Une succession qui s'éternise 4 héritiers dont 3 qui ont choisi leurs parts. le n° 1 a le commerce des parents. le n° 2 a une avance sur partage. le n°3 demande l'attribution préférentielle de la maison familiale. le n°4... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Refus Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2136 vues Mon père et décédé il y a un maintenant 1 ans et un de mes frère se déshérite je souhaite savoir combien de temps cela va prendre?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maison en indivision Posée par sophfrancesa, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1463 vues Mon père a une maison en indivision avec son frère, depuis la mort de leurs parents. son frère occupe cette maison, de façon gracieuse, et empêche mon père de passer par la cour (qui pourtant lui appartient aussi du fait de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2836 vues Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand... Consulter la réponse de
Maître BAUCHE |
| |
Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous allons nous marier. lui célibataire , propriétaire et 2 enfants. moi célibataire 1 enfant . il veut vendre et acheter un bien pour nous 2 sans ma participation financière. est-ce possible?de plus il veut m en attribuer l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1458 vues Mon père et ma sœur sont décédé. ma sœur a 4 enfants. ma mère a héritée de la maison,50%,moi 25% et mes 4 neveu les derniers 25%. ma mère peut me déshérités?... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
| |
L'étude notariale corse juste avant le délai des six mois, veut faire signer un mandat pouvoir aux "héritiers" ; (nous n'avons pas signé d'acte de notoriété, jamais ce document ne nous a été adressé). mon oncle et ma tante, sans enfants... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Vente en viager Posée par commeneyvon, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1777 vues Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Habitation Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1805 vues Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'acte de succession d'un bien immobilier sera signé cette semaine, nous étions 8 enfants et maintenant 7 suite au décès d'un de mes frères . il y a maintenant 10 indivisaires. 7 indivisaires ont chacun 3/24 ème... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Problème succession Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2140 vues Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père est décédée en 2018. il était veuf. nous, les enfants, avons reçu notre part d’héritage suite à son décès. sa mère, ma grand-mère, est pré-décédée en 1995. sa succession n’a toujours pas été ouverte. nous, les enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon père est décédé le 18 décembre. mes parents avaient un compte joint avec carte en débit différé. la banque a donné à la notaire le solde du compte au 18 décembre. or au 31 décembre de nombreux achats effectués avant la mort de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai choisi de prendre mon notaire pour la succession de mes parents. mes sœurs ont choisi de garder celui qui a ouvert le dossier et m'ont informé via leur notaire que si je souhaitais obtenir ma part il faudra passer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Mon père est décédé en 2020, nous avons fait le nécessaire pour déclarer son décès auprès des organismes. l'année dernière la taxe foncière est sortie sous son nom, avec l'exonération due à son âge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon oncle qui est décédé a 2 heritieres ma mere et sa soeur. sa soeur a 1 fils. le notaire propose que celui ci ne paie pas 2 fois des frais de succession au deces de sa mere par un artifice juridique. pouvez vous m eclairer sur ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est il possible de demander une annulation d une donation a ma fille pour ingratitude ? . cdlt... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Nous sommes 5 freres et 1 soeur heritiers de notre mere décédée le 4 avril 2022.nous avons signé ensemble un acte chez un notaire pour qu' il effectue le s formalités notamment la déclaration de succession et la mise en vente... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
|
|---|
