Une question en droit des successions ?

Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????...

Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour...

Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en...

Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a...

Mon époux est décédé le 22 janvier nous avons un fils unique nous sommes propriétaire d une maison estimée 276000 eur il souhaite renoncer à son héritage est ce cela transforme la succession entre une succession entre époux et supprime les...

On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier...

Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an...

Je vis a l'étranger (indonésie)et étant en france depuis le décès de mon père pour régler quelques formalitées. le notaire refuse mon iban indonésien pour le paiement de l'héritage ! en a t'il le droit ? sachant que...

Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année...

Je dois signer (en personne) un acte de vente pour des parcelles agricole. ne voulant pas être en contact avec l'ensemble des signataires. peux t-on demander (au notaire) à signer, seul. avant ou après, la date définie (les...

Comment puis je me procurer mon acte d'hérédité marocain, sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc, de plus ma famille ne veut me donner des document par exemple le livret de famille de mes...

Comment puis je récupérer l'acte d'hérédité marocain sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc. merci beaucoup de votre réponse...

Tout d'abord un grand merci pour vos conseils qui ont permis de faire avancer la succession, pour rappel un indivisaire bloquait la succession depuis 8 ans. je me permets de vous poser une autre question, l'acte de...

A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons...

Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une...

Mon père décédé,avait souscrit une assurance vie auprès de la banque postale et je suis l'un des bénéficiaires parmi mes frères et sœurs mais je vis a l'étranger ! comment faire pour que l'argent me soit transféré ?...

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer...

Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et...

Mon papa étant décédé,il avait souscrit une assurance vie a la banque postale et je vais bénéficier d'une somme d'argent en tant que héritier . cette somme peut elle être saisie ? si je donne procuration à mon frère pour...

Mon mari et moi avons des biens d'une valeur de 500000 euros (et avons 71 ans)nous voudrions faire une donation à nos deux enfants d'une maison de 200000 euros - j'ai trois questions svp1. quel seraient les droits de...

Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a...

Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette...

Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe...

J'ai bénéficié de mon défunt père une somme d'argent émanant d'une assurance vie a la banque postale,je suis dans l'incapacité de me déplacer en agence car je vis a l'étranger.est-il possible de désigner...

Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

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Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

Dans la succession de notre mère, il y a a l' actif une reconnaissance de dette signée par 1 de ses enfants, mon frère, pour le moment il est en surendettement, donc il ne peut pas payer cette dette. si dans 2 ou 3 années il gagne...