Une question en droit des successions ?

J'ai un doute sur le fonctionnement de la fiscalité sur les donations au moment de la succession. ce que j'ai compris, sauf erreur, c'est que les donations faites de moins de 15 ans seront réintégrées au moment de la...

Ma mère est décédée en 2018, je suis allé en algérie, j'ai fais la freda chez un notaire. elle a un compte bancaire, comment faire pour le débloquer. es ce que une procuration faites au consulat de mes frères et sœurs est...

Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos...

Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver...

Pourquoi ne parlez vous vous pas dans le cadre de l indivision de l echange. est il possible d echanger une part indivis d un bien avec un tiers ? bien cordialement...

Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations...

Voilà... mon papa est décédé il y a bientôt 5 ans, il était mécanicien et forain. il disposait d une caravane et d un camion aménagé en crève ballon. quand mon papa est décédé mon seul frère et moi même avons repris le métier...

Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour...

Nous sommes mariés sous la séparation de biens. la maison est au nom de mon mari. nous souhaiterions qu’elle soit des à présent au nom des deux comment faire ?. cordialement...

Je souhaite donner mon appartement à mes enfants pour ne pas qu'ils payent de droit à mon décès, je crois qu'il est possible de me conserver un droit d'usage. lors de mon décès est ce qu'ils vont devoir quelque...

Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour...

Afin de faire beneficier mes enfants de l'heritage de ma mère (il n'y a pas de dettes, au contraire,) j'ai déposé une renonciation au tgi de paris le 8 février 2023. aucun récépissé reçu à ce jour. j'ai réussi à...

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous...

Dans le cadre d’une succession conflictuelle, mon unique cohéritier a attendu le décès de nos deux parents pour produire une reconnaissance de dette pour un prêt accordé en 1996, en affirmant que ce prêt ne lui avait jamais été...

Lors du décès de notre papa est-ce que les mois occupés par notre frère dans la maison familiale pourront-ils être déduit de sa succession votre papa est actuellement en maison de retraite et il règle tous les...

Sur la demande de mon époux malade j'ai vendu notre camping car mon mari est décédé 8 mois après et ses enfants réclament que l'argent récupéré à l'époque rentre dans la succession....ont-ils ce...

J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu...

Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle...

Mrs mmes après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. un premier mariage en communauté des biens avec un bien immobilier et deux enfants. tableau...

Maître. voila j'ai été condamné à versé 1500 euros de dommage et intérêt à une personne qui a soutirer de l'argent à mon frère décédé et placé sur une assurance vie et cette personne a profité de vider la maison de mon...

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier...

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Soit une sœur "a" et deux frères 'b" et "c". chaque frère a un enfant, respectivement "bbis" et "cbis". la sœur "a" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés. le frère "b" est décédé avant la sœur "a", et l'enfant...

Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ? merci de vos éclaircissements...

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière...

Ma cousine de 89 ans, célibataire et fille unique ne dispose plus pour seule famille que de 7 petits cousins. elle souhaite faire un testament dans lequel elle léguerait à part égale le fruit de la vente de sa maison et en...