Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne de 88 ans ( veuve 2 enfants dont un décédé ) saine d'esprit en capacité de gérer ses biens décide de donner 100.000? à son fils ( unique héritier ) et 25.000? à chacun de ses 4 petits enfants ( 2 enfants du fils et 2... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de
Maître DAUTZENBERG |
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J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le 2ème parent, c'est-à-dire le conjoint survivant, a l'usufruit sur toute la succession, y a-t-il encore un sens et un avantage à ce qu'il fasse une "donation" à ses héritiers, qui sont "nu-propriétaires" ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Droit du conjoints Posée par zecomi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par zecomi - 1869 vues Propriertaire d'un logement acquis avec mon épouse pour moitié et d'une residence secondaire et d'un local commercial acquis avant un remariarge sans contrat de mariage.quel sont les les droits de mon épouse lors... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arrangement de famille Posée par Tatal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 2201 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Recel de succession Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par palominos - 2231 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2475 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage et caf Posée par Loulou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4552 vues Je vais hériter d'une somme entre 80 000 et 90 000€. je suis reconnue handicapée à 80% par le mdph. je touche les allocations de logement et la mva. la caf va t-elle me supprimer ou réduire mes allocations? dois-je aussi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taxe foncière Posée par Chabert, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chabert - 1572 vues Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Flox, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flox - 1995 vues Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2035 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais avocat Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues Dans le cas de 3 indivisaires et de désaccords, si l'un d'eux souhaite prendre un avocat. les frais sont ils supportes uniquement par le demandeur ? merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse de
Condor |
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Droit a.p.l. Posée par pollux, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Frais forfaitaire obsèques Posée par Corinne64, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1742 vues J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1918 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement aspa Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1931 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 de l’appartement qu’ont laissé mes parents à leur décès. mes parents ont fait un testament dans lequel ils désignent ma sœur et mon frère comme étant usufruitiers. actuellement tous deux... Consulter la réponse de
Condor |
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Capital décès Posée par Jenny, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1724 vues Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. l'une de mes soeurs ne voulait pas vendre sa part et étant sous curatelle, la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation partage Posée par Sara, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 1865 vues Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2266 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon époux est décédé . nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation au dernier vivant (j’ai opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété). le seul actif de la succession est la maison dans... Consulter la réponse de
Condor |
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Mon mari a reçu une mise en demeure de règlement des droits de succession si dans les 90 jours à compter de cette mise en demeure un accord n'est pas trouvé entre les héritiers quelles seront les sanctions? comment débloquer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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