Une question en droit des successions ?

Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil...

Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse...

Est-ce qu'il y a le délai pour les opérations d’inventaires de la maison ? ps: maison est en indivision de deux personnes, une personne qui vivait dans cette maison est décédée, pas de héritiers. l'autre personne veut...

Nous sommes dans une succession qui s'éternise, j'occupe la maison familiale par contrainte du fait qu'elle risque le squat, j'ai ma maison dans une autre ville que j'ai du louer en attendant. les...

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

La maison est en possession de deux personnes en indivision. une personne est décédée. s'il n'y a pas d'héritiers sur la seconde moitié de la maison, comment prendre officiellement possession de cette moitié sans la...

Dans le cas d'un couple marié sans contrat de mariage, si l'un des époux hérite d'un bien, est-il vrai que le con>oint peut réclamer la moitié du bien ou de sa valeur ? je vous remercie...

Un couple a acheté la maison. après le divorce la femme est partie et son ex conjoint est resté à la maison. plus tard l'ex-époux est décédé. le notaire n'arrive pas de trouver des héritiers. plus de 6 mois le...

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

Mon cousin germain est décédé sans enfant de la famille il ne reste que moi et les 2 enfants de mon frère décédé. la sucession de mon cousin germain sera repartie comment ? merci...

Je veux régler les frais de donation pour ma fille. je garde l usufruit et elle en nue propriété ! le bien a été estimé à 200000€. je vais avoir 69ans en 2024. sachant qu il y a une déduction de 100000€ pour ma fille et un...

Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient...

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

J'ai un enfant que j'ai reconnu mais dont je n'ai aucune nouvelle depuis la naissance. actuellement j'ai mis ma maison en viager. est-ce que cet enfant héritera de quelque chose ou non?...

Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir...

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la...

Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les...

Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un...

Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça...

Mon père est décédé en janvier 2021. il était propriétaire avec ma mère, séparés depuis 2008, d'une maison en indivision. la succession est toujours en cours, et nous ne savons pas si sa nouvelle compagne et ses deux autres...

Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque...

Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses...

La maison de ma mère a été estimée. ma sœur ne veut pas de la part de la maison. donc moi je lui ai racheté sa part mais on a fait ça comme ça sans passer par un notaire. maintenant nous sommes en froid je veux tout annuler et...

Je suis suis usufruitière de la maison (j'ai également une part en nu propriété). je suis obligé de réparer la toiture en urgence (les infiltrations d'eau). la facture s’élève à 8000 €. j'ai lu que même les nu...

Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants...

Mon papa est décédé il y a 2ans maman a vendu sa maison mais cela fait 4 mois qu'elle attend pour signer l'acte chez le notaire mais la date est à chaque fois repoussé car le notaire attend l'acceptation de vente...