Une question en droit des successions ?

Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de...

Cela fait deux ans que mon époux est décédé et le notaire n’a toujours pas effectué la succession j’ai saisi la chambre des notaires, et malgré tout ça c’est toujours au point mort. comment puis-je me défendre bien cordialement mme...

Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches...

Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un...

Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le...

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même...

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier...

Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez...

Ma femme et moi avons acheté une résidence principale grâce à une sci familiale, elle est décédée et notre fils veux me chasser de la maison peut-il le faire ?...

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de...

Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de...

Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de...

Ma mère est décédé récemment et mon père est inconnu de la famille, nous avons appris que ma mère était mariée 2 fois (un mariage connu et pas l'autre, peut-être mon père inconnu) est-ce que cela est sensé bloqué la succession...

Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement...

Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le cout d'un...

Une amie m a fait un chèque avant de se suicider et une lettre pour accompagner son geste en pleine lucidité j ai déposé le chèque le lendemain de son décès, dois-je rentre le chèque pour remettre dans la succession au notaire...

Je suis dans une succession puis je exige tout document lié à celle ci au notaire ? si je n obtient pas satisfaction de celle-ci comment puis je faire pour récupérer ses documents ? merci...

Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses...

Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?...

La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il...

Mon ex conjoint (pacs) est malheureusement décédé. nous avions rénové sa maison et avions acheté des meubles ensemble. je n'ai pas droit et ne cherche pas à obtenir la moindre succession si ce n'est que j'aimerais...

Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel...

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

Dans le cadre de la succession de ma mère il s avéré que ma réserve a été atteinte d une part et d autre part, les primes d assurances vie trop généreuses doivent être réintégrées . il faut que je fasse une action contre ma sœur...

Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui...

J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours...