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Voyager avec attestation favorable
Posée par Stress67, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues

Mon père âge de 91 ans a fait le renouvellement de sa carte de séjour de 10 ans. il a obtenu une attestation de décision favorable depuis près de 5 mois mais toujours pas de sms pour aller récupérer la carte qui serait en...

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Maître Er-razki
 
Demande de protection d'un enfant dont la mère a le statut de réfugié
Posée par Conde, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Boubakar - 4637 vues

J'ai eu le statut de réfugié il y'a 5 mois et maintenant je viens d'accoucher comment faire la demande de protection de mon enfant ?...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant une situation administrative
Posée par Yacine, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 316 vues

Je souhaite vous exposer la situation administrative de ma conjointe afin d’obtenir votre avis. ma conjointe a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme administration Étrangers en france, environ...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par bounedu51, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 323 vues

J'accompagne une dame socialement. elle est d'origine camerounaise et est en france depuis 2 ans. elle a deux enfants, nés en france 2 ans et 4 mois. les deux enfants ont pris la nationalité espagnole car le papa est...

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Maître Er-razki
 
Conseil pour la manière de procédure.
Posée par Mohamed, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mohamed - 346 vues

Je suis français d'un père françaisdéclaré des ma naissance mais naturalise. j'ai mon enfant majeur qui habite en france mais entré par un visa de court séjour. j'ai eu aussi ma nationalité à sa minorité.il est tjrs...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut étudiant => passeport talent
Posée par Mdfares, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 290 vues

Possible de changer mon statut d’étudiant en passeport talent avec une promesse d’embauche seulement ?...

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Maître Geffroy
 
Perdu a la cour d'appel
Posée par Khamessa, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 486 vues

J'ai déposé une demande de la nationalité française auprès du tribunal de première instance de marseille, mais j'ai été débouté en raison d'une erreur sur mon acte de naissance. mon avocat a fait appel devant le...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour salarié de 4 ans
Posée par Elizaveta, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 560 vues

J’ai un titre de séjour de 4 ans grâce à un cdi stable. dernièrement je réfléchis de changer mon lieux du travail et travailler dans le public. cependant , les postes en public proposent uniquement des cdd. ai-je le droit...

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Maître KAYEMBE
 
Marié à une française et parents d'enfants français sous oqtf
Posée par Olivier 87@, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues

J'ai reçu un oqtf étudiant mai 2025 ne trouvant pas d'alternances durant l'année scolaire 2024-2025.de décembre 2024 au 10 janvier 2025 la préfecture ne m'a pas délivré une attestation de prolongation or...

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Maître KITENGE
 
Conseil sur une demande de naturalisation par décret après études et alternance
Posée par Aileenana, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 515 vues

Je souhaite me renseigner sur l’opportunité de déposer une demande de naturalisation française par décret dans ma situation. je vis en france depuis maintenant cinq ans. durant ce temps, j’ai effectué un bts puis une licence...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Alexa, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alexa - 309 vues

Je voudrais demander la nationalité par mariage je suis marié avec un français depuis 14 ans j ai 2 enfants. j ai vécu un ans en france et j ai une carte de résident de 10 ans , elle va espérer début 2027 .sachant je suis installé...

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Maître DAUSSE
 
Absence de réponse suite à une 1ère déclaration d'impôts
Posée par 1gé, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 386 vues

Je suis arrivé en france en 2017 et, à cette période, j’ignorais la nécessité d’effectuer une déclaration annuelle de revenus auprès de l’administration fiscale. je précise toutefois que je possède bien un numéro fiscal. ayant...

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Maître KITENGE
 
Mineurs scolarisé en france
Posée par Kikanga@44?, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 267 vues

Je vis actuellement à maurice avec 3 enfants scolarisés au lycee francais privé, ma première fille présente son bac cette année et souhaiterai faire ses études supérieures en france. elle a deja fait ses choix sur parcoursup. pour...

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Maître KITENGE
 
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
297 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ALfredo - 94765 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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TANGALAKIS
 
Vie privée familiale
Posée par Marie B, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 582 vues

Je voudrai avoir une explication , je vis en france depuis 5 ans je suis étudiente en alternance , es ce que je peux faire un changement de titre de séjour avec mon frere qui est née et vi ici en france ? pour faire vie privée...

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Maître DAUSSE
 
Tds salarie et nomination dg non salarié associé d'une autre entreprise
Posée par Miku, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 517 vues

Etant salarié d'une entreprise x avec qui j'ai eu un tds mention salarié, je souhaite m'associer dans la creation d'une entreprise y avec ma conjointe sous format juridique sas. (associé non salarié) puis je...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 421 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation
Posée par Nel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par IRH - 2596 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12...

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BELIGHA
 
Signature de contrat cdi / conjoint de français
Posée par Kjddp, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kjddp - 361 vues

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis ressortissant béninois, arrivé en france en août 2021 pour mes études. j’ai récemment obtenu un master 2 en assurance et j’étais titulaire...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expiré , dépôt avant 3 mois est ce grave?
Posée par M.18, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par M.18 - 324 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation administrative. je suis étudiante, ou plus exactement j’ai terminé mes études et j’attends la remise officielle de mon diplôme prévue pour le mois de juin. nous sommes...

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Maître Assesso
 
Caf demande une attestation préfectoral de présence 5ans sans interruption
Posée par Ananya, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Er-razki - 334 vues

Je suis étranger et salarié en france de façon régulière depuis plus de 5 ans. j'ai fait une demande de prime d'activité sur le site de la caf car il faut 5 ans sur le territoire de façon régulière et effective pour...

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Visa long séjour puis demande de titre de séjour
Posée par AdrienD, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
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Cela fait un mois que ma compagne m'a rejoint en france avec un vls-ts mention "visiteur". au bout de combien de temps elle peut demander un titre de séjour auprès de notre préfecture ? en déroulant le cas 1 >...

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Maître Assesso
 
Sortir et revenir en france avec un titre de sejour vpf qui expire dans 3m 14jr
Posée par juju2020, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par juju2020 - 336 vues

Je souhaite quitter la france pour un voyage de 13 jours. mon titre de séjour vpf expire dans 3 mois et 14 jours. j’aimerais savoir si cela est possible, sachant que je n’ai pas encore envoyé la demande de renouvellement, que je...

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Maître KITENGE
 
Avis favorable du tribunal administratif de nantes
Posée par Mike 80, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 232 vues

Suite a ajournement j' ai fait un recours contentieux au niveau du tribunal administratif de nantes j' ai gagné face au ministère le tribunal a enjoint 4 mois au ministère de réexaminer ma demande de naturalisation, le...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Carte pluriannuelle
Posée par Leo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Leo - 253 vues

Je vais renouveler mon titre de séjour pluriannuelle et la préfecture me demande une attestation d'autre parent pour l'entretien et éducation de mon enfant, et faut que je fasse qu'elle attestation s'il vous...

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Maître Assesso
 
Carte de résident - 10 ans
Posée par Cesar69, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 252 vues

Je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en 2024, je me suis marié avec une franco-tunisienne et ma carte de séjour arrive...

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Maître Assesso
 
Visa long séjour mention 'visiteur'
Posée par AdrienD, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 247 vues

Ma compagne colombienne avec qui je suis pacsé réside actuellement en colombie. quelles démarches doit-elle entreprendre pour obtenir un visa touristique long séjour mention "visiteur" pour venir en france pendant un an ? quels...

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Maître Assesso
 
Rncp devenu inactif
Posée par KELLYS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 796 vues

Je suis en 3ème année de bachelor et je viens de me rendre compte que le rncp35150 (rncp niveau 6) qui valide ma formation est devenu inactif depuis decembre 2025 que faire ? de plus je veux m'inscrire pour un master (rncp...

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Maître BALONGA
 
Signalement shengen
Posée par Sonia, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 270 vues

J’ai reçu un signalement shen en 2024, avec ma femme on veut aller s’installer en espagne pour tenter ma chance pour avoir un titre de séjour car en france c’est très long. est ce que j’ai une chance en tant que conjoint d’européen...

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Maître Er-razki
 
Autorisation de travail avec cdi à temps partiel
Posée par Dj b, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 307 vues

Je voulais savoir si une demande de autorisation de travail peut être refusé parce que le contrat de travail c’est un cdi à temps partiel 21 heures par semaine ? je travaille avec ce contrat depuis 2019 , c’est une nouvelle demande...

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Maître Er-razki
 
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