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Indemnités journalières
Posée par Nini, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2052 vues

Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois...

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Maître LEFEBVRE
 
Signification/exécution huissier
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2010 vues

Nous venons de faire signifier via un huissier à la partie adverse pour l’exécution du paiement de mon indemnisation. j’aimerais savoir quelles sont maintenant les étapes et délais jusqu’a la saisie des fonds et mise en carpa si la...

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Maître Nicolet
 
Agression physique et harcelement morale
Posée par Smoshy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1629 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

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Poissonnet
 
Intérêts de retard & signification huissier
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2322 vues

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Victime d'agression a l'arme blanche
Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hassan - 1948 vues

J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et...

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Maître Meziti
 
Une personnes ma arnaque il y'a deux ans de cela je veux récupérer mon l'argent
Posée par +22398760442, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1867 vues

...

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Maître LEFEBVRE
 
Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ?
Posée par ALI, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1966 vues

Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise...

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Maître Maury
 
La mairie refus sa responsabilité suite à une chute dans l'une de leur école
Posée par Abou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2449 vues

Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il...

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la réponse de
Maître Maury
 
Expertise judiciaire
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Délai d'attente entre la signature du pv et le versement de l indemnisation
Posée par Valériane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2482 vues

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

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Maître COTTO
 
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014
Posée par Lilie89, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2329 vues

Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a...

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Maître LEFEBVRE
 
Chirurgie mammaire ratée
Posée par Stella, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2758 vues

J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en...

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Maître LEFEBVRE
 
Comment denoncé les abus d'un gendarme sans avoir de represaille derriere ?
Posée par aldo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2489 vues

Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des...

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Maître LEFEBVRE
 
Signification/exécution huissier
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2328 vues

Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?...

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Maître Cassé
 
Violence conjuguale
Posée par amali, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amali - 2328 vues

J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen...

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Maître DAUSSE
 
Victime d’un freinage d’urgence de bus
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 3152 vues

Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté...

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Maître Cavalier
 
Délais pour appel ?
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2805 vues

Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?...

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Maître Filly
 
Délai trop long
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues

Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci...

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Maître maruani
 
Accident du travail
Posée par Bahija, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1491 vues

Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des...

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Maître LEFEBVRE
 
Attente de paiement
Posée par Riccardo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1552 vues

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce...

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Maître LEFEBVRE
 
Dommage corporel
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1477 vues

J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne...

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Maître Daveluy
 
Expêrtise
Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1586 vues

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

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Maître LEFEBVRE
 
Accident de la circulation
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 1725 vues

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

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Maître COTTO
 
Agression lors d'une réunion de travail
Posée par Dydyco, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dydyco - 1953 vues

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

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Maître maruani
 
Indemnisation cpam
Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anirbas - 2298 vues

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour...

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Maître DAHAN
 
Responsabilité médicale
Posée par Laureene, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des...

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Maître maruani
 
Expertisé une blessure
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1982 vues

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Légitime défense
Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2057 vues

Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex...

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la réponse de
Maître maruani
 
Juge d'instruction / non lieu.
Posée par laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1465 vues

Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?...

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Maître Beaumont
 
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien
Posée par netty, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1458 vues

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci...

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Maître Beaumont
 
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