Donation Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1228 vues J'aimerais savoir à combien s'élève la limite pour ne pas payer d'impôts sur un donation que je devrais recevoir de mes parents. 100.000euros?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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De l'union de mes parents sont nés 3 enfants, dont moi-même. avant son décès notre père a fait donation au profit de notre mère, qui a accepté, des quotités permises entre époux, sur la maison (seul bien) composant sa succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession partage Posée par Mouche, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouche - 2594 vues Dans un esprit de conciliation notre belle mère ayant l usufruit total de la succession et demandant en capital sa part du compte titres nous lui proposons de racheter son usufruit du compte titres en rente... Consulter la réponse de
Condor |
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Testament Posée par Annie12, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1895 vues Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère étant décédée me laissant avec beaucoup de dettes, j'ai du refuser l'héritage. ma grand est entrée en maison de retraite, sa maison va être vendue, puis je en hériter ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais notaire Posée par Raoul T, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues Quel serait le montant des frais notariés pour la donation partage à mes 3 enfants majeurs d'un bien immobilier estimé à 200.000 ? merci... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2138 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La part reservataire Posée par Lana_10, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2425 vues J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation partage Posée par titi974, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1262 vues Est-il possible de faire une donation partage ( ma mere 70 ans ) à ses trois enfants de valeurs non égales.en1 maison et terrain en nue-propriété 375000 euros, en 2 un terrain valeur 150000 euros et pour le troisième enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Dans le cadre de la succession de notre mère, nous avons des avoirs bancaires, un bien immobilier qui sera mis en vente, une voiture (qui sera vendue) et du mobilier. un de mes frères nous a annoncé ne vouloir aucun meubles mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un cousin germain célibataire, sans enfants vient de décéder. ses plus proches sont 3 cousins germains. ces 3 cousins seront-ils les seuls héritiers, ou faut-il remonter jusqu'au 6è degrés. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2153 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3088 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comme je vous ai déjà écrit plus haut je voudrais bien savoir comment faire avec ce futur héritage en france sans que la suisse soit au courant de rien ?? salutations frederic... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage judiciaire Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2351 vues Mon frere a pris un avocat pour m obliger a regler la succession de ma mere et l avocate d aj n a pas repondu a mes questions concernant le désaccord possible de mon frère. elle ne m à pas envoye les documents nécessaires à mon... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Créance d'assistance Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y a 5 jours. (il faut savoir que nous n'étions plus en contact depuis 10 ans) il vivait dans sa maison dont il était propriétaire. en passant devant cette maison ce soir, j'ai remarqué que sa sœur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La vente immobilier était sur le point d'être signé car la succession de ma mère n'était pas faite mais un de mes frères vient décédé et il a une fille qui à deux succesions celle de son père (qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taxe foncière Posée par Betsy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1864 vues A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite succession de mon pere je suis convoquee par ma soeur en partage judiciaire mais rien partagé à l'amiable pour l'instant car ma soeur a pris des biens et avait procuration sur les comptes. puis-je en parler dans ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits de succession Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2157 vues Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère a fait une donation de biens immobiliers à ses enfants , y aura t il des droits à payer après son décès ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents ce sont mariés en france mais n'ont pas déclaré leur mariage au portugal. ils ont construit une maison. ma mère est décédée entre temps et mon père c'est remarié. sa nouvelle femme a voulu que mon père déclare... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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