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Victime d'un accident Posée par M, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Relevé de forclusion Posée par Ag, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2517 vues Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Incident provision quel délai Posée par joly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Traitement d'un dossier Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2357 vues J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1551 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Condamnation et fond de garantie. Posée par Albert, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1578 vues En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse dePoissonnet |
Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 2348 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment obtenir mon gain de cause Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1676 vues Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Renversé sur un passage piéton : indemnisations Posée par Redham, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2607 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changer d'avocat au stade de l'attente du pré-rapport d'expertise? Posée par Emily in Paris, il y a 2 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bergos - 3057 vues Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Dent cassée sport Posée par merci, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par merci - 2334 vues Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Erreur de calcul sur jugement... Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2302 vues Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 1919 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Réquisitoire du procureur Posée par Priscilla 15, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1610 vues Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rapport defentif Posée par mad 202, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Dommage corporel Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Honoraires de résultats / intérêts Posée par Jean Yves, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Complications suite à une ablation de la vésicule biliaire Posée par Moanatech, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2684 vues Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Affaire renvoyée en mars Posée par nico69, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1501 vues Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage corporel et matériel Posée par Charles, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1414 vues Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dommage corporel Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 1740 vues Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Audience Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nadia - 1590 vues La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1570 vues Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Convocation audition libre suite à un accident de la route pour témoigner. Posée par Pat 2002, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat 2002 - 2940 vues Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Réouverture de dossier assurance pour accident ayant eu lieu avant moi badinter Posée par Zazy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1544 vues Mineur au moment d un accident de la voie publique, qui a eu lieu en 1978, avant la loi badinter, j ai aujourd'hui des suites physiques, qui sont,selon les médecins, liées entièrement a cet accident.j ai des comptes rendus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chiffrage dommages corporels Posée par Pat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2328 vues Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Convocation au tribunal correctionnel en tant que partie civile Posée par Allix60, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allix60 - 1769 vues Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remboursement intervention chirurgicale non effectuée Posée par Tania, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1530 vues Je viens de luxembourg je devais me faire opéré de cicatrices cheloides (deux) à paris en anesthesie local le 19 décembre 2022. j ai rempli les formalites necessaires (test pcr, consultation anesthesiste et paiement integral des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2488 vues Après un accident dont j ai été victime en 2016 , j ai reçu il y a peu de temps le rapport d expertise médicale définitif. mon affaire étant renvoyé au 23 février, et n ayant aucune nouvelle de mon avocat , je souhaiterais savoir... Consulter la réponse deMaître maruani |
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