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1ere demande de carte de resident ( accord bilateraux)
Posée par Jules, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues

Je souhaite faire une demande de carte de résident ( dans le cadre d’un accord bilateral france _civ). sur les 36 derniers mois, j’ai eu • une carte rece d'un an • une carte salariée de un an • une carte salariée de 4 ans en...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Lunca, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 640 vues

J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans...

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BELIGHA
 
Comment protéger mes droits face à la préfecture ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 701 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Posée par KTY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 573 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024...

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BELIGHA
 
Reduction temps de résidence
Posée par Docteur R, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues

J'ai obtenu deux diplomes universitaires (du) à paris sorbonne et à paris cité en suivant pour chacun des cours sur une année universitaire ( 2021-2022 et 2022-2023) dont 1 à distance. ceci n'est pas équivalent à un...

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BELIGHA
 
Annulation demande de renouvellement
Posée par Kanaan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 496 vues

Je souhaiterais annuler ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture du rhone. pour effectuer une demande de rece. savez vous la procédure pour annuler le renouvellement afin d'éviter des doublons...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Chikan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 494 vues

J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande...

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Maître TANGALAKIS
 
Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chikan - 801 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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BELIGHA
 
Est-ce ces documents sont bons ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 695 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai un document qui prouve que l’assurance maladie tunisienne...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues

Veuillez me dire ce que je mets en actes attaqués et requête (accusé de réception aes, échanges avec la préfecture de seine-et-marne..) et actes attaqués autres documents. mais l'explication des faits est où ? merci...

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BELIGHA
 
Situation de déménagement pendant l’instruction de mon dossier de séjour
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 609 vues

Mon dossier de séjour est actuellement en cours de traitement à la préfecture de saint-denis. cependant, je souhaite déménager dans un autre département en Île-de-france. je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas : ai-je...

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BELIGHA
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 668 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Cas autorisation de travail
Posée par Ahcenahcen, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

J'ai une autorisation de travail pour une première demande salarié alors que la date de signature de mon cdi qui est 21/12/2023 et la date de début provisionnelle sur l'autorisation de travail 14/03/2025 cad la deux dates...

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BELIGHA
 
Conseils: renouvellement de mon titre de séjour salarié
Posée par Don44, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 627 vues

Je vous sollicite car, je suis face à un vrai dilemme et j'aimerais avoir le conseil d'un ou des avocats de ce forum avant de prendre une décision. en effet, j'aimerais connaitre la procédure la plus viable...

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BELIGHA
 
Ce référé mesures utiles se fait au tribunal administratif ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 632 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 666 vues

Je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial bien à vous...

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BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 652 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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BELIGHA
 
Que faire si la préfecture refuse implicitement ou explicitement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 796 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234Rama1234, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1396 vues

En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le...

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Maître DIARRA
 
Pas de nouvelle sur mon dossier
Posée par ct, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ct - 730 vues

J’avais déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant sur anef auprès de la sous-préfecture du raincy. comme je n’avais plus de réponse et que je n’étais plus étudiante, j’ai ensuite fait une demande de titre...

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Maître PETSOKO
 
Doublons d'autorisations de travail
Posée par Ali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 686 vues

Mon employeur a déposé une première demande d’autorisation de travail. dans l’attente de son instruction, et anticipant un éventuel refus car l’intitulé du poste était générique, mon employeur a déposé une deuxième demande...

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Maître PETSOKO
 
Demande d aps après cdd
Posée par Sam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 702 vues

Mon visa étudiant expire le 30 octobre et je vais obtenir mon attestation de réussite le 15 octobre. une entreprise m'a proposé un cdd de 9 mois qui va commencer avant que j'obtienne mon aps est-ce que je pourrai demander...

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BELIGHA
 
Changement de statut: de titre rece vers profession libérale (activité vtc)
Posée par Foufa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Foufa - 573 vues

Je suis étudiant étranger marocain je possède actuellement un titre de séjour rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise). j'ai un diplôme de licence professionnelle en informatique ainsi qu'une...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager sous récépissé
Posée par Melina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale qui arrive à expiration le 16 octobre. j’ai rdv à la préfecture pour son renouvellement début octobre. j’ai un voyage prévu fin octobre dans mon pays d’origine ( les comores) et je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que c'est possible de faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 546 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles au tribunal administratif...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Qui délivre exactement l’attestation de prolongation d’instruction ? est-ce que c’est l’anef qui la génère automatiquement ou bien c’est un agent de la préfecture qui l’édite et l’envoie ?...

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BELIGHA
 
Travailler en cdi avec une aps 'etudiant en recherche d'emploi'
Posée par Benito360, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Benito360 - 1007 vues

Je me permets de vous solliciter sur un sujet de droit au travail des étrangers. je suis titulaire d’une aps délivrée en janvier 2025 après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur. cette aps porte la mention « étudiant en recherche...

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BELIGHA
 
Voyage d’un bébé sans dcem vol interne
Posée par yamiq, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager en vol intérieur avec un bébé né en france, disposant d’un passeport marocain, mais sans dcem. la préfecture indiquant un délai de traitement des demandes entre 8 et 12 mois...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Darel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 483 vues

Svp si on a déjà eu faire un passeport biométrique depuis 4 ans...je voulais savoir si je peut faire un nouveau passport avec le nom et date de naissance changer a la mairie svp cas les opportunités du travail qui en demande ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je cherche une avocate pour mes papiers
Posée par Rizvanovic, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rizvanovic - 518 vues

Je suis à la recherche d’une avocate sur nice pour mes papiers je laisse mon adresse mail si vous souhaitez me contacter dzenifer59100rbx@icloud.com...

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Maître DIARRA
 
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