recours au tribunal
Posée par Ahamada, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ahamada - 499 vues

Je reviens vers vous pour une question que j ai posté ici dans ce forum et que j ai des avis différents et j arrive pas a décider. en effet, un avocat a envoyé un recours au tribunal pour contester un oqtf sauf que après elle a...

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BELIGHA
 
Problème erreur sur le motif de ma demande de titre de séjour
Posée par sihamdu76, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sihamdu76 - 702 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour pour mon mari mais j’ai fait une erreur sur le motif de la demande, j’ai fait une demande titre citoyen de l’union européenne alors que je devais faire une demande titre de séjour vie privée...

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BELIGHA
 
Changement d'adresse titre de séjour
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amine - 650 vues

Je viens de déménager dans une autre commune et je dois faire le changement d’adresse sur mon titre de séjour. cependant, je pars en voyage au mois d’août. est-ce que je peux faire mon changement d’adresse avant de partir, sans que...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour salarié & demande de naturalisation
Posée par Don44, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Don44 - 592 vues

Je vous fais ce message afin d'avoir des retours clairs concernant ma question mentionnée plus haut 1) renouvellement de mon titre de séjour salarié: ayant un titre de séjour salarié valable jusqu'au 14 janvier 2026 suite...

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BELIGHA
 
Réexamen de mon dossier
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso - 752 vues

Dans le cadre de réexamen de mon dossier d'aes ordonné par la cour d'appel de ma ville ,la préfecture ma délivré un récépissé qui ne m'autorise pas à travailler,dans lequel figurent les données de mon ancien...

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BELIGHA
 
Oqtf caduc
Posée par Gago, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues

Avant une oqtf devien caduc au bout de un ans et en peut déposer un nouveau dossier à la préfecture pour une nouvelle demande est-ce toujours le cas où bien ça a changer merci de votre retour cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Carte de séjour 'salarié' pluriannuelle et portage salarial
Posée par Ari_93, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 713 vues

Je souhaiterais votre avis pour éclaircir une situation administrative liée à mon projet professionnel. je vis en france depuis 14 ans. j’ai effectué l’intégralité de mes études supérieures en france (6 ans, dont deux masters), et...

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Maître Assesso
 
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