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Demande de renouvellement de titre de sejour de 10 ans déposé hors délais
Posée par Denise, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues

Mon époux d’origine hors u.e présent en france depuis 23 ans,parent et époux de français, à demander le renouvellement de son titre de séjour 5 jours après la date de fin de validité sur anef,cela fait 3mois et demi que sa...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte de résident 10 ans
Posée par adeb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zazarazai - 575 vues

J'en suis à mon quatrième renouvellement de titre de séjour pluriannuelle 2 ans "vie privée et familiale". ayant un niveau de français b2 et une situation financière stable et certaine (devenu propriétaire d'un pavillon)...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements pour un renouvellement de titre de séjour.
Posée par Lancy.98, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 344 vues

J'aimerais vous parler de ma situation et qu'est ce que je risque. je vous remercie d'avance pour votre réponse. 2021-2023 : jeune fille au pair jusqu’en mars 2023. 2. mars 2023 : alternance comme aide à...

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Maître BELIGHA
 
J’aimerai savoir
Posée par Mariam012@@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues

J’ai été à la préfecture hier pour une prise d empreinte titre de séjour parent d’enfant réfugié chose bizarre il m on pas demander de payer le timbre cela est il normal ?...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf étudiant deux redoublement
Posée par Étudiante, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 653 vues

Tout le monde , je voulais savoir si ça va passer pour mon renouvellement de tds j'ai redoublé l'année dernière et cest le cas cette année aussi en même temps j'ai une acceptation dans une autre ville dans...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de décision favorable
Posée par Saintdenis, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 599 vues

Est ce que la validité de l'attestation de décision favorable commence au début de la fin de validité du titre périmé et comment demander son renouvellement car la préfecture de st denis ne reçoit que sur rdv et peut on le...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renouvellement titre de séjour clôturé
Posée par Carisma, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues

J'ai déposé dans mon compte une demande de renouvellement de mon titre de séjour 10 ans et j'ai reçu une notification que ma demande est clôturé en me disant que je dois déposer ma demande dans la rubrique renouvellement...

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Maître BELIGHA
 
Delais moyens pour un recours suite a un oqtf
Posée par Ahamada, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 358 vues

Je voulais demander le délais moyens pour un recours au tribunal administratif suite a un oqtf...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par toure7553@gmail.com - 705 vues

J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour temporaire au lieu de carte de résident (accord franco-marocain)
Posée par Zaki, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 324 vues

Je suis ressortissante marocaine, entrée légalement en france en juin 2025 via la procédure de regroupement familial. mon époux, également marocain, est titulaire d’une carte de résident de 10 ans. le 10 juillet 2025 après une...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familiale
Posée par Braun, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues

Pour la condition de ressources dans une demande de regroupement familial, dois-je déclarer mes revenus en salaire brut ou en salaire net ? je précise ma situation : depuis novembre 2024, je perçois un salaire d’apprenti d’environ...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que c’est possible de passer mon code de la route avec un récépissé
Posée par Bernard, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par l'africain - 403 vues

J’ai en ma possession un récépissé de 3mois suivi celui de 6 mois que j’ai eu en novembre dernier là maintenant j’attends mon titre de séjour qui est en instruction par la préfecture de guyane je voulais m’inscrire à l’auto école...

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Maître BELIGHA
 
Demande à la préfecture rectifier la convocation
Posée par Abla1996, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Abla1996 - 315 vues

Objet : demande d’assistance pour rectification d’erreur dans une convocation je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation administrative délicate liée à ma demande de changement de statut...

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Maître PETSOKO
 
Titre séjour premier demande pour mineur
Posée par Thxyr, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 292 vues

Je viens d'avoir 18 ans ,et je suis arrivé en france à l'âge de mes 9 ans ,depuis je fait tous mes études en continuité ( collège, lycée général) ,et je viens d'obtenir mon bac , je me suis donc dis qu'il était...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte de séjour de 10 ans – blocage éventuel lié à l’absence d’avis d
Posée par Radhia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues

Je suis en cours de demande d’une carte de séjour de 10 ans (carte de résident), et la préfecture a sollicité l’avis du maire dans le cadre de l’instruction de mon dossier. je me suis présentée en mairie pour en discuter , mais on...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre salarié - rupture conventionnelle
Posée par Osi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 315 vues

J'ai un titre de séjour qui expire 1er octobre, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. pensez-vous que je pourrais renouveler mon titre de séjour malgré cette situation ? je n'ai pas encore signé la rupture, est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de
Posée par AKON, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AKON - 575 vues

Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) se termine fin août 2025. j’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026. grâce à l’opco, j’ai pu dépasser les...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour après 6 mois
Posée par Hamidn, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hamidn - 338 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour. en effet, j’ai été informé(e) que ma carte de séjour était disponible, mais pour des raisons personnelles, je n’ai pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Titre
Posée par Mc, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mc - 369 vues

Je souhaiterais savoir si la communauté de vie c est après le mariage ou sans le mariage...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par JB, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues

Concernant un ressortissant de nationalité marocaine établi en espagne avec une carte d'autorisation de travail espagnole, est-ce qu'il est possible de le faire travailler en france. d'autre part, cette même personne...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant -salarié
Posée par Bint, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 297 vues

Dans le cadre d’un changement de statut étudiant à salarié (cdi), mon employeur me propose une rémunération de 2328 € brut par mois, accompagnée de plusieurs avantages en nature : un véhicule de fonction, un ordinateur portable et...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de regroupement familial et casier judiciaire
Posée par Yass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 388 vues

Madame, monsieur, je souhaite entamer une procédure de regroupement familial afin de faire venir mon épouse en france. cependant, je tiens à vous informer qu’il y a un an, j’ai été contrôlé en état d’ivresse au volant. À la suite...

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Maître PETSOKO
 
Refus car fonctionnaire retraité belge
Posée par Kde, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kde - 563 vues

Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france...

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Maître PETSOKO
 
Voyager avec récépissé après oqtf
Posée par Amina, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amina - 435 vues

En avril 2024 j’ai eu une oqtf car mon titre de séjour travailleur temporaire avait expiré avant que j’obtienne un nouveau contrat de travail(avant la décision d’oqtf, la préfecture m’avait donné un récépissé sans autorisation de...

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Maître BELIGHA
 
Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ?
Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 480 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal administratif
Posée par Sarah t, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 290 vues

En cas d'une oqtf ,le tribunal étudiera le dossier qu'on transmis à la préfecture ou bien celui qu'on transmis à l'avocat ?...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par DELI, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DELI - 302 vues

J'ai mon passeport etranger qui m'a été retiré par la préfecture, pour raison d’oqtf, depuis le 15 janvier 2025, après plusieurs relance pour le récupérer je n'ai reçu aucune réponse alors ma question est: dois je...

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Maître BELIGHA
 
Quand dois-je demander la carte de résident (résident longue durée ue)
Posée par Rsl, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rsl - 604 vues

Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): concernant cela (extrait du site de la préfecture de nanterre): demande de carte de résident / résident longue durée ue : votre dossier de...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Zied, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Ma femme est conjointe de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation d'instruction pour sa première demande de titre de séjour, mais cette attestation ne mentionne pas le droit de travailler. en parallèle...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Heda, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 522 vues

Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à...

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Maître BELIGHA
 
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