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Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1515 vues Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les parts Posée par austria, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues Ma femme est décédée il y à 4 ans, la maison que nous habitions était à nos deux noms. nous avons une fille. j'ai rencontré quelqu'un maintenant et j'ai fait un testament pour laisser la moitié de ce que je posséde à... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Action en reduction Posée par jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1636 vues Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec conflit familial Posée par Auré4540, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1833 vues Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle Posée par dada, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dada - 1760 vues Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée... Consulter la réponse de Condor

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 2091 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Qu'est ce qui officialise un indivisaire en tant que tel dans une succession ? Posée par Mom, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3092 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2075 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Héritière de ma grand mère suite a la renonciation de ma mère . Posée par Jean marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues Je suis aujourd’hui devenue héritière de ma grand mère suite a la renonciation à succession de ma mère. je comptait accepter cette héritage mais ma mère souhaite faire un retour en arrière et finalement accepter son héritage... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Donation de ma grand-mère à mon père Posée par Gwen, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 1795 vues Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... Consulter la réponse de C

Rapport de donations faite à ma mère (ex-épouse de mon père décédé) Posée par Nox, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage... Consulter la réponse de Condor

Renonciation a succession Posée par CHEYENNE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2061 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession en indivision puis décès d'un des héritiers Posée par bonbon, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonbon - 1805 vues Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Informations sur une successions au portugal Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 4169 vues Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor

Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2533 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2333 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2280 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de Condor

Versement d une part personnelle de succession à un tiers Posée par Jpdel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Waterloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Expertise d une maison Posée par Titi2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues Deux héritiers sur 9 ont demandé à un notaire une expertise de la maison mais j habite dedans avec mes deux sœurs et c est moi qui paie les charges depuis le décès du propriétaire.ai je le droit de refuser l expertise de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais ehpad, vente maison Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audoin - 1817 vues Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2588 vues Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de Condor

Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce Posée par FPasc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3239 vues Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2287 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2551 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Vente terre agricole Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1772 vues Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce que je peut me marier pendant que mon dossier de reconnaissance Posée par Karline, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transfert de part en cas de non paiement de taxe foncière par les héritiers? Posée par Vincent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues Nous sommes dans une situation complexe... ma soeur possède 1% d'une sci avec un ancien conjoint (99%). celui-ci est décédé en 2014, avec deux héritiers dont l'un a refusé son héritage en 2022. nous ne savons pas pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN