Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre retour !
Il s'agit de la rue Edmond Gillette à 93700 Drancy !
il y a 2 heures
Il semble effectivement qu'il n'y a ni panneau B6a en entrée de rue , ni panneau B6b d'entrée de zone .
Même si un arrêté à été pris (à demander en mairie de Drancy) affiché ou non dans la rue , l'application de la prescription doit se faire par signalisation verticale pour informer les usagers de la prescription locale au visa de l'article R411-25 du CR
Je suis donc du même avis que Maitre Tommy KITENGE pour vous conseiller de contester par internet sur ANTAI vers l'OMP de Bobigny.
il y a 1 heure
Cliquez ici pour ajouter un commentaire