Une question en droit des successions ?

Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous...

Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci...

Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?...

Avec mon cousin, nous devrions hériter de la maison de notre oncle, qui était célibataire sans enfants. cependant, le notaire nous a annoncé que les frais de succession allaient être conséquents (40000 euros environ) sommes nous...

Ai-je droit a une créance après succession(1mois).je me suis occupé de mes parents pendant 10 ans:documents du docteur et membres de la famille.de plus je n'ai pus obtenir une retraite complète(154...

J'ai un bien immobilier à mon nom en italie. j'aimerais faire une donation à mon fils qui est mon fils unique. qu'en est il des frais de succession. que puis je faire pour garder mon droit de jouissances du bien. ct procéder pour les...

J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don...

Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère...

: mais puis je indifféremment occuper l'une ou l'autre maison que j'ai en indivision avec ma sœur ? cette dernière demande devant le tribunal l'exclusivité d"une maison jusqu'au...

Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour...

Au 1er décès, le conjoint hérite de l'usufruit et l'héritier de sa part diminuée de la valeur de l'usufruit; au 2ème décès, il hérite de sa part et récupère la totalité de la propriété du 1er...

Je vais avoir 70 ans à la fin de cette année, j'occupe la maison dont je suis propriétaire, elle doit valoir environ 180'000€. j'ai deux enfants. est-ce que les frais de mutation en cas d'un donation sont...

J ai été adopté avant le mariage de mon adoptant décédé sachant qu'il n avait pas d enfants qu elles sont mes droits...

Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons...

Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des...

Voilà, ça faisait une année au 18 août passé que mon père est décédé. il est décédé en algérie son pays natal et où il vivait après son départ en retraite. il a refait sa vie après être divorcer de ma mère (40 ans de vie...

Mes parents possèdent des biens immobiliers et du capital que je vais recevoir par héritage lors de leur décès. si je décède, qui va récupérer ce patrimoine? mes filles ou mon mari ? y a t il une différence si je suis mariée sous...

Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé...

A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je...

Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque...

A la mort des parents , une maison est en indivision . comment se déroule l 'entretien du caveau des parents quand il y a déjà bcp de mésentente entre les enfants? merci...

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue...

Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations...

Nous avons réalisé une donation entre époux en 1990. très récemment nous avons échangé avec un notaire qui nous a dit que la legislation avait changé en 2006 nous laissant penser que cet acte finalement ne servait plus à rien en...

La donation du vivant doit -elle faire l'objet d'un acte notarié ? notamment dans le cas d'une vente immobilière par notre mère agée de 87 ans qui souhaite faire profiter ses enfants d'une partie du résultat de...

Mon père vient de décéder, il était suivis par le ccas et logé en logement social. je me suis occupé des obsèques, j'ai refusé la succession. 1) dois-je m'occuper d'envoyer les actes de décès au différents organismes...

Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50...

Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et...

Notre mère agée de 87 ans souhaite vendre sa maison. a l'issue de cette vente immobilière, combien peut-elle donner à chacun de ses 2 enfants sans que ni elle ni ses enfants n'est à payer d'impôt ou de droits de...