Une question en droit des successions ?

Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)...

Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu...

Actuellement engagé dans une action au civil dans une affaire de détournements d'actifs successoraux depuis 2015, j'ai mené en parallèle une action au pénal en déposant plainte devant le procureur de la république. cette...

J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je...

Je possède une maison en indivision avec un compagnon dont je suis séparée depuis plus de 2 ans (union libre) cet homme refuse de vendre ou de racheter ma part et ne me répond plus quels sont mes recours ?...

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

En 2000, ma mère a donné à ses 3 enfants un terrain de 6 ares (acte notarié signé par l'ensemble des parties). mon frère et ma soeur me rachètent suite à ce partage ma part pour 30 000 francs. si je pense que j'ai été lésé car le...

Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense...

Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je...

Maitre je suis l'héritier survivant de mon épouse décédée le 11 octobre dernier je suis aller chez le notaire hier qui doit préparer l'acte de notoriété, mon épouse avait des enfants d'un premier mariage, je lui ai...

Un époux a souscrit une assurance vie très jeune désignant comme unique bénéficiaire sa sœur. a présent, mariés sans contrat (et pas d'enfants) on se demande qui hérité ? sachant que sur le contrat il y a plus de 15 ans de...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est...

Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon...

Faut-il actualiser une donation entre époux faite avant la réforme des successions ? nous avons 3 enfants et mon époux en a 1 d'un précédent mariage. merci...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en...

Le notaire est-il obligé de verser la part d'héritage à tous les héritiers en même temps? est ce qu'il peut me la verser une fois que j'ai signé tous les documents sans attendre les documents...

Etand sous curatelle renforcée, puis je me présenter seul ou avec l'assistance de mon curateur pour rédiger mon testament( olographe,mystique) chez un notaire. merci. cordialement. mickael rouxel...

Comment lever une clause de non aliénation si le donataire s'y oppose sur un bien en pleine propriété...

Je vais tenter d'exposer rapidement et clairement cette situation: le père ( de nationalité étrangère) de ma fille de 20 ans est décédé à l'étranger. a sa mort, sa compagne ( vie maritale) a vidé la maison dans laquelle ils...

J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce...

Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la...

Une reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothécaire signée en 2000 et une date arrêtée au 27 juillet 2010 mentionnée sur bordereau des services des hypothèques en 2021, la créancière décède . ses héritiers exigent le...

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...

J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent...

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...