Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...

Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas...

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière...

Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois...

Nous venons de faire signifier via un huissier à la partie adverse pour l’exécution du paiement de mon indemnisation. j’aimerais savoir quelles sont maintenant les étapes et délais jusqu’a la saisie des fonds et mise en carpa si la...

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et...

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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise...

Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il...

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a...

J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en...

Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des...

Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?...

J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen...

Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté...

Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?...

Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci...

Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des...

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce...

J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne...

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour...

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des...

Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis...