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Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1798 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Reprendre la conduite après fin de suspension permis
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 1878 vues

Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par...

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Maître CADET
 
Recours gracieux suite à un suspension de permis de conduire
Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1725 vues

Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze...

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Maître NAISSEH
 
Accident sous l’emprise de l’alcool
Posée par Frederic, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1157 vues

J’ai eu un accident sous l’emprise de l’alcool. par chance , je me suis accidenté tout seul. j’ai été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 0,84 mg retenu 0,77. je n’ai aucun antécédent. pouvez-vous me dire quelles sont les risques...

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Maître DAHAN
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2077 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide
Posée par Walid, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1360 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon...

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Maître CADET
 
Suspension de permis de conduire suite infraction alcool et vitesse
Posée par Jeje, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1348 vues

J'ai pris une suspension de permis de conduire suite à infractions de vitesse (131 retenue au lieu de 80) et alcoolémie (retenue 0,51mg), j'ai reçu mon arrêté par la préfecture 3 jours après m'indiquant 6 mois de...

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Maître CADET
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sam - 1712 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Steph - 1931 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2053 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leana.cameron. 2002 - 1892 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet
Posée par Aurélien, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1594 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous...

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Maître CADET
 
Vice de procédure
Posée par Tchitcico, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1191 vues

J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit «  par la presence dans l’air expiré d’un...

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Maître CADET
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nany - 2904 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension suivant une procedure de retention
Posée par chris31860, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yGTiRT9u8BpuCBC - 3850 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Suite controle alcoolémie
Posée par Pacopas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2445 vues

Je me suis fait contrôler à l alcoolémie et positif le mecredi 8 mai je n ai pas reçu courrier du préfet à ce jour le samedi 11mai et ce que je peux récupérer mon permis...

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Maître CADET
 
Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3746 vues

Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis...

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Maître Mahjoubi
 
Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Posée par Jf, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 2882 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal...

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Maître Meziti
 
Rétention de permis
Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 3353 vues

Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa...

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Maître CADET
 
Retrait de points suite a un soi disant non respect de priorité a un passage pié
Posée par Polo09, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2272 vues

J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les...

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Maître CADET
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2396 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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Maître CADET
 
Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 3197 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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Maître Rigoulot
 
Teste salivaire stupéfiant positif
Posée par So, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues

Je me sui fait contrôler le 1mai positif au teste salivaire positif au stupéfiant aujourd’hui le 8 m’ai toujours pas reçu de nouvelle merci...

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Maître CADET
 
Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2326 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2587 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead
Posée par Heloise.1109, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2440 vues

J'ai refusé ead au gendarme le jour du contrôle et maintenant je voudrais bien l'avoir...

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Maître CADET
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2302 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
Convocation commissariat ref7
Posée par Nour, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galy - 3354 vues

J'ai reçu il y a plusieurs mois un jugement de suspension de permis de 6mois , une fois les 6mois passés en septembre j'ai effectué les demarches pour avoir un nouveau permis (visites médicales...) ma demande a été validé...

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Maître CADET
 
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