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Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police
Posée par Karim75000, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabia - 5437 vues

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

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juriste_aidant
 
Attestation de depot regroupement familial
Posée par Lycar24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lycar24 - 981 vues

Svp comment se fait l'authenticité des documents d'état civil pour les visas et j'aimerais savoir si y'a des personnes qui ont fait des demandes de visa avec attestation de dépôt et comment xa s'est passé...

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la réponse de
Étudiant juriste
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Rupon, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rupon - 3493 vues

Je suis bangladaise rentré en france 2012 sans visa , je demande l’asile 2014 rejeté, j’ai mariage 2017 july 3 avec un français après j’ai déposé dossier 8 juin 2020 après donne moi rdv 17 juillet pour les empreintes digitales et ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf
Posée par phyphy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phyphy - 2830 vues

Je suis en france depuis 2009 , pour mes études . je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui a fait son entrée cette année à la maternelle . je viens d'obtenir mon master en droit . j'ai demandé le renouvellement...

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la réponse de
Asoy
 
Mon mari refuse de transcrire notre mariage en france
Posée par lalouche1965, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hayzorane - 9013 vues

Je suis une femme tunisienne et je vis en tunisie me suis marié avec un ressortissant français ici en tunisie avec un ccm depuis 15/08/2015 à la mairie de ma ville ou j'habite ,et suivant la loi tunisienne ,mon mari a passé avec moi...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Renouvellement titre de séjour vpf
Posée par gomes, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gomes - 6079 vues

Je suis marocaine mariée à un français depuis mai 2015, arrivée en france en 2013 pour des études ( l3 ,m1, m2).j'ai eu un titre de séjour etudiant( 2 ans) + titre de séjour vpf (1 an) . j'ai fait ma demande de...

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la réponse de
Youssef111
 
Référé rejeté
Posée par AX, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3138 vues

Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retrait de la nouvelle carte de séjour dans passeport
Posée par Taniadns, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11076 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Mariage italien avec algérien en france
Posée par yanis, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yanis - 5092 vues

Je suis une ilatlien résider en france je veux me marier avec un algérien s'il vous plait je voudrais savoir les démarche pour le mariage civil et les démarche au niveau de la préfecture si il a le droit pour obtenir un titre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raya - 1919 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Qtf
Posée par Lyli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2918 vues

Merci de votre réponse. voici mon problème mon compagnon a reçu une lettre recommandée avc a l'intérieur lui demandant de quitter le territoire dans 30jours nous ne savons plus quelle recours a avoir pour qu'il puisse...

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Asoy
 
Je veux divorcer de mon mari en situation irrégulière
Posée par Naaaa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asoy - 4361 vues

Je suis française et je me suis mariée avec un étranger tunisien en situation irrégulière. il n’a pas encore reçu de titre de séjour mais je ne veux plus vivre avec lui. je n’ai plus de sentiments, nous ne sommes plus compatible...

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Maître de VILLELE
 
Refus de délivrance de carte de séjour (14 ans dans le territoire franÇais )
Posée par Soukaina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soukaina - 5838 vues

Sur l'espace sagace de mon ami c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond pouvez vous m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont ses chances ? sachant qu'il est dans le territoire...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour salarié
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moussa - 6738 vues

Est-il possible de changer de poste dans la même entreprise durant la première carte de séjour "salarié"? merci...

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HADJ M HAMED
 
Visa regroupement familial après un oqtf
Posée par Mounira, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Espoirs - 5131 vues

J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Oqtf étudiant algérien
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 9055 vues

J’aurai besoin que vous me donniez votre avis sur ma situation s’il vous plaît. je suis étudiant algérien, arrivé en france en 2013, à cause de mon redoublement en licence j’ai eu une oqtf en juillet 2017 et...

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ENFIN - SAVOIR
 
Oqtf et cour administrative d’appel
Posée par Viane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4932 vues

Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les...

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Maître Archenoul
 
Naturalisation par décret
Posée par Newmann, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Newmann - 2023 vues

-arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour salarié (licenciement + démission)
Posée par haiminh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alejandro.vec - 18439 vues

J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période...

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Maître TSARANAZY
 
Recepissé aprés pacs
Posée par Etrangére, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean01 - 2697 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de recepissé et la prefecture m'a envoyé cet email: vous avez sollicité le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. sous réserve que votre demande relève du...

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la réponse de
Maître Bakayoko
 
Tres urgent changement de statut vers salarié
Posée par chbayah94, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par missmimi - 4129 vues

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france...

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la réponse de
Pok
 
Nationalité
Posée par Pishi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pishi - 2409 vues

Ma mère a deposè son dossier il y a un an pour demander la nationalité française . elle a 73 ans mariée avec un francais il y a 4 ans , ses enfants et ses petits enfants sont également française . depuis 2005 elle habite en france...

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Réussite
 
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ?
Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 10392 vues

Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf+irtf
Posée par Lionne, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3564 vues

Suite à un examen de la poiatrine la préfecture a décidé que je n'étais pas mineure malgré, les actes de naissance et la copie de naissance. il n'a donné un oqtf et irtf. je ne suis pas retourné malgré tout. depuis...

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Maître DIARRA
 
Durée entre le dépôt du recours pour annulation oqtf et decision tribunal
Posée par Lift, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid77 - 8630 vues

Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le...

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Haili
 
Perte passeport avec visa et vignette ofii
Posée par ninouche49, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakim - 20643 vues

Mon mari a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur mais aussi la vignette ofii apposée dessus. quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclarer la perte au...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Titre de sejour
Posée par elneh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elneh - 2740 vues

Je suis étudiante étrangère en dernière année de master. j'ai fini mon stage en juillet et je n'ai pas encore soutenu et donc pas encore d'attestation de réussite. j'ai commencé à postuler mais rien pour le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande d'information
Posée par Ammar31, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ammar31 - 1810 vues

J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Justice administrative pour rendez-vous préfecture
Posée par Noam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zen - 1618 vues

Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de...

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Maître DIARRA
 
Oqtf
Posée par Djiguez, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Armelia - 4617 vues

Je vais vous expliquer ma situation en fait je suis rentré en france en 2014 et depuis 2015 je vis avec mon conjoint et on a 2 enfants dont le premier est né en mars 2016 et le deuxième en août 2017 et on est pacsé depuis le...

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Leba
 
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