Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raya - 2037 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Qtf Posée par Lyli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2986 vues Merci de votre réponse. voici mon problème mon compagnon a reçu une lettre recommandée avc a l'intérieur lui demandant de quitter le territoire dans 30jours nous ne savons plus quelle recours a avoir pour qu'il puisse... Consulter la réponse de
Asoy |
| |
Je suis française et je me suis mariée avec un étranger tunisien en situation irrégulière. il n’a pas encore reçu de titre de séjour mais je ne veux plus vivre avec lui. je n’ai plus de sentiments, nous ne sommes plus compatible... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Sur l'espace sagace de mon ami c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond pouvez vous m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont ses chances ? sachant qu'il est dans le territoire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Titre de séjour salarié Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moussa - 6905 vues Est-il possible de changer de poste dans la même entreprise durant la première carte de séjour "salarié"? merci... Consulter la réponse de
HADJ M HAMED |
| |
J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Oqtf étudiant algérien Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 9203 vues J’aurai besoin que vous me donniez votre avis sur ma situation s’il vous plaît. je suis étudiant algérien, arrivé en france en 2013, à cause de mon redoublement en licence j’ai eu une oqtf en juillet 2017 et... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
| |
Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
| |
Naturalisation par décret Posée par Newmann, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Newmann - 2161 vues -arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
| |
Recepissé aprés pacs Posée par Etrangére, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean01 - 2827 vues J'ai fait une demande de renouvellement de recepissé et la prefecture m'a envoyé cet email: vous avez sollicité le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. sous réserve que votre demande relève du... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
| |
Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france... Consulter la réponse de
Pok |
| |
Nationalité Posée par Pishi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pishi - 2512 vues Ma mère a deposè son dossier il y a un an pour demander la nationalité française . elle a 73 ans mariée avec un francais il y a 4 ans , ses enfants et ses petits enfants sont également française . depuis 2005 elle habite en france... Consulter la réponse de
Réussite |
| |
Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Oqtf+irtf Posée par Lionne, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3652 vues Suite à un examen de la poiatrine la préfecture a décidé que je n'étais pas mineure malgré, les actes de naissance et la copie de naissance. il n'a donné un oqtf et irtf. je ne suis pas retourné malgré tout. depuis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en... Consulter la réponse de
Maître GAST |
| |
Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le... Consulter la réponse de
Haili |
| |
Mon mari a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur mais aussi la vignette ofii apposée dessus. quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclarer la perte au... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
| |
Titre de sejour Posée par elneh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elneh - 2892 vues Je suis étudiante étrangère en dernière année de master. j'ai fini mon stage en juillet et je n'ai pas encore soutenu et donc pas encore d'attestation de réussite. j'ai commencé à postuler mais rien pour le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ammar31 - 2010 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Oqtf Posée par Djiguez, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Armelia - 4824 vues Je vais vous expliquer ma situation en fait je suis rentré en france en 2014 et depuis 2015 je vis avec mon conjoint et on a 2 enfants dont le premier est né en mars 2016 et le deuxième en août 2017 et on est pacsé depuis le... Consulter la réponse de
Leba |
| |
Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
Récépissé titre de séjour Posée par NNR, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 jours par NNR - 310 vues Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master ce récépissé porte la mention autorise son titulaire à travailler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
| |
Régularisation après oqtf Posée par Laure, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 8608 vues Maître jai reçu un refus de renouvellement de titre de sejour etudiant accompagné d'une oqtf ( moyen financier insuffisant et aucune preuve d'inscription). jai réussi un concours national ( donnant autorisation au médecin... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
| |
Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à paris. mon employeur est une sii, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve... Consulter la réponse de
Booba |
| |
Je suis algérien avec ma femme et un bb nous somme rentré en france par le port de marseille avec un visa schengen espagne je veux demandé l´asile en france es que ma demande d´asile sera accepté ou bien je serrai passé en... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
| |
Droit au titre de séjour Posée par Loli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loli - 2385 vues Je suis séparé de mon conjoint, j'ai jamais obtenu de titre de séjour j'ai une fille d'un mois,est ce que j'ai le droit de faire une demande de titre de séjour?car ils m'ont dit que il faut que le papa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
| |
|
|---|
