J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage et apl Posée par Janis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Janis - 2319 vues J'ai reçu un héritage et je vais le déclarer à la caf car je bénéficie de l'apl quel document dois-je leur fournir ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de succession Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Nous venons d'hériter de mon frère célibataire sans enfant nos parents sont décédés et nous sommes à 5 frères et soeurs .ma question est la suivante est ce que c'est à chacun de payer ses frais de succession sur sa part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mes parents dont mon père actuellement toujours vivant, m'ont nommée usufruitière et mon fils nu-propriétaire de leur appartement. je n'ai signé aucun document pour cet acte. est-il conforme sans signature de ma part ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes dans une succession conflictuelle , le notaire détient des fonds dans ses livres, pourriez vous m'indiquer quel genre de procédure il faut faire pour demander un déblocage d'une partie de ces fonds en ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par chocho, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire rien fait Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2106 vues Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance de protection Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benjamin - 2303 vues Mon père vient de décéder. je suis designee depuis plusieurs mois comme executrice de l'ordonnance de protection de maman (alzheimer) délivrée par le juge. j'ai 1 soeur et nous n'avons pas encore été reçues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3132 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Renonciation a succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2201 vues Suite a une renonciation de succession 5eme degrés (endettée) 6 héritiers ,j ai bien reçu le recipissé , mais je m'inquiète ,j'ai peur que l'on m'oblige a l'accepter ,car ayant eu la clé par la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Succession Posée par Phart, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déshériter Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1797 vues Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3190 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2828 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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